Bonjour, Effectivement, il s'agit d'une erreur dans l'attribution de votre code NAF. La NAF (Nomenclature des Activités Françaises) contient 732 codes APE différents parmi lesquels il vous faudra choisir lors de la déclaration de votre activité. FONCTIONNELLE (8622C, exonéré), MEDECIN HYPERBARRE REANIMATEUR (8622C, exonéré), MEDECIN PHYSIQUE ET READAPTATION (8622C, exonéré), MEDECIN SPECIALISTE EN ALGOLOGIE (8622C, exonéré), MEDECIN SPECIALISTE NUCLEAIRE (8622C, exonéré), MEDECINE TRADITIONNELLE CHINOISE (8622C, exonéré), MEDICAL INTERPROFESSIONNEL (8621Z, exonéré), ORGANISATEUR D'EPREUVES SPORTIVE (9319Z, TVA), OTO-RHINO-LARYNGOLOGISTE (8622C, exonéré), PARAPSYCHOLOGUE (VOYANT-MEDIUM) (9609Z, TVA), PRESTATAIRE DE SERV. Votre code NAF doit en effet représenter votre activité principal, celle qui génère le plus de chiffre d'affaire. le traitement des données fournies par le client sans étude de logiciel les travaux spécialisés de saisie de données ou de conversion de fichiers la numérisation de documents la mise à disposition de matériels ou de réseaux informatiques par exemple "énergie informatique" ou "secours informatique" (back up) Les artisans doivent le faire le sur le site de la Chambre de métiers et de l'artisanat. Code APE ou NAF Infographie. Bonjour, Bonjour, le code APE qui m'a été attribué est 8211Z. le conseil et l’assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d’organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d’information de gestion, etc. Merci Les BIC et les BNC ne fonctionnement pas de la même manière en matière de régime d’imposition.Ces deux catégories permettent au professionnel de bénéficier du régime micro-entreprise à condition de ne pas dépasser le seuil de recettes prévu par la loi. Le code APE 9604Z comprend les activités d ... libérales non réglementées sont exercées par par des personnes qui pratiquent en toute indépendance une science ou un art et dont l’activité ... de prestations de services de nature commerciale, entre dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Ce code APE, peut-il convenir ? En ce moment bénéficiez d’un mois gratuit sans engagement avec notre partenaire Captain Contrat. Oui c'est généralement le code NAF utilisé par les courtiers en travaux. Le montant du chiffre d’affaires et des frais professionnels diffère selon le mode d’imposition. Les micro-entrepreneurs (ou auto-entrepreneurs) peuvent déclarer leur activité en ligne sur le site de l'URSSAF. En tant que micro-entrepreneur de l’activité “Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion”, les mêmes règles s’appliquent pour vous que les autres types de société. Ce sont les conventions collectives et les accords branche qui vont déterminer les principaux droits et devoirs du salarié : grille de salaire, préavis en cas de démission, congés payés, période d'essai, horaire de travail. Les cotisations sont certes un peu plus élevées en BIC qu'en BNC mais les prestations aussi: indemnités journalières et retraites notamment. Cordialement. Bonjour, La RC Pro couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui dans le cadre professionnel. j'ai le code APE 7022Z, mon activité est courtier en travaux, ai-je la possibilité dans le cadre de mon activité sous traiter avec une entreprise d'espaces vert? A ce jour, 209 885 sociétés sont immatriculées sous ce code qui concerne 165 102 salariés, essentiellement des consultants en stratégie, des consultants en informatiques, des formateurs, des consultants en systèmes d'information. (8690B, exonéré), LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES (8690B, exonéré), MAITRE NAGEUR / NATATION (8551Z, exonéré), MANDATAIRE JUDICIAIRE A LA PM (6910Z, exonéré), MASSEUR KINESITHERAPEUTE (8690E, exonéré), MEDECIN EXPLORAT. Produits associés 70.21.10 Services de relations publiques et communication Cette sous-catégorie comprend - services de conseil et d'assistance opérationnelle, y compris lobbying, sur les moyens d'améliorer l'image de marque ainsi que la perception, d'un organisme ou d'une personne par l'opinion publique, les pouvoirs publics, les électeurs, les actionnaires, etc. Choisissez le code APE qui vous met dans la case qui vous arrange ;) NB : théoriquement infographiste = libéral = CIPAV. Micro entrepreneur. Bonjour. La convention collective nationale (CCN) applicable est choisie par l'employeur en fonction de l'activité principale de l'entreprise. L'Identifiant de la Convention Collective (IDCC) d'une société est défini par le Ministère du travail, et permet de numéroter l'ensemble des conventions collectives applicables (il y en plus de 1000). En revanche, la convention collective ne s’applique pas pour vous puisque vous êtes travailleur non salarié. Bonjour, Vous souhaitez créer ou gérer votre société ? Nous avons épluché l'ensemble des textes de loi pour que vous sachiez tout sur le code APE - NAF 7022Z : obligations, organismes de formations, conventions collectives applicables et assurances obligatoires. Un juriste dédié répondra à toutes vos questions dans un délai de 24 heures. Trois régimes possibles selon le chiffre d’affaires de l’entreprise : Conseil et l’assistance opérationnelle aux entreprises et aux services publics dans les domaines suivants : la conception de méthodes ou procédures comptables, de programme de comptabilisation des dépenses, de procédures de contrôle budgétaire. C’est également possible sur le site lautoentrepreneur mais les conseils de votre CFE sont importants pour que vous puissiez expliquer clairement votre activité et obtenir ce changement de code APE (et … Commerçant Artisan. Voici l’intitulé exact des activités regroupées au sein de ce code et celles qui en sont exclues. Aucun des 3 associés n'ont de diplôme, dans le milieu du BTP... Si c'est le code 5811Z, ("édition de livres") ce seront plutôt des BIC. BNC ou BIC : quelles différences ? Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 7022Z ? Est-ce que le code NAF 7022Z est adapté ? Vous avez des questions annexes au code NAF 7022Z et souhaitez bénéficier d’un conseil juridique ? Cordialement, Je suis actuellement consultante en énergie. A noter Dans le cas d'une micro-entreprise, lors de votre déclaration, il n'est pas demandé de déclarer le bénéfice imposable mais le chiffre d'affaires . Hoggo vous propose un mini-moteur gratuit pour trouver votre code APE rapidement, et un guide pratique pour chaque code APE afin de tout … Je vais créer une SASU pour des activités de coaching de Dirigeants et de Comités de Direction, ainsi que du conseil en management. Le but étant d'être l'intermédiaire entre un accédant à la propriété (maison individuelle), et des entreprises du BTP (artisans). La définition précise de l'activité du code APE ou NAF 7490B est : "Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses". Bien à vous. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de la création d'une société Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises . Bonjour, Je ne sais plus quel sera mon taux d'abattement (50% ou 34), que sera mon régime BIC ou BNC, à qui je vais cotiser, URSAAF, RSI, CIPAV ? Si vous exercez votre activité de graphiste en tant que professionnel indépendant vous appartenez à la catégorie des BNC (Bénéfices Non Commerciaux).Vous pouvez choisir de dépendre du régime de la micro entreprise ou du régime de la déclaration contrôlée selon le développement de votre business et le montant de votre chiffre d'affaires Le … Vous avez obligatoirement un code NAF qui vous a été attribué en même temps que votre SIREN et vous avez la possibilité de le changer si il ne correspond plus à votre activité. AUX ENTREP. Il semble en effet que vous ayez le bon code APE. En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies destinés à réaliser des statistiques de navigation et à vous proposer des offres adaptées à vos besoins. Vous pouvez effectuer un devis en ligne sans engagement et sans laisser vos coordonnées sur notre comparateur RC Pro. Toutefois, le code APE ne suffit pas forcément à caractériser votre régime fiscal, ce n'est qu'un paramètre. L'INSEE vous délivrera votre code d’activité en fonction de l'activité principale de votre entreprise. Si votre activité a changé, vous pouvez contacter votre CFE. Cependant, il peut être utile pour savoir vers quelle convention collective se tourner. A ce jour, 209 885 sociétés sont immatriculées sous ce code qui concerne 165 102 salariés, essentiellement des consultants en stratégie, des consultants en informatiques, des formateurs, des consultants en … Commercial dans le négoce de matériaux, j'envisage de créer une société SAS avec 2 associés, sous le code APE 7022Z, avec pour activité, un rôle de courtier en travaux, dans le cadre de projets immobiliers. Quoi faire ? j'ai le code APE - 7022Z, mon activité principales c'est le conseil en planification urbaine et développement durable aux entreprises et aux structures publics, ai-je le bon code APE pour mon activité? Bonjour, Le code APE (Activité Principale Exercée), également appelé code NAF (Nomenclature des Activités Françaises) est un code à 5 caractères : 4 chiffres et 1 lettre. Le code APE - NAF 7022Z est unique et implique des droits et obligations spécifiques. Bonjour, je ne m'y connais pas du tout en administratif et jurifique. L’auto-entreprise est-elle soumise aux BIC ou aux BNC? Bonjour, Ces dommages peuvent être coûteux, et vous devrez payer de votre poche si vous n’êtes pas couvert. Cordialement. Bonjour, Profession Libérale. Cette assurance est recommandée pour tous, même si elle n’est imposée qu’aux professions réglementées. Le code APE est un code composé de 4 chiffres + une lettre. Je démarche des professionnels et particuliers afin de leur permettre de bénéficier de tarif dit « négocier » ainsi je rapporte des clients aux cabinets de courtier en énergie qui a lui les partenariats avec les fournisseurs ainsi je suis rapporteur d’affaire dans le domaine de l’énergie (électrice et gaz). Un juriste dédié répondra à toutes vos questions. JE voudrais m'assurer qu'il n'y a aucun souci. Code 7022Z : que faire en cas de création d’entreprise ? Le code APE n'est pas vraiment utile pour un chef d'entreprise car il n'a pas de valeur juridique et sert surtout pour les statistiques de l'INSEE. Ci-après les OPCO pour les organismes de formation relevant de l'activité Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion : En 2019 et 2020, les entreprises devaient verser à un Opérateur de compétence (OPCO) la taxe d’apprentissage due à une date fixée par décret. Conditions, abattement forfaitaire, on vous explique la différence entre BIC ou BNC. Code ape 7922z Code APE / NAF 7022Z - Conseil pour les affaires et autres . Quelles sont les assurances et caisses de retraite obligatoires pour le code 7022Z ? Il s'agit de prestations de services. Mon code APE est 7022Z. Ai-je le bon code APE pour mon activité? Vous retrouverez ensuite ce numéro sur : Si vous démarrez l'activité de "Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion", vous devez choisir la forme juridique de votre société parmi de nombreuses possibilités. Cordialement. La définition précise de l'activité du code APE ou NAF 7022Z est : "Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion".Lors de la création d'une société, le centre des formalités des entreprises recueille des informations sur votre société, qui seront transmises à l'INSEE. Un même code NAF peut regrouper plusieurs conventions, donc cet identifiant n'est pas toujours suffisant pour déterminer la convention collective applicable. 72.3Z Code APE NAF 723Z Traitement de données. Par ailleurs, dans le cas d'appels d'offres par exemple, les prestataires sont parfois écartés si leur code APE ne correspond pas à celui exigé par le client final. Dans votre section "Quel régime choisir ?" {Deux modèles possibles en fonction du chiffre d'affaires : La clôture de l’exercice comptables doit obligatoirement s’effectuer au 31 décembre. Vous avez aussi le droit de faire intervenir une entreprise d'espace vert en sous traitance. Cordialement. Les "activités non-commerciales" regroupent les professions libérales et intellectuelles. BNC. Le RSI considère les prestations de service BNC (consultations non matérielles) comme des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ce qui impacte sur la validation des trimestres de retraite car le RSI applique un taux de 50 % (BIC) pour reconstituer le Revenu Professionnel Annuel … Lors de la création d'une société, le centre des formalités des entreprises recueille des informations sur votre société, qui seront transmises à l'INSEE.C'est cet organe de classification qui vous … Si tu juge que le code APE ne correspond pas à ton activité, alors tu dois contacter l'INSEE. Par exemple, le code 43.32A correspond aux travaux de menuiserie et le code 70.21Z correspond au conseil en relations publiques et communication. Bonsoir, le code APE 9609Z est effectivement un fourre-tout ce qui provoque des injustices. Bonjour, Y a t-il quelqu'un qui connaisse cette situation? Quelles activités sont concernées par le code APE 7021Z ? ... (leur code NAF, assujettissement à la TVA) ... (7022Z, exonéré) AGENT DE SECURITE (8010Z, TVA) AGENT GENERAL D'ASSURANCE (6622Z, exonéré) Quelles activités sont concernées par le code APE 7022Z ? Les bénéfices non-commerciaux (BNC) représentent une catégorie de revenus particulièrement large et diversifiée. Bonjour, Coover est un courtier d’assurances professionnelles qui vous aide à trouver les meilleurs contrats pour votre entreprise. Les centres de formalités des entreprises (CFE) sont des guichets uniques permettant aux entreprises de souscrire en un même lieu à l'ensemble des formalités nécessaires au démarrage de leur activité. La définition précise de l'activité du code APE ou NAF 7021Z est : "Conseil en relations publiques et communication". Par contre, il y a un impact fiscal fort à être en BIC ou BNC. Christelle Cordialement. Il semble en effet que vous soyez sous le bon code APE. Si le code NAF qui vous a été attribuée par l'INSEE n'est pas correct, vous pouvez envoyer un courrier de réclamation en y joignant ce formulaire de modification de code NAF 7022Z. Pour vous guider, voici un rapide tableau récapitulatif des principales formes juridiques possibles : Vous devrez également définir un objet social et faire les démarches auprès de votre CFE pour obtenir un numéro de SIREN. Vous pouvez vous tourner vers l'offre des experts comptables en ligne ou des logiciels de comptabilité, qui vous permettra de gagner du temps et d'éviter d'éventuelles erreurs. Tant que cette deuxième activité est inscrite dans les statuts d'entreprise et qu'elle représente un CA inférieur à la première, il n'y a pas de soucis. Même s'il n'y a pas de liste de métiers définie pour l'activité Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion, les salariés de cette branche sont essentiellement des consultants en stratégie, des consultants en informatiques, des formateurs, des consultants en systèmes d'information. Liste des codes APE NAF - toutes les activités professionnelles référencées Tous les codes APE des entreprises (dernières données INSEE) : descriptions des activités, conventions collectives associées au code APE, obligations légales, etc. Etant en phase de lancement dans une activité de Home Staging - code APE 7410Z- je n'arrive pas à trouver si je suis en activité artisan avec cotisation BIC ou en profession libérale avec cotisation BNC ...ni du coup le CFE qui va bien. Quelles activités sont concernées par le code APE 8552Z ? Quelles activités sont concernées par le code APE 7112B ? La définition précise de l'activité du code APE ou NAF 8552Z est : "Enseignement culturel". Ce code n'est pas apte a te renseigner sur la caisse de prélèvement sociaux dépendant de ton activité. Cordialement. Graphiste BIC ou BNC. Le code APE n'a rien avoir avec le fait que tu dépenderais de la CIPAV ou pas. Les OPCO sont donc désormais les organismes chargés de collecter les fonds de la formation continue professionnelle et de financer la formation des salariés. Conception de logiciels informatiques pour systèmes comptables ; Conseil et la représentation juridiques ; Activités de conseil en architecture et en ingénierie ; Activités de conseil en environnement, agronomie, sécurité et domaines similaires ; Activités de conseil en recherche et placement de cadres ; Exonération de TVA (jusqu'à un certain seuil), Bénéfice des avantages de l'auto entrepreneur (si faible activité), Choix possible entre l'imposition sur le revenu (IR) et sur les sociétés (IS), Protection du patrimoine de l'associé unique, Imposition sur les bénéfices (après déduction des charges), Evolution difficile si on veut intégrer un nouvel associé, Création de statuts difficile car beaucoup de liberté, Déclaration des bénéfices non-commerciaux revenus (indépendant de la déclaration d’ensemble de leurs revenus), Tenue d’un livre-journal, d’un registre des amortissements et des immobilisations, n° 2042 et 2042 C pro pour les entreprises du régime Micro-BNC, n° 2042 C pro et 2035-SD pour les entreprise de la déclaration contrôlée. C'est cet organe de classification qui vous attribuera un des 732 codes présents dans les branches professionnelles en France. La manière la plus simple pour connaitre votre convention collective est de consulter la fiche de votre entreprise sur le site Pappers. Le code APE 7022z fait référence aux activités de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion. Bureaux d'études techniques et sociétés de conseils, Prestataires de services du secteur tertiaire, formulaire de modification de code NAF 7022Z, choisir la forme juridique de votre société, Code APE / NAF 3900Z - Dépollution et autres services de gestion des déchets, Code APE / NAF 8421Z - Affaires étrangères, Code APE / NAF 6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques, Code APE / NAF 7021Z - Conseil en relations publiques et communication. Selon que vos bénéfices sont des BIC ou des BNC, le pourcentage de l'abattement forfaitaire dans le cas d'une micro-entreprise est différent. Vous avez des questions annexes au code NAF 7022Z et souhaitez bénéficier d’un conseil juridique ? La définition précise de l'activité du code APE ou NAF 7112B est : "Ingénierie, études techniques". (6920Z, TVA), EXPERT CONSEIL INTERNATIONAL (7112B, TVA), EXPERT EN BATIMENT/CONSTRUCTION (7112B, TVA), EXPERT EN LEGISLATION SOCIALE (7112B, TVA), EXPERT FONCIER ET COMMERCIAL (7112B, TVA), EXPERT JUDICIAIRE EN BATIMENT (7112B, TVA), GASTRO-ENTEROLOGUE-CHIRURGIEN (8622B, exonéré), GUIDE ET ACCOMPAGNATEUR DE MONTAGNE (8551Z, TVA), GYNECOLOGUE-OBSTETRICIEN (8622C, exonéré), INFIRMIER(E) REMPLACANT(E) (8690D, exonéré), INSTITUT CREATIVITE APPLIQUEE (7022Z, TVA), INSTRUCTEUR PILOTE D'AVION (8551Z, exonéré), INTERMEDIAIRE D'ASSURANCES (6622Z, exonéré), INTERMEDIAIRES OPERATIONS BANCAIRES (6619B, exonéré), KINESITHERAPEUTE REMPLACANT (8690E, exonéré), LABORATOIRE ANALYSES INDUSTRIEL. Code APE / NAF 6399Z - Autres services d'information n.c.a. Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Signaler. Si vous exercez plusieurs activités, le code NAF doit être celui de l'activité principale. Le code APE - NAF 7022Z est unique et implique des droits et obligations spécifiques. En revanche, nous vous recommandons tout de même de faire une demande de modification sur le site de l'INSEE afin d'être enregistré sous le bon code NAF. Très recommandée si vous avez des locaux, du matériel et cette couverture peut aussi vous, Accident du travail et maladie professionnelle. Attribué par l'INSEE, il définit l’Activité Principale Exercée (APE) d’une entreprise ou d’un établissement. Les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) ont été remplacés par les opérateurs de compétences (OPCO) le 1er avril 2019. Cordialement, Bonjour En ce moment bénéficiez d’un mois gratuit sans engagement avec notre partenaire Captain Contrat. Quels sont les instituts de formation agrées pour le code APE 7022Z ? 70.22Z Code NACE 7022Z Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion Cette sous-classe comprend le conseil et l'assistance opérationnelle apportés à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion, telles que la planification d'entreprise stratégique et organisationnelle, la reconfiguration de processus, la gestion du changement, la … Si vous êtes une société en création et que vous ne savez pas quel code NAF vous sera attribuée ou si vous n'êtes pas certain d'être bien enregistré; nous vous recommandons d'identifier une société qui a une activité similaire et regarder sous quel code NAF elle est enregistrée. Merci pour vos réponses, Cordialement. J'ai une EURL avec le code NAF 7022Z et j'ai commencé à faire également de l'impression numérique comme deuxième activité. Le code APE - NAF 7022Z est unique et implique des droits et obligations spécifiques. La principale différence entre les BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ou BNC (bénéfice non commercial) est le mode de calcul du bénéfice imposable. En effet, ce code NAF semble bien adapté à votre activité. (9609Z, TVA), PRODUCTION DE FILM/MONTAGE (5911B, exonéré), PROFESSEUR D'ARTS MARTIAUX (8551Z, exonéré), PROFESSEUR DE COMPTABILITE (8551Z, exonéré), PROFESSEUR SPORT-COACH SPORTIF (8551Z, exonéré), PROGRAMMATEUR/REGISSEUR/REALISATEUR (5912Z, TVA), SKIPPER/CAPITAINE DE NAVIRE (9319Z, exonéré), SOUTIEN PRODUCTION ANIMALE (0143Z, exonéré), STENOTYPISTE/ REDACTRICE DE CONFERENCE (8219Z, TVA), TRAITEMENT DONNEES INFORMATIQUE (6311Z, TVA), ACTIVITES AUXILIAIRES SERVICES FINANCIERS (6619B, TVA), ACTIVITES DE PRE-PRESSE (1813Z, TVA), ACTIVITES DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES (8299Z, TVA), ACTIVITES DIVERSES DE RECHERCHE (9609Z, TVA), ACTIVITES GRAPHIQUES (1813Z, TVA), ACTIVITES RECREATIVES ET DE LOISIRS (9329Z, TVA), AGENCES MATRIMONIALES OU DE RENCONTRES (9609Z, TVA), AGENTS ET COURTIERS D'ASSURANCES (6622Z, TVA), ALIMENTATION GENERALE (4711B, TVA), ALIMENTATIONS DIETETIQUES (4729Z, TVA), AMENAGEMENT MAGASINS ET BUREAUX (4332C, TVA), ARTICLES DE PECHE ET DE CHASSE (4778C, TVA), BATEAUX DE PLAISANCE PLANCHES ET ACCESSOIRES (4764Z, TVA), BLANCHISSERIE-TEINTURERIE DE DETAIL (9601B, TVA), BLANCHISSERIE-TEINTURERIE DE GROS (9601A, TVA), BOUCHERIE (4722Z, TVA), BOUCHERIE CHARCUTERIE FOIRES ET MARCHES (4781Z, TVA), BOULANGER (1071C, TVA), BOULANGERIE PATISSIER (1071C, TVA), CARRELAGE - CERAMIQUE (4333Z, TVA), CARROSSERIE AUTOMOBILE (4520A, TVA), CHARPENTIER (4391A, TVA), CHEMINEES INSERTS POELES A BOIS (4759B, TVA), COIFFURE A DOMICILE (9602A, TVA), COIFFURE DAMES (9602A, TVA), COIFFURE HOMMES (9602A, TVA), COIFFURE MIXTE (9602A, TVA), COMMERCE ALIMENTAIRE NON SEDENTAIRE (4781Z, TVA), COMMERCE D'ELECTROMENAGER (4754Z, TVA), COMMERCE DE PRODUITS SURGELES (4711A, TVA), CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE (7120A, TVA), COUVERTURE CHARPENTE (4391B, TVA), COUVERTURE PLOMBERIE SANITAIRE (4391B, TVA), CREMERIE (4729Z, TVA), CUISSON DE PRODUITS DE BOULANGERIE (1071B, TVA), DEPANNAGE REMORQUAGE (5221Z, TVA), DEPOT DE PAIN ET DE PATISSERIE (4724Z, TVA), DESINFECTION, DESINSECTISATION, DERATISATION (8129A, TVA), DIAGNOSTICS, ANALYSES TECHNIQUES (7120B, TVA), EBENISTERIE (3109B, TVA), EDITION DE REVUES ET PERIODIQUES (5814Z, TVA), EDITION/DISTRIBUTION FILM/VIDEO (5913A, TVA), ELECTRICIEN (4321A, TVA), ELECTRICITE AUTOMOBILE (4520A, TVA), ENCADREMENT (1629Z, TVA), ENREGISTREMENT SONORE ET EDITION MUSICALE (5920Z, TVA), ENTREPRISE D'ETANCHEIFICATION (4399A, TVA), ENTREPRISE DE COUVERTURE (4391B, TVA), ENTREPRISE DE MACONNERIE (4399C, TVA), EPICERIES FINES (4729Z, TVA), EQUIPEMENTS AUTOMOBILES (4532Z, TVA), ESTHETIQUE (9602B, TVA), ESTHETIQUE ET PARFUMERIE (9602B, TVA), EXPLOITATION DE JEUX ELECTRONIQUES (9329Z, TVA), FABRICATION CIDRE/VINS DE FRUITS (1103Z, TVA), FABRICATION D'ARTICLES DE PAPETERIE (1723Z, TVA), FABRICATION D'ARTICLES DE SPORT (3230Z, TVA), FABRICATION D'ARTICLES DE VOYAGE (1512Z, TVA), FABRICATION D'ARTICLES TEXTILES (SAUF HABILLEMENT) (1392Z, TVA), FABRICATION D'AUTRES MEUBLES ET INDUSTRIES CONNEXE (3109B, TVA), FABRICATION D'EMBALLAGES EN BOIS (1624Z, TVA), FABRICATION D'ETOFFES A MAILLES (1391Z, TVA), FABRICATION D'HUILES ESSENTIELLES (2053Z, TVA), FABRICATION D'INSTRUMENTS DE MUSIQUE (3220Z, TVA), FABRICATION D'OBJETS DIVERS EN BOIS (1629Z, TVA), FABRICATION DE BIERE (1105Z, TVA), FABRICATION DE CHARPENTES ET D'AUTRES MENUISERIES (1623Z, TVA), FABRICATION DE CHAUSSURES (1520Z, TVA), FABRICATION DE GLACES ET SORBETS (1052Z, TVA), FABRICATION DE JEUX ET JOUETS (3240Z, TVA), FABRICATION DE MALT (1106Z, TVA), FABRICATION DE PAPIER ET DE CARTON (1712Z, TVA), FABRICATION DE PAPIERS PEINTS (1724Z, TVA), FABRICATION DE PATES ALIMENTAIRES (1073Z, TVA), FABRICATION DE PLACAGE ET DE PANNEAUX DE BOIS (1621Z, TVA), FABRICATION DE SAVONS, DETERGENTS (2041Z, TVA), FABRICATION DE TAPIS ET MOQUETTES (1393Z, TVA), FABRICATION DE VETEMENTS DE TRAVAIL (1412Z, TVA), FABRICATION DE VETEMENTS EN CUIR (1411Z, TVA), FABRICATION DE VINS EFFERVESCENTS (1102A, TVA), FABRICATION D’ARTICLES DE BIJOUTERIE FANTAISIE (3213Z, TVA), FABRICATION D’ARTICLES JOAILLERIE / BIJOUTERIE (3212Z, TVA), FABRICATION INDUSTRIELLE PAIN PATISSERIE (1071A, TVA), FABRICATION/BISCUITS BISCOTTES/PATISSERIES (1072Z, TVA), FORAGES ET SONDAGES (4313Z, TVA), FRUITS ET LEGUMES NON SEDENTAIRE (4781Z, TVA), GARDE-MEUBLES (4942Z, TVA), GESTION D'INSTALLATIONS SPORTIVES (9311Z, TVA), GESTION DE SALLES DE SPECTACLES (9004Z, TVA), GRAINETERIE, PLANTS, ARBUSTES, ENGRAIS (4776Z, TVA), HORLOGERIE (2652Z, TVA), INSTALLATION DE PISCINES (4399D, TVA), INSTALLATION DE STORES, VOLETS, FENETRES (4329B, TVA), INSTALLATION DE VERANDAS (4332B, TVA), INSTALLATION ET MAINTENANCE D'ASCENCEURS (4329B, TVA), INSTALLATION TELEPHONIQUE ANTENNE ALARME (4321A, TVA), INSTALLATIONS DE CUISINE (4332A, TVA), INSTRUMENTS DE MUSIQUE PARTITIONS (4759B, TVA), LABORATOIRE DEVELOPPEMENT PHOTO (7420Z, TVA), LAVAGE AUTOMATIQUE AUTOMOBILE (4520A, TVA), LAVERIE AUTOMATIQUE EN LIBRE SERVICE (9601B, TVA), LOCATION DE CAMIONS AVEC CHAUFFEUR (4941C, TVA), LOCATION DE TERRAINS ET AUTRES BIENS IMMOBILIERS (6820B, TVA), LOCATION DECORS, PLANTES VERTES (7729Z, TVA), LOCATION MATERIEL DE CONSTRUCTION (4399E, TVA), LOCATION MATERIEL MEDICAL ET PARAMEDICAL (7729Z, TVA), LOCATION MATERIELS BRICOLAGE (7729Z, TVA), LUSTRERIE LUMINAIRE (4759B, TVA), MACONNERIE CARRELAGE (4399C, TVA), MACONNERIE COUVERTURE (4399C, TVA), MAGASIN DE CHAUSSURES ET ACCESSOIRES (4772A, TVA), MAGASIN VETEMENTS ET ACCESSOIRES (4771Z, TVA), MARQUETERIE SCULPTURE GRAVURE SUR BOIS (3109B, TVA), MATERIEL ET MOBILIER DE JARDIN (4759B, TVA), MATERIEL MEDICAL ET ORTHOPEDIQUE (4774Z, TVA), MENUISERIE ALUMINIUM (4332B, TVA), MENUISERIE BOIS ET PVC (4332A, TVA), MENUISIER SERRURIER (4332A, TVA), MERCERIE BONNETERIE LAINE (4751Z, TVA), MESSAGERIE FRET EXPRESS (5229A, TVA), MONTAGE DE BATIMENTS PREFABRIQUES (4120B, TVA), NEGOCE DE CHEVAUX (4623Z, TVA), ORGANISATION DE FOIRES, SALONS (8230Z, TVA), PARCS D'ATTRACTIONS ET PARCS A THEME (9321Z, TVA), PATISSIER (1071D, TVA), PEINTRE (4334Z, TVA), PEINTRE ET VITRIER (4334Z, TVA), PENSION POUR ANIMAUX DE COMPAGNIE (9609Z, TVA), PHOTOCOPIE, PREPARATION DE DOCUMENTS (8219Z, TVA), PONCAGE ET VITRIFICATION DE PARQUETS (4333Z, TVA), PRISES DE VUES PHOTOGRAPHIQUES (7420Z, TVA), PRODUCTEUR FROMAGE (1051C, TVA), PRODUCTION AUTRES BOISSONS FERMENTEES NON DISTIL (1104Z, TVA), PRODUCTION DE BEURRE (1051B, TVA), PRODUCTION DE BOISSONS ALCOOLIQUES DISTILLEES (1101Z, TVA), PROJECTION DE FILMS CINEMATOGRAPHIQUES (5914Z, TVA), PROMOTION IMMOBILIERE D'AUTRES BATIMENTS (4110C, TVA), PROMOTION IMMOBILIERE DE BUREAUX (4110B, TVA), PROMOTION IMMOBILIERE DE LOGEMENTS (4110A, TVA), QUINCAILLERIE BRICOLAGE (4752A, TVA), RAVALEMENT FACADE, ISOLATION EXTERIEURE (4399C, TVA), REALISATION ENTRETIEN DE JARDINS (8130Z, TVA), RELIURE ET ACTIVITES CONNEXES (1814Z, TVA), RENOVATION ET RESTAURATION DE MEUBLE (9524Z, TVA), REPARATION D'APPAREILS ELECTROMENAGERS ET D'EQUIPE (9522Z, TVA), REPARATION D'ARTICLES D'HORLOGERIE ET DE BIJOUTERI (9525Z, TVA), REPARATION D'AUTRES BIENS PERSONNELS ET DOMESTIQUE 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