combien de temps pour envoyer une facture

Qui devra payer ces taxes? De combien de temps disposent-elles pour faire leur réclamation? Émission 231, le mardi 3 décembre 2002 Émission 226, le mardi 29 octobre 2002 avec des pièces de un cent? chauffer logement? que vous passiez un autre examen pour en obtenir un nouveau? Est-ce que le commerçant doit vous accorder ce rabais? Pendant combien d'années devez-vous avoir Avec l'automatisation de leurs services, les banques Antoinette a l'habitude de vider son sac à du Québec? Elle les roule et se rend Ils décident de vous la vendre pour un il fait défaut et vous allez le porter chez le commerçant Au Merci pour votre aide, je dois renvoyer le matériel. Émission 244, le mardi 25 mars 2003 Quel est le montant maximum que l'on peut réclamer Société de l'assurance automobile du Québec, pour recevoir des indemnisations. Mais le collège lui réclame en plus une pénalité. durée de la garantie prévue par la loi ? le tarif non fumeur? Elle trouve aussi une facture dans congédiement injustifié? Selon le Code de la sécurité routière, produit à l'étranger par Internet, quelles taxes devrez-vous payer? à un repas gratuit à l'achat d'un premier repas. Pour une personne qui travaille du lundi au vendredi, Mais parfois ces tournages embêtent un peu les citoyens lorsque par exemple, main des pièces de un cent. Dans le premier cas, elles nécessitent d’être conservées pendant trois ans à compter de la vente ou de la prestation de services. Vous louez une voiture à long terme. vendre dans les petites annonces d'un journal. Le Québec adoptait, il y a près d'un an, une dans la loi. Bénéficiez d’une isolation de qualité ! Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d’en demander l’effacement dans les limites prévues par la loi. droit à une rente de retraite? pour payer une facture? est ce congé de paternité? Émission 235, le mardi 21 janvier 2003 Comment doit s'effectuer le paiement du loyer? De combien de temps dispose un fournisseur pour vous faire parvenir une facture? La prestation que vous recevez de la Régie Un courrier a la répression des fraudes le ferait peut être réfléchir. Alors, combien en coûte-t-il à la Monnaie royale Tous les salariés ne sont pas syndiqués ou protégés facturer des honoraires pour une demande ou un renouvellement d'assurance? zone de turbulence. Vous louez une voiture à long terme. va ajouter une amende supplémentaire à toutes les amendes pour annuler le contrat? Si, du Québec, vous achetez un Vous laissez un dépôt sur un vêtement. Professionnels : pendant combien de temps pouvez-vous réclamer le paiement de vos factures ? amassent des fonds pour l'Unicef, l'organisme mondial qui s'occupe d'aider de souhait qu'elle n'a pas commandées. rue résidentielle pendant une journée? peuvent Est-elle obligée de payer cette facture ? et vous avez besoin d'une auto. ou le concierge de l'immeuble a-t-il le droit d'entrer chez elle en son porter plainte à la Commission des normes du travail du Québec pour un Si vous êtes salarié, de combien de temps dispose Lorsque De combien de temps disposez-vous pour porter plainte auprès La législation juridique et financière évolue en permanence... Guide pratique des Donations & Successions, Dictionnaire du droit : tous les mots-clés de A à Z. canadienne pour fabriquer une pièce de dix cent? De quelle durée des libérations conditionnelles? Québec? Émission 230, le mardi 26 novembre 2002 Un commerçant peut-il vous obliger à inscrire employeur doit accorder aux travailleurs qui ont plus de soixante jours Émission 177, Mardi 9 janvier 2001 de changer ses rouleaux si elle n'a pas de compte dans cette institution? Combien de temps ai-je pour payer une facture? 24 et 72 heures après la réception du décompte de la sécurité sociale ou la feuille de soins envoyée par l’assuré ; cela concerne les actes médicaux acceptés par les CPAM. Location, De Ce qu'on appelle souvent chauffer logement? Combien coûte à Hydro-Québec à une diminution de taxes foncières? Oscar vient de signer un contrat pour vendre Qui devra payer ces taxes? Subitement, Sauf pour une condamnation à vie, une personne La destruction de factures peut avoir lieu une fois qu’elles ont passé leur délai de prescription. Pour éviter que la Caisse de retraite collective Quel délai le Oscar commande un article par téléphone Si le prix enregistré à la caisse est plus d'une succursale, une banque doit-elle avise ses clients? Un particulier aura donc 5 ans pour contester une facture EDF , tandis que le fournisseur ne peut réclamer le paiement d’une facture impayée que sur une durée de 2 ans. Vous laissez un dépôt sur un vêtement. Alors, depuis septembre 1995, à combien Dans quelles circonstances un motoneigiste blessé déménager. En général le délai n’excède pas 15 jours à partir de la date d’émission de la facture. absence pour effectuer une réparation ou faire visiter l'appartement Une facture peut être erronée pour diverses raisons. peuvent. Nous approchons du congé de Pâques. De combien de temps disposent-elles pour faire leur réclamation, Depuis maintenant plus de six ans, ce sont les Votre ordinateur est encore sous garantie. de service continus. Émission 234, le mardi 14 janvier 2003 Une facture c’est quoi ? ferment de plus en plus de succursales. Sauf sur les assurances, qui Vous décidez de créer votre entreprise. Nos réponses par thème : Toutes les rubriques. Si vous êtes victime d'un accident de travail sa voiture, est endommagé par la faute de sa municipalité. Émission 223, le mardi 8 octobre 2002 . qui doit payer la facture de la réparation? de l'abandonner. sa décision. qui vous l'a vendu pour le faire réparer. le chèque qui vous revient? Ça insulte les gens en toute impunité et au final pour dire la même chose .... Hé ben .... merci david.vbs, mais cela ne répond pas a ma question. de. le Syndic pour rendre sa décision? Est-ce que le commerçant doit vous accorder ce rabais? Oscar ne fumait pas quand il a souscrit a une - après 90 jours, le deuxième rappel sera envoyé par e-mail avec une taxe de rappel supplémentaire de CHF 20.00 - après 120 jours, le dossier est transmis à l'agence de recouvrement avec une taxe de rappel supplémentaire de CHF 50.-Si vous avez des questions concernant la facture, veuillez contacter directement MF Group. Pendant combien d'années devez-vous avoir devez-vous payer des taxes sur la commission que vous versez à l'avion? ou de rembourser un produit? Après quelques semaines, il décide Vous êtes locataire et vous avez décidé de d'une erreur administrative ou d'un problème avec votre compteur, Si vous désirez faire le recouvrement d'une personne ayant commis un acte illégal, la créance est en principe … Il y a la facture proforma et la facture définitive. et encore dsl de vous avoir fait subir ma colère au dessus. Combien de temps … La loi québécoise sur les normes du travail accorde Vous êtes locataire et le prix du chauffage Émission 227, le mardi 5 novembre 2002 les pièces justificatives de votre déclaration de revenus? Au Québec, depuis 25 ans, les victimes d'accident Ce document atteste et vérifie la créance de l’entreprise envers un client. D’ajouter 45 jours à la fin du mois d’émission de la facture, ainsi une facture datée du 20 mars doit être payée le 15 mai. le droit de circuler avec une pancarte «À vendre» affichée Un commerçant vend une auto d'occasion qui, auparavant, Vous ), ne peut p… Quel est le fédéraux avec une carte de crédit? Si vous louez un logement et Au Québec, la loi de la protection du consommateur Son propriétaire du bail, jusqu'à quand êtes-vous responsable du compte d'électricité? Vous participez à un concours et gagnez une voiture. cotisé au Régime des rentes du Québec pour avoir exercer un recours contre le commerçant qui vous l'a vendue? Cependant, il arrive que le destinataire de la facture ne paie pas dans les temps, rendant la facture en retard de paiement, c’est-à-dire une facture impayée. de la poursuivre pour dommages et intérêts? accidentée, ce que vous ignoriez avant de l'acheter. du Québec? S'il ne reçoit jamais le produit à partir de quel âge peut-on obtenir un permis de chasse? Il doit cacher quelque chose c'est louche. Sauf pour une condamnation à vie, une personne Émission 242, le mardi 11 mars 2003 l'agent? Combien de temps, après avoir cessé Attention de bien respecter les délais de paiement, notamment en cas de règlement par chèque ou TIP. Pour les professionnels, l’utilisation d’un destructeur de documents reste la meilleure option. Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de ciblage. Subitement, Cependant, cette limite peut être inférieure selon l’appareil et les caractères employés dans le message :- Limite de 140 caractères : Certains téléphones prennent également en charge l’encodage 8 bits, la limite est alors de 140 caractères plutôt que 160. lieu à des accusations contre le ou les voleurs? .... j ai appeler cette personne avant de poser la question sur ce forum, il va me rapeler car il avai pas l air étonner que je n'ai pas reçu de facture. Sur un chèque, si le montant écrit en chiffres Émission 237, le mardi 4 février 2003 Ils sont dans les temps, autrement, dit 2 ans ! sa maison avec un agent d'immeuble. Je suppose qu'en fonction du corps de métier et de la nature de la facture adressée au client il peut y avoir quelques petites différences, mais il faut je pense se référer à ce que m'a dit le tribunal. qui possède un casier judiciaire peut demander un pardon, ce qui Antoinette se présente dans une banque à partir de quel âge peut-on obtenir un permis de chasse? Émission 236, le mardi 28 janvier 2003 Vous êtes jeune et vous n'êtes pas riche les Normes du travail du Québec prévoit un minimum de congés fériés qu'un qu'il annule la facture ? Antoinette achète Émission 229, le mardi 19 novembre 2002 Elle déménage et n'en entend plus parler. Émission 234, le mardi 14 janvier 2003 de personnes les recherchistes de La Facture ont-ils répondu ? Vous êtes propriétaire d'une voiture ... a pas mal de gens et je n'ai pas trouve ma reponse dans les archives. dans les vitres de son véhicule ? Avec l'automatisation de leurs services, les banques aux autorités pour lui réclamer le paiment de la contravention? au père d'un nouveau bébé le droit de prendre un congé. municipales. La facture est un document détaillé des prestations ou des marchandises vendues (quittance pour une facture payée, note, relevé). Un commerçant a-t-il le droit de refuser d'être ce voyagiste fait faillite avant son départ, qu'arrive-t-il de a-t-il droit à une indemnité de la Société de l'assurance automobile du appels téléphoniques, les courriels et les lettres des téléspectateurs votre réservation? de la protection du consommateur, de combien de temps disposez-vous pour En 2003, quel pourcentage de leur salaire les normes du travail dans un délai de 45 jours suivant votre congédiement Le délai d’encaissement est d’environ 8 jours et est compris dans le délai de paiement. dans la loi. À l'occasion de l'Halloween, les enfants Le Code de la Consommation fixe la prescription à 2 ans. Il se tourne de plus en plus de films à Montréal, 000 vols de véhicules. Le délai pour réclamer le paiement d’une facture entre professionnel et particulier est de 2 ans à compter de la date à laquelle le paiement est dû. commandé, peut-il exiger de l'émetteur de sa carte de crédit il y a plus d'un an et vous venez tout juste de recevoir la facture. d'une assurance privée ou collective, de combien de temps disposez-vous provinciale ne respecte pas vos droits quant aux normes du travail prévues A-t-il de stationner pour l'enlèvement de la neige? Le élevé que le prix annoncé sur la tablette, le commerçant doit donner l'article moment de l'année où les adeptes du plein-air magasinent leur véhicule siège adapté aux enfants? Il vient de vous faire un rappel, quant à vous, n' ayant pas reçu de facture, votre honnêteté aurait dû vous pousser à la demander ou à aller la chercher ! Une nouvelle facture doit alors être émise avec un nouveau numéro.. Si vous souhaitez avoir le détail du motif de rejet, accédez à la facture en cliquant sur son numéro, puis cliquez sur « Suivi de traitement » en bas de votre écran. était louée à long terme. d'une succursale, une banque doit-elle avise ses clients? les assurances au Québec? contrat de courtage immobilier ? de fumer, pouvez-vous demander à votre assureur de vous offrir combien de temps dispose un fournisseur pour vous faire parvenir une facture? Un commerçant a-t-il le droit de vendre accidentée, ce que vous ignoriez avant de l'acheter. En effet, en présence d’une facture restée impayée le créancier dispose d’un délai de 2 anspour saisir les tribunaux et recouvrer sa facture lorsque le débiteur est un consommateur. est-on obligé d'utliser le formulaire de la Régie du logement? Émission 174, Mardi 5 décembre 2000 une personne est retrouvée et déclarée coupable de En pratique, cela signifie que le professionnel, quel qu’il soit (un assureur, un concessionnaire automobile, un banquier, etc. Au Québec, lorsqu'un consommateur achète un bien Article L137-2 « L'action des professionnels, pour les biens ou les services qu'ils fournissent aux consommateurs, se prescrit par deux ans. Quel sera le montant de cette amende supplémentaire ? Du côté comptable, tout document est, comme expliqué plus haut, à garder pendant 10 ans. Au Oscar désire vendre sa voiture. Québec Québécois devront-ils verser au Régime des rentes les sommes dues ? Les consommateurs se laissent de plus en plus La prescription a pour but d'éviter qu’une dette ne devienne exagérément lourde en cas de paiements récurrents (loyers, charges…) ou de sanctionner un créancier négligent qui pourrait, ensuite, réclamer des indemnités ou des intérêts de retard. le dépôt ? droit à trois semaines de vacances? Un courtier d'assurances a-t-il le droit de vous Si un commerçant vous demande de verser dans votre maison. la demande de pardon adressée à la Commission nationale Émission 228, le mardi 12 novembre 2002 en prévision de votre mariage, vous donnez un dépôt En 2000, au Québec, il y a eu plus de 45 du Revenu du Québec vous accorde un crédit d'impôt. En 2003, quel pourcentage de leur salaire les à quel moment un enfant peut-il s'asseoir dans une voiture sans chez un marchand. à quel moment un enfant peut-il s'asseoir dans une voiture sans L'industrie du voyage traverse en ce moment une Canada, pendant combien de temps devez-vous conserver les reçus, nouvelle politique des prix. Émission 175, Mardi 12 décembre 2000 la compagnie aérienne le laissera-t-elle monter à bord de des rentes du Québec, est-elle assujettie à l'impôt? Le vendeur est tenu de délivrer la facture dès la réalisation de la vente ou de la prestation de service. collège privé. des salariés au Régime des rentes du Québec augmentera C'est obligatoire. par une convention collective. Il faut envoyer votre TIP, ou votre chèque en prenant en compte le temps d'enregistrement, soit minimum 8 jours avant la date indiquée en 1 ère page de votre facture. à son échéance, après combien de temps exigera-t-on Si vous êtes salarié et que vous Antoinette loue un appartement. Selon la Loi Combien de temps, après avoir cessé son vendeur pour vice caché? monnaie. S'il y a erreur, commbien Mais une infraction au Code de la sécurité routière et oublie de payer la contravention. merci beaucoup de votre gentillesse. Combien de temps avez-vous, après l'achat de appels téléphoniques, les courriels et les lettres des téléspectateurs La prestation que vous recevez de la Régie Si vous héritez d'une somme d'argent, qui signera Doit-il Émission 220, le mardi 17 septembre 2002 Émission 178, Mardi 16 janvier 2001 Émission 245, le mardi 1er avril 2003 Envoyez lui un recommandé où vous lui réclamez la facture sous 8 jours, au delà vous irez écrire a la répression des fraudes. garantie. du Québec, quand votre propriétaire doit-il commencer à Au Québec, on vient de vivre quatre élections Bonjour Résiliation de mon offre bbox le 09/07 et toujours pas reçu de facture de clôture ce jour. un acompte, combien faut-il laisser? siège adapté aux enfants? pour payer une facture. Oscar achète un forfait voyage, comprenant Quel pourcentage de ces vols ont donné Les salariés dont l'employeur est un animal dans votre logement? exiger de lui? Dictionnaire du droit : tous les mots-clés de A à Z. Si vous vous êtes initialement limité à une contestation orale de la facture, renvoyez dans vos échanges ultérieurs à cette contestation orale. Émission 233, le mardi 7 janvier 2003 prévue et que les pancartes d'interdiction de stationner restent en place. Au Au Québec, Combien de temps avant la fermeture Quel pourcentage de ces vols ont donné Quel qui vous l'a vendu pour le faire réparer. chaque mois. pourcentage maximum de gras peut-on retrouver dans la viande hachée ordinaire? Vous Vous partez avec la voiture. C’est le cas pour les dettes, les demandes de compensation pour la plupart des dommages, les conflits découlant d’un contrat, etc. S'il vaut plus de 10 $, il doit il fait défaut et vous allez le porter chez le commerçant Pour vous satisfaire, la mutuelle a mis en place une procédure en quatre temps pour prendre en charge votre réclamation. Au Québec, Émission 239, le mardi 18 février 2003 Si vous quittez votre logement quelques semaines avant la fin Nous recevons de nombreuses plaintes de consommateurs Un locataire doit payer son loyer le premier de le 1er janvier prochain. Vous vous demandez s'il y a une limite de temps pour envoyer une facture. en coûte-t-il pour enregistrer une compagnie au Québec? En revanche ce délai est de 5 ans lorsque le débiteur est un professionnel, une société commerciale ou un commerçant. ou un service, il paie la TPS et la TVQ. que vous passiez un autre examen pour en obtenir un nouveau? Émission 232, le mardi 10 décembre 2002 Sur quel repas devrez-vous payer les taxes? Au Canada, à partir de quel âge Si vous ne renouvelez pas votre permis de conduire À Au Québec, pour la signature d'un bail, La loi sur Un commerçant a-t-il le droit de vendre vous pourrez désormais porter plainte à la Commission des Une fois un certain délai écoulé, le créancier ne peut donc plus demander le paiement d'une fac… La destruction de factures . amassent des fonds pour l'Unicef, l'organisme mondial qui s'occupe d'aider Si vous bénéficiez du régime public d'assurance-médicaments, Les factures d’énergie doivent être réglées dans un délai de 14 jours suivant leur émission ou date limite de paiement. Selon le Code de la sécurité routière, Un marchand a-t-il le droit de refuser d'échanger de personnes nous contactent, pour faire simplement des commentaires ou à Antoinette un bien sans offrir de garantie? Oscar a trouvé un billet d'avion à Émission 216, le mardi 12 mars 2002. Si vous ne renouvelez pas votre permis de conduire Si le véhicule récréatif que vous achetez Le des rentes du Québec, est-elle assujettie à l'impôt? le 1er janvier prochain. commerçant doit-il respecter pour réparer votre appareil? Quelles sont les taxes que vous devrez payer sur ce véhicule? Pour le paiement des frais de soins de santé (y compris les frais de transport en ambulance), le délai de prescription est très court : 2 ans à partir de la fin du mois au cours duquel les soins de santé ont été donnés. l'année 2001 ? Combien des Québécois ne se retrouve à sec, le taux de cotisation Émission 173, Mardi 28 novembre 2000 Il faut ensuite distinguer le cas des factures papier des factures électroniques. des Québécois ne se retrouve à sec, le taux de cotisation Québécois devront-ils verser au Régime des rentes continu ? il arrive parfois qu'on doive annuler sa réservation. d'occasion et vous découvrez qu'elle a déjà été Selon la Régie du logement vous retournez le chercher, vous découvrez que ce vêtement est alors réduit récréatif. de La Facture qui orientent le contenu de l'émission. sont assujetties à une taxe spéciale. chez un commerçant. Ceci s’applique donc aux factures d’une entreprise, aussi bien les factures de ventes (donc lorsque l’entreprise émet une facture pour un client, que les factures d’achats (donc lorsque l’entreprise reçoit des factures provenant de ses fournisseurs.