Le télépilote remplit la déclaration préalable (Cerfa ci-dessous) au vol en zone peuplée d’un aéronef circulant sans personne à bord (drone) qu’il transmet ensuite à la préfecture. Outre le respect de la vie privée, la prise de vue aérienne par drone à l’aide d’un appareil photographique ou d’une caméra est réglementé et doit faire l’objet d’une déclaration, certaines zones, connues de nos pilotes sont interdites. Autorisations de vol pour prises de vues aériennes. La hauteur de vol maximale est de 120 mètres. Outre la sécurité, l’arrêté royal relatif à l'utilisation des aéronefs Un certificat de pilote de drone valide est un document imprimé ou électronique délivré par Transports Canada. Les aéronefs télépilotés qui circulent sans personne à bord (drones) doivent obligatoirement évoluer hors zone peuplée, sauf autorisation du préfet de département compétent, et doivent être utilisés à une hauteur inférieure aux hauteurs minimales de vol définies par les règles de l'air, sous réserve qu'il n'en résulte pas un risque manifeste de dommage à autrui. MONTPELLIER 418 rue du Mas de Verchant 34000 Montpellier 04 99 62 93 29. Le formulaire de déclaration CERFA 15476*01 accompagné de la notice d'information CERFA 52053#01 sont téléchargeables ci-après Les drones et notamment les ... que ce soit pour les opérateurs professionnels ou les amateurs de drones de loisir. Déclarer un drone. Déclaration obligatoire à partir de 800 grammes . Désormais, les déclarations peuvent également se faire pour les particuliers sur cet espace. Une préparation de vol ciblée et complète est la clé pour commencer un vol de drone en toute sérénité et pour avoir la capacité de faire face à l'imprévu. Debriefing. Les listes de contrôle réduisent les erreurs et assurent la sécurité. Une évolution bien pratique et bien plus rapide qu’avant pour les déclarations de vol par drone. 9 février 2018 par Adrien. Déclaration préalable de vol sur Alphatango S1: Pas de déclaration nécessaire, S2: Dépôt J-1 ouvrable avant prestation, S3: Dépôt J-5 ouvrable avant prestation Vous pouvez effectuer une notification pour une durée de 7 jours calendaires. Ce nouveau formulaire propose désormais de pouvoir de définir une période de vol jusqu’à 7 jours et d’y notifier plusieurs drones. Elle peut être effectuée sans préavis particulier mais doit bien entendu être conforme aux règlements européens et arrêtés nationaux. La hauteur maximale de vol est de 120m pour les drones classique. >>guide des drones de I'OFAC : Vols à moins de 5km des aéroports et à plus de 150m au-dessus du sol dans les zones contrôle. Il est soumis à la réglementation aéronautique dans le but d’assurer la sécurité des autres aéronefs ainsi que des personnes et des objets au sol. Cette démarche est facile à réaliser et ne concerne que les exploitants de drones résidant en France ou qui prévoient de voler en France. EU Declaration of Conformity. Composition du MAP. Le point sur les formations en conformité avec la réglementation européenne. 2 centres de formation. Il s’agit d’un vol hors vue (sans limite de distance horizontale) hors zone peuplée ET limité à 150 mètres de hauteur. – Jour 3 Module E (salle) – 4,5h : Importance de la DGAC. ACCUEIL. Scénario drone S4: Le scénario drone S4 nécessite une autorisation de vol préalable de la DGAC. 04 99 62 93 29. Un drone est un aéronef non-habité d'une masse maximale au décollage inférieure à 150 kg piloté à partir d'un poste de télépilotage. Contactez-nous ; ACCUEIL; Nos formations; … Format Drone - Centre de formation au pilotage de drones (Occitanie) FORMATIONS ELIGIBLES AU CPF. Le vol de drone doit être réalisé en toute sécurité à bonne distance des personnes et pas au-dessus d'un rassemblement de personnes. Revue de Presse; Formations. AlphaTango prend la suite de Mon Espace Drone et s’ouvre aux activités des particuliers. C0. La réglementation distingue quatre scénarios qui présentent chacun différentes conditions d’autorisation de vol. AlphaTango – Déclaration de vol. Une révision en vol est l’une de deux exigences en matière de connaissances pour effectuer les opérations avancées avec votre drone ou « système d’aéronef télépiloté (SATP) ».. Les évaluateurs en vol sont des utilisateurs de drones autorisés par Transports Canada à effectuer des révisions en vol. Les zones « biotope » sont-elles interdites de vol en drone… Lois. Le vol doit être réalisé à portée de vue. INSPIRE. SSD READER_PR10GU3; PM512M2; PM1T0M2; ZENMUSE X7; CrystalSky (Ultra 7.85 inch) Inspire 2-GPS Module for Remote Controller; … Notification préalable de vol. PHANTOM. assurance obligatoire pour les drones de plus de 20 kg., vol interdit près des bâtiments résidentiels à moins de 50 m. dans les zones urbaines et à moins de 150 m dans les zones rurales, survol interdit de rassemblement de personne. INSPIRE. Une fois ce pré-requis réalisé, l’exploitation à proprement parler en catégorie ouverte ne nécessite ni déclaration, ni autorisation préalable. Voilà de quoi désengorger les bureaux de la réglementation et de sérieusement alléger la déclaration préfectorale pour les exploitants et télépilotes. EU Declaration of Conformity. Aucun objet ne peut être largué du drone. Cette déclaration est valable 2 ans renouvelable. Il faut obligatoirement demander un accord à la préfecture et à la DGAC mais cela ne suffit pas. Assurances. Les scénarios de vol de drones professionnels. Réaliser la déclaration en ligne sur le portail AlphaTango (recommandé). Conditions de formation. Créez votre liste de contrôle personnelle afin de ne rien oublier d'important. Faut-il faire une déclaration d’activité de photographie et de cinématographie aérienne… Lois. Un vol en zone peuplé doit être déclaré sur la plateforme alphatango. Deux nouveaux formulaires CERFA sont proposés par la DGAC: “Demandes d’autorisations spécifiques et de dérogations relatives à l’utilisation d’aéronefs qui circulent sans personne à bord”.Ils concernent des autorisations spécifiques et dérogations aux scénarii de vols autorisés (S1-S2-S3) à l’intention des opérateurs de drones professionnels. Démarches au vol de drones en Gironde. Checklist avant vol sur drone, radio, et application de gestion vol. Aucune marchandise dangereuse ne peut être transportée. A défaut, adresser le CERFA à la DSAC/IR territorialement compétente. C1 (GL300L) C1 (GL300K) Phantom 4 Pro V2.0 Aircraft; Phantom 4 Pro V2.0+ Phantom 4 Pro V2.0 ; C1 (GL358wD) Phantom 3 SE Aircraft; Phantom 3 SE; Phantom 4 Advanced+; Phantom 4 Advanced; more . La réglementation. Le portail permettant de se former à la pratique du drone est désormais ouvert aux particuliers. SSD READER_PR10GU3; PM512M2; PM1T0M2; ZENMUSE X7; CrystalSky (Ultra 7.85 inch) Inspire 2-GPS Module for Remote Controller; … Pas d’âge min. Nouvelle déclaration comme exploitant d'UAS pour être en conformité avec la nouvelle réglementation européenne applicable en 2021 ... drones et aéromodèles concernés ? Les vols effectués en zone peuplée (S3) sont soumis à une déclaration préalable auprès du préfet territorialement compétent pouvant donner lieu à une interdiction ou à une restriction de vol. Obligations d’un exploitant professionnel. C1 (GL300L) C1 (GL300K) Phantom 4 Pro V2.0 Aircraft; Phantom 4 Pro V2.0+ Phantom 4 Pro V2.0; C1 (GL358wD) Phantom 3 SE Aircraft; Phantom 3 SE ; Phantom 4 Advanced+; Phantom 4 Advanced; more . Le poids du drone ne doit pas être supérieur à 2 kg. (Déclarations de vol en zone peuplée) 30 décembre 2018 Page 1 sur 2 Liste des préfectures ou les pilotes de drone professionnels de DRONE-MALIN, envoient la déclaration d’un vol en zone peuplée - CERFA n° 15476*02 1 Ain pref-manifestations-aeriennes@ain.gouv.fr 2 Aisne pref-bureau-reglementation@aisne.gouv.fr 3 Allier pref-declaration-drones@allier.gouv.fr 4 Alpes-de-Haute … Déclaration annuelle d’activité. Quel type de drone ? Centre de formation au télépilotage. Vol sur drone avancé dans les limites du S1. Dans le département de la Gironde et à Bordeaux, pour faire voler un drone, il faut respecter un certains nombres de démarches en fonction du scénario de vol (S1, S2 ou S3). Désormais, pour tout survol d'une zone peuplée, une déclaration doit être adressée à la préfecture avec un préavis de 5 jours ouvrables par courriel à l'adresse suivante : pref-drones@gers.gouv.fr. TOULOUSE Aérodrome Toulouse Francazal 135 Avenue du Comminges 31270 CUGNAUX 04 99 62 93 29. Mise en oeuvre des procédures d’urgence automatiques. REX. Format Drone. Ce scénario drone … Lois. Le drone doit peser moins de 25 kilos. Photo publicitaire de la marque DJI sur le nouveau drone Mavic Mini 2 . Vols de drone en agglomération, n’oubliez pas la déclaration; Mots clés. § 16.5 Démarches relatives à la réalisation d’un vol particulier Déclarer un vol en zone peuplée à la préfecture S-3 (ou autorisation spécifique) Tous - CERFA n° 15476 et … Pour utiliser un drone professionnel en dehors de ces quatre scénarios, il faut obtenir une autorisation spécifique. PHANTOM. Pour survoler une agglomération ou une zone peuplée, l’opérateur de drone doit obtenir une autorisation préfectorale en remplissent un formulaire 5 jours minimum avant le vol, cette déclaration préalable au vol en zone peuplée d’un aéronef circulant sans personne à bord, nommé CERFA n° 15476*02 : Cerfa 15476 02declaration d un vol en zone peuplee (1.29 Mo). A quel moment je peux piloter mon drone (France métropolitaine): Le jour qui commence 30 minutes avant le lever du soleil et se termine 30 minutes après le coucher du soleil. Cette démarche est obligatoire même si vous avez déjà enregistré votre drone sur ce même site (ou si vous l’avez déjà réalisé une déclaration d’activité de télépilotage de drone). Pour les zones restreintes il suffit d’une autorisation du bureau de contrôle aérien. Sur cette page, vous trouverez toutes les informations nécessaires. Drones d’un poids total supérieur à 30kg. Démarches au vol de drones en Gironde. Si vous avez acheté un drone et que vous souhaitez le faire voler et réaliser des vues aériennes, lisez notre article sur les zones interdites ou réglementées pour le vol de drone de loisirs dans l’espace aérien, cartes utilisées aussi par les professionnels, il vous donnera une idée des contraintes et obligations à … >>guide des drones de I'OFAC : Vole à moins de 100m d’une foule en plein air, sauf lors d’une manifestation aéronautique publique ou sur une base d’aéromodélisme. - Déclaration préalable au vol en zone peuplée d’un aéronef circulant sans personne à bord CERFA n° 15476*02 : Cerfa 15476 02declaration d un vol en zone peuplee (1.29 Mo) - Liste des préfectures ou les pilotes de drone professionnels envoient la déclaration d’un vol en zone peuplée - CERFA n° 15476*02 Contacts drones prefectures (510.68 Ko) Lecture du manuel utilisateur exigée et formation recommandée. Les pilotes de drone doivent avoir avec eux un certificat de pilote de drone valide à tout moment lorsqu’ils utilisent leur drone. Aucune autre forme de certification ne sera acceptée. Pour faciliter le traitement des déclarations, la DGAC recommande de faire la notification en ligne sur le portail AlphaTango. Réglementation drones : mise à jour V1 des guides pour les… Lois. Arrivée du Vendée Globe 2021 : les interdictions de vol. - Vol toléré au-dessus de personnes non impliquées - Vol interdit au-dessus d’un rassemblement de personnes Non, sauf si muni d’une caméra ou d’un capteur et si n’est pas un drone jouet - Aucune formation requise mais recommandée - Lecture du manuel utilisateur exigée pour les UAS non Cx.