La déchéance de l’autorité parentale est une décision du tribunal qui prive l’un des parents de son autorité parentale envers votre enfant. L’autorité parentale, c’est un ensemble de droits et d’obligations que les parents ont envers leurs enfants du jour de leur naissance jusqu’à l’âge de 18 ans. Thomas Kalinowski: Le respect de l’autorité parentale incombe au directeur d’école. L’autorité parentale conjointe ne doit pas être le bon prétexte pour avoir une emprise sur le mode de vie, les choix de l’autre parent. Les parents, en cas d’autorité parentale conjointe, sont donc à place d’égalité et ce même si les enfants résident principalement avec l’un de leur parent et que l’autre parent exerce un droit de visite et d’hébergement (par exemple un weekend sur deux ou les 1 er, 3 ième et 5 ième weekend du mois + la moitié des vacances). QU’EST-CE QUE L’AUTORITÉ PARENTALE CONJOINTE ? La notion d'autorité parentale est si importante qu'en cas de non-respect de l'intérêt de l'enfant par l'un de ses parents, ce dernier peut se voir retirer son exercice. Il était ainsi question dans le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes adopté par le Sénat le 17 septembre 2013 de pénaliser le non-respect de l’autorité parentale conjointe. 2.) L’autorité parentale est un pouvoir dont on ne doit pas abuser si ce n’est pas clairement pour l’intérêt de l’enfant. La mère de ma fille néglige et ignore l'ensemble de mes questions au sujet de notre fille. Relations avec les parents : faire preuve de neutralité. Dès le début d’année, la fiche de renseignements permet aux équipes de connaître la situation familiale. Elle appartient aux père et mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour… Il est en quelque sorte le maître d’œuvre de son respect et donne aux enseignants une marche à suivre. Le tribunal peut retirer, en totalité ou en partie, à un parent son autorité parentale pour plusieurs raisons. Le principe d’autorité parentale conjointe demeure après la … L’éloignement géographique n’est pas non plus incompatible avec le principe de codécision qu’implique l’exercice conjoint de l’autorité parentale (7). L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant (article 371-1 du Code Civil (loi n°2002-305 du 4 mars 2002). Le projet d’article était rédigé en ces termes : En décision du JAF de décembre 2012, nous avons une autorité parentale conjointe, elle a la garde principale de notre fille âgée de 2 ans et demi. Si la communauté éducative est souvent sollicitée par les parents, le chef d’établissement ou l’enseignant doit respecter une stricte neutralité face au conflit parental. En effet, le préjudice né de l'empêchement mis par la mère aux mesures d'expertise et à l'enlèvement de l'enfant en Allemagne au mépris de l'autorité parentale conjointe a été réparé par ailleurs, mais l'hostilité installée par la mère entre le père et son fils, la privation de … Grâce à l’autorité parentale, les parents prennent les décisions qui affectent le bien-être de leurs enfants. Les parents séparés conservent les mêmes droits et devoirs à l’égard des enfants.