maltraitance animale chiffres
[CE213 de Mme Romeiro Dias (co-rapporteure)]. Au quatrième trimestre, le … [CE167 de M. Dombreval (rapporteur général)],  Définition légale de la « famille dâaccueil » temporaire de chats et de chiens abandonnés.  Article 5 : Renforcement de la législation autour des nouveaux animaux de compagnies (NAC), à travers lâimmatriculation des élevages et lâencadrement des conditions de cession de ces animaux. Adoption de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale. Mardi – Mercredi – Vendredi : 09:00 – 12:00, 13:00 – 16:45 n° 558 Il sâagit notamment de permettre par la vente la prise en charge des frais liés au placement. et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques. Mardi – Mercredi – Vendredi : 09:00 – 12:00, 13:00 – 16:45 Compte-rendu Elle doit être rattachée à un refuge, et possibilité pour ces familles dâadopter les animaux accueillis. [CE14 de M. Corceiro (Dem)],  Possibilité pour le vétérinaire sanitaire dâinformer, sans délai, lâautorité administrative compétente de tout défaut dâidentification dâun chien ou dâun chat constaté. Maltraitance animale: vote quasi unanime des députés, après quelques prises de bec. Le nombre de chômeurs (catégorie A) a enregistré une forte hausse en 2020 (+7,5 %), avec 265 400 inscrits supplémentaires au quatrième trimestre 2020 par rapport au 4e trimestre 2019, selon les chiffres publiés mercredi 27 janvier par la Dares. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies par Google Analytics pour réaliser des statistiques de visites. Compte-rendu Afficher le sommaire du compte-rendu Le ministère de la Transition écologique ne souhaite acter aucune date butoir pour interdire les animaux dans les cirques, alors que le délai de cinq ans avait été validé en commission. Possibilité dâordonner le retrait dâanimaux pour les confier à un tiers, notamment une fondation ou une association de protection animale reconnue dâutilité publique, pour une durée limitée, lorsque sont constatés des cas de maltraitance animale par des professionnels.  Article 6 : Mention obligatoire de lâacte de névrectomie sur le livret dâidentification qui accompagne lâéquidé. La Société de Protection Animale Dieppoise, association à but non lucratif, reconnue d'utilité publique, accueille chiens et chats en attente d'adoption ou mis en pension. et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques, La commission a nommé  Interdiction de la détention, en vue de les présenter au public dans des établissements itinérants, de lâensemble des animaux d'espèces non domestiques. Afficher le sommaire du compte-rendu Selon les chiffres avancés par leur représentant, entre 150 et 180 cirques possèdent des animaux sauvages (dont environ 800 fauves). Des employés du cirque Arlette Gruss, en 2014 à Bordeaux. , mis(e) en ligne le 29 janvier 2021 à 21h00, Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements Compte-rendu, TRAVAUX DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÃCONOMIQUES. Vous y trouverez toute l'information nécessaire à un séjour agréable et enrichissant dans la région liégeoise. En cas de circonstances aggravantes, celles-ci sont portées à 5 ans dâemprisonnement et 75 000 euros dâamende. [CE158 de Mme OâPetit (LaREM)]. La proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale est à l'ordre du jour au Parlement. [CE169 de M. Houbron (co-rapporteur)],  Interdiction de la vente de femelle gestante sans l'accord préalable de l'acheteur. Inscrivez-vous à notre lettre Une semaine à l'Assemblée et recevez tous (Photo Régis Duvignau. (Fond), Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale, Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale le 29 janvier 2021, En savoir plus sur la gestion de vos données et de vos droits. Quant aux élevages de visons, trois sites exploitent environ 10 000 animaux. Un « certificat de connaissance » sera délivré à chaque nouvel acquisiteur d’un animal de compagnie. [CE163 de M. Dombreval (rapporteur général)]. Rapport n° 3661 rectifié de M. Loïc Dombreval (LaREM, Alpes-Maritimes), M. Dimitri Houbron (Agir ens, Nord), et Mme Laëtitia Romeiro Dias (LaREM, Essonne). ( PDF) [CE24 de Mme Vanceunebrock (LaREM)],  Possibilité pour la justice dâordonner le transfert de propriété par cession des animaux placés suite à un constat de maltraitance.  Sanction de la production et de la diffusion de représentations à caractère zoophilique même en cas de production et diffusion à titre personnel. La filière de la fourrure s'allie au monde du cirque pour dénoncer le texte en cours d'examen à l'Assemblée nationale. , mis(e) en ligne le 25 janvier 2021 à 14h25, Texte de la commission, n° 3791-A0 Vidéo, Première séance publique du vendredi 29 janvier 2021 Fourreurs et circassiens dénoncent d'une même voix «l'acharnement des animalistes» : «Nous travaillons dans des secteurs différents mais nous sommes visés de la même façon», affirme James Douchet, porte-parole du Collectif des cirques, qui annonce qu'il fera lui aussi «tout pour attaquer cette loi».  Article 14 : Interdiction de détenir des ours et des loups en vue de les présenter au public à lâoccasion de spectacles itinérants. Il prévoit en effet la fin de l’exploitation d’animaux sauvages dans les cirques ainsi que l’interdiction des élevages de visons. Vidéo, Mercredi 20 janvier 2021 à 15h00 087 33 47 56 info@svpa.be. [CE191 de Mme Romeiro Diaz (co-rapporteure)],  Suppression de la dérogation permettant la participation à des spectacles, dâanimaux castrés ou ayant subi une intervention chirurgicale destinée à empêcher leur reproduction. Rappelons qu'au-delà de la maltraitance animale, il y a un vrai problème lié au coronavirus chez les visons : on vient d'apprendre que deux personnes en Bavière ont été infectées par un variant apparu dans des élevages du Danemark.», A lire aussiPropagation du Sars-CoV-2 en Europe : les visons en questions, Même colère chez les défenseurs des animaux sauvages exploités dans des cirques : «Le gouvernement a déposé des amendements qui torpillent ce qui avait été acté en commission, dénonce Amandine Sanvisens, cofondatrice de Paris Animaux Zoopolis (PAZ). Lundi et Jeudi : 13:00 – 16:45. Mme Laëtitia Romeiro Dias  Chapitre IV Fin de lâélevage de visons dâAmérique destinés à la production de fourrure. ( PDF) Vidéo [CE150 de Mme Rossi (LaREM)],  Article 3 : Simplification de la mise en Åuvre communale des fourrières,  Ajout dâun objectif dâaccueil des animaux par les fourrières et refuges dans des conditions permettant de veiller à leur bien-être et à leur santé. [CE22 de Mme Vanceunebrock (LaREM)],  Obligation pour le gestionnaire de la fourrière ou du refuge de suivre une formation en bien-être des animaux de compagnie. Adoption de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale. ( PDF) ( PDF) [CE196 de Mme Romeiro Diaz (co-rapporteure)]. «Mais il est encore possible d'arrêter cette approche démagogique de nos filières, ajoute-t-il. (Nomination : mercredi 13 janvier 2021), Rapport, n° 3791 Et si les chiffres ne s'améliorent pas d'ici vendredi, que feront les autorités? [CE182 de M. Houbron (co-rapporteur)],  Rééchelonnement de la peine maximale prévue en cas de zoopornographie compte tenu de la révision générale de lâéchelle des peines pour les cas de maltraitance, y compris sexuelle. Rue Slar 112 (ZI) 4801 STEMBERT Tél. Vidéo, Troisième séance publique du mardi 26 janvier 2021 De nombreuses plaintes sont déposées chaque année et traitées par nos enquêteurs pour lutter contre les gestes abusifs et violents envers les animaux. , déposé(e) le 29 janvier 2021 [CE201 de Mme Romeiro Diaz (rapporteure)],  Réduction à deux ans du délai pour l'entrée en vigueur de lâinterdiction de présenter des animaux des espèces non domestiques dans les émissions de télévisées et autres émissions réalisées en plateau au lieu de 5 ans initialement prévu. «C'est étonnant que le gouvernement aille à l'encontre des députés de la majorité, alors qu'il s'agit d'aider à la reconversion de seulement trois familles d'éleveurs, note Muriel Arnal, présidente de l'association de défense des animaux One Voice. Vidéo, Première séance publique du mercredi 27 janvier 2021 Compte-rendu [CE187 de M. Houbron (co-rapporteur)],  Neutralisation du risque potentiel pour des individus dâêtre sanctionnés pour avoir uniquement consulté des vidéos pornographiques légales sur un site pornographique légal mais temporairement et très marginalement parasité par des contenus zoophiles illégaux postés par des tiers. Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 14 décembre 2020, Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale, n° 3661 rectifié Le texte était en examen depuis le mardi 26 janvier.  Article 10 : Peine complémentaire dâinterdiction de détention dâanimaux. Un combat nécessaire pour condamner les coupables et faire cesser la maltraitance animale. Compte-rendu Rapport n° 3661 rectifié de M. Loïc Dombreval (LaREM, Alpes-Maritimes), M. Dimitri Houbron (Agir ens, Nord), et Mme Laëtitia Romeiro Dias (LaREM, Essonne) – Dispositions du texte et principaux amendements adoptés par la commission :  Article 12 : Interdiction de la détention dâanimaux sauvages par les cirques itinérants et les delphinariums.  Extension de la capacité des policiers municipaux et des gardes champêtres à lâétablissement de procès-verbaux pour constater le défaut dâidentification dâun animal. S'il le faut, nous continuerons le combat jusqu'au Conseil constitutionnel ou au Conseil d'Etat.». Vidéo, Deuxième séance publique du vendredi 29 janvier 2021  â Dispositions du texte et principaux amendements adoptés par la commission :  Chapitre 1er : Conditions de détention des animaux de compagnie et des équidés. 087 33 47 56 info@svpa.be. ©Tous droits réservés Assemblée nationale 2019 |, Assemblée nationale - 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP - Standard 01 40 63 60 00, ( Constitution | Règlement de l'Assemblée ... ), , mis(e) en ligne le 14 décembre 2020 à 21h00, , mis(e) en ligne le 25 janvier 2021 à 14h25, , mis(e) en ligne le 21 janvier 2021 à 17h10, - - nomination de rapporteurs sur la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (n° 3661 rectifié), Deuxième séance publique du mardi 26 janvier 2021, Troisième séance publique du mardi 26 janvier 2021, Première séance publique du mercredi 27 janvier 2021, Première séance publique du vendredi 29 janvier 2021, Deuxième séance publique du vendredi 29 janvier 2021, , mis(e) en ligne le 29 janvier 2021 à 21h00, Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements, Visiter le compte Twitter de l'Assemblée, Visiter le compte Instagram de l'Assemblée, Visiter le compte LinkedIn de l'Assemblée, Affaires économiques Compte-rendu  Article 8 : Renforcement des peines applicables lorsque les sévices graves, ou de nature sexuelle, ou les actes de cruauté ont entraîné la mort de lâanimal.  Article 13 : Interdiction de présenter certains animaux dâespèces non domestiques en discothèque lors dâévènements festifs analogues et dans le cadre dâémissions télévisées ou réalisés en plateau.  Chapitre II renforcement des sanctions dans la lutte contre la maltraitance des animaux domestiques.  Article 15 : Interdiction de lâélevage de visons dâAmérique destinés à la production de fourrure. , mis(e) en ligne le 14 décembre 2020 à 21h00, Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale, n° 3661 rectifié Le Parc Astérix a décidé de fermer son delphinarium. [CE152 de Mme OâPetit (LaREM)],  Inscription des personnes, ayant commis des délits contre les animaux, dans le fichier national des personnes recherchées au titre de décision judiciaire. Ils se disent victimes d'un «acharnement des animalistes». [CE183 de M. Houbron (co-rapporteur)],  Dispense de la stricte observation du secret professionnel pour les vétérinaires signalant un sévice grave, de nature sexuelle et tout autres actes de cruauté tels que visés et sanctionnés à lâarticle 521-1 du code pénal. A la suite de la discussion en commission des affaires économiques, mercredi 20 janvier, Défense de l'Animal est satisfaite de voir qu'une partie de ses demandes pour lutter contre la maltraitance animale a été prise en compte. Compte-rendu , mis(e) en ligne le 14 décembre 2020 à 21h00 , déposé(e) le 14 décembre 2020  Article 11 : Répression de la zoopornographie. Du côté des animalistes, l'heure n'est pas non plus à la réjouissance. [CE212 de Mme Romeiro Diaz (co-rapporteure)],  Interdiction de manière immédiate et non différée de la reproduction et lâacquisition dâanimaux appartenant aux espèces mentionnées au I de lâarticle L. 211-33 détenus dans des établissements itinérants en vue de les présenter au public. [CE88 de M. Villani (NI)],  Réduction à deux ans du délai d'entrée en vigueur de lâinterdiction de la détention dâours et de loups à des fins de présentation au public dans des établissements itinérants. , mis(e) en ligne le 21 janvier 2021 à 19h00, Texte comparatif Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la lettre. Retrouvez toutes les infos sur les animaux : nos derniers articles, vidéos et photos de la rubrique Animaux par la rédaction de Sciences et Avenir. , déposé(e) le 14 décembre 2020 Rue Slar 112 (ZI) 4801 STEMBERT Tél. Vendredi 29 janvier 2021, les députés ont adopté, en première lecture, la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale par 79 voix contre 2. ... Comparez les chiffres en ex-Languedoc-Roussillon 5 Sciences et techniques. Car la filière de la fourrure française, vitrine du luxe, s’allie au collectif des cirques pour dénoncer ce texte qui menace directement leurs professions.  Interdiction de reproduction des ours et loups détenus pour participer à des spectacles itinérants.  Mention explicite de lâanimal dans lâarticle 122-7 du code pénal relatif à lâintervention en cas de danger imminent. Compte-rendu et [CE195 de Mme Romeiro Diaz (co-rapporteure)], Deuxième séance publique du mardi 26 janvier 2021 La proposition de loi contre la maltraitance animale, actuellement examinée par l’Assemblée nationale, a donné naissance à un bien curieux attelage. Voir le scrutin sur l'ensemble du texte Voir le dossier législatif Vidéo, Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale le 29 janvier 2021, T.A. [CE151 de Mme Cazebonne (LaREM)]. [CE205 de M. Houbron (co-rapporteur)],  Pénalisation de la mise à disposition dâun animal, dans une visée zoophile, notamment sur des sites de rencontre.  Réduction à 2 ans du délai pour lâinterdiction dâélevage de visons dâAmérique (au lieu de 5 ans). M. Loïc Dombreval , Reuters). Afficher le sommaire du compte-rendu  Article 2 : Renforcement de lâidentification des animaux domestiques.  Article 7 : Nouvelle procédure de vente forcée pour les équidés abandonnés chez un professionnel. Afficher le sommaire du compte-rendu [CE215 de Mme Romeiro Diaz (co-rapporteure)].  Modification de lâemplacement du certificat afin quâil figure dans les dispositions générales dans la section sur la protection des animaux. Cette interdiction entre en vigueur, pour l'ensemble des espèces concernées, cinq ans après la promulgation de la loi. Maltraitance animale; Parc canin; Stérilisation des chats errants; Vétérinaire communal; Règlements; Événements; Actualités; Publications; Découvrir. Afficher le sommaire du compte-rendu André-Joseph Bouglione : l'interdiction va «dans le bon sens, pour les animaux et pour le monde du cirque», Propagation du Sars-CoV-2 en Europe : les visons en questions. Compte-rendu Mettre fin à la maltraitance animale est un objectif de l'association La SPA. La réponse d'Elio Di Rupo  Chapitre III : Fin de la maltraitance dâespèces sauvages utilisées à des fins commerciales. ( PDF) Lundi et Jeudi : 13:00 – 16:45. , mis(e) en ligne le 21 janvier 2021 à 17h10, Mercredi 13 janvier 2021 à 9h35 Les animaux vont rejoindre d’autres parcs situés en Europe au cours des prochains mois. , déposé(e) le 20 janvier 2021 Culture. Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer les lettres de l'Assemblée nationale. Vidéo, Mardi 26 janvier 2021 à 14h45 Toutes les missions de la SPA se basent sur la protection des animaux et leur bien-être. Vidéo, Mercredi 20 janvier 2021 à 9h30 De même, alors que tous les animaux sauvages devaient être concernés par cette proposition de loi, on nous parle à présent d'une liste d'espèces qui serait déterminée par arrêté… Et seuls les cirques et spectacles itinérants seraient concernés par ce texte, ce qui à terme pourrait les encourager à poursuivre leurs activités sous une forme sédentaire.».  Extension aux intercommunalités du dispositif « chats libres » qui permet aux maires de faire capturer des chats non identifiés vivant en groupe puis de les relâcher sur le lieu de la capture, après avoir fait procéder à leur identification et stérilisation. Les fourreurs au côté des saltimbanques… La proposition de loi contre la maltraitance animale, actuellement examinée par l’Assemblée nationale, a donné naissance à un bien curieux attelage. [CE175 de M. Houbron (co-rapporteur)],  Renforcement des peines en cas de sévices de nature sexuelle sur les animaux, portées à 4 ans dâemprisonnement et 60 000 euros dâamende. A lire aussiAndré-Joseph Bouglione : l'interdiction va «dans le bon sens, pour les animaux et pour le monde du cirque», «Nous estimons être victimes des mêmes mesures liberticides», explique Pierre-Philippe Frieh, porte-parole de la Fourrure française, à propos de ce mariage de la carpe et du lapin. , déposé(e) le 20 janvier 2021 Alors que l'interdiction des élevages de visons avait été programmée pour 2023, lors de l'examen du texte en commission économique la semaine dernière, un amendement a depuis été déposé par le gouvernement afin de reculer cette échéance à 2025. , déposé(e) le 20 janvier 2021 ( PDF)  Article 1er : Création dâun certificat de connaissance des besoins spécifiques de lâespèce de lâanimal de compagnie ou de lâéquidé. Vegan Impact, association antispéciste qui a pour but : l'abolition de l'exploitation des animaux, obtenir des droits pour les animaux, et la protection de la planète et de l'environnement. ( PDF), Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale, n° 326 Les députés poursuivront l’examen de la proposition de loi ce vendredi. [CE208 de M. Houbron (co-rapporteur)],  Introduction de la notion de circonstances aggravantes en cas de maltraitances et de sévices sur les animaux de compagnie commis par le propriétaire ou un membre de la famille de l'animal maltraité.