-Une séparation stricte des pouvoirs ? Eurocorps est capable de commander une force allant jusqu’à 60 000 hommes et peut être engagé dans le cadre de l’ONU, de l’OSCE, de l’OTAN ou encore par l’Union européenne. Les citoyens européens disposent de droits liés à leur citoyenneté qui sont garantis par les traités communautaires : droit de circuler, de travailler, d’étudier ou de voter aux élections européennes et municipales sur le territoire d’un autre pays membre. Elevé dans la culture italienne, il effectue donc ses études dans une université de Vienne (philosophie et lettres) où il mène des activités politiques, aussi bien dans un mouvement chrétien-social que dans des groupes irrédentistes (c’est-à-dire favorables au rattachement du Trentin à l’Italie) et favorables à l’autonomie culturelle du Trentin. Le taux d’abstention aux élections européennes de 2014. Dans l’esprit de MONNET, l’intégration européenne par les secteurs économiques va préparer les bases d’une fédération politique qu’il appelle de ses vœux. Après celle-ci, alors que sa région natale est rattachée, comme il le souhaitait, à la patrie italienne, DE GASPERI reprend son activité politique au sein du Parti catholique populaire (PPI) mais voit sa carrière s’arrêter à l’avènement des fascistes. Elle est composée de deux organes exécutifs : un directoire de six membres nommés par le Conseil européen, et un conseil des gouverneurs composé des membres du directoire et des gouverneurs des banques centrales nationales. La Commission européenne se réunit au moins une fois par semaine à Bruxelles, en général le mercredi, et lors de la session mensuelle du Parlement européen à Strasbourg. Tout cela doit être accompagné du développement des échanges internationaux et de la modernisation de la production. Codécision (procédure législative ordinaire) : Procédure par laquelle le Parlement européen est habilité à adopter certaines directives et règlements communautaires en partenariat avec le Conseil de l’Union européenne : les deux pouvoirs doivent s’accorder sur le texte avant que celui-ci soit adopté. Certains ministres nationaux peuvent également y être invités. Mise en place de plusieurs mouvements favorables à la construction européenne comme le Conseil français pour l’Europe unie ou les Etats-Unis socialistes d’Europe. Il brigue plusieurs postes de ministre avant la deuxième guerre et accède même à la tête du gouvernement en 1939, défendant la neutralité de la Belgique et refusant de sombrer dans le militarisme. L’euroscepticisme de l’opinion publique européenne en 2015, Carte de la construction européenne 1957-2017. Le principe de subsidiarité a été introduit dans la législation communautaire par le traité de Maastricht (1992). Durant la Première Guerre mondiale, membre de la mission commerciale française de Londres, il suggère aux Alliés de mettre en commun leurs flottes marchandes. Organisation européenne de coopération économique (OECE) : Cette structure a été fondée le 16 avril 1948 sous l’impulsion des États-Unis et du couple franco-britannique dans le but de répartir les fonds du Plan Marshall. C) L’Union européenne et la démocratie Thème 2 : Analyser les dynamiques des puissances internationales. Outil au service de la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC), il est composé de 5 Etats-cadres (Allemagne, Belgique, Espagne, France, Luxembourg) et de plusieurs États contributeurs (l’Italie, la Grèce, la Pologne et la Turquie). Création de la Banque centrale européenne (BCE). QCM L'Union européenne et la démocratie : Attention, il y a parfois plusieurs bonnes réponses. Avec le retour de DE GAULLE, sa liberté d’action en faveur de l’Europe se trouva plus réduite : MONNET souhaitait des relations étroites entre les « États-Unis d’Europe » et les États-Unis d’Amérique, alors que DE GAULLE voulait une « Europe européenne » ; MONNET souhaitait le développement des institutions communautaires, alors que le général voulait s’en tenir à la coopération intergouvernementale à l’unanimité. Signé le 23 juin 2000 à Cotonou (Bénin), entré en vigueur le 1er avril 2003 pour une durée de 20 ans, l’accord de Cotonou succède aux accords de Lomé qui organisaient la coopération européenne avec 77 pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP). I] LA DÉMOCRATIE, FONDEMENT THÉORIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE, A) L’UE, une construction intergouvernementale » (Paul VALERY, La crise de l’esprit, 1919), « Je pense qu’entre des peuples qui sont géographiquement groupés comme les peuples d’Europe, il doit exister une sorte de lien fédéral. Le « non » l’emporte en France au référendum de mai 2005. Premières élections européennes (Parlement européen) au suffrage universel. A) Une opinion publique de plus en plus méfiante Cependant, il n’adopte pas d’actes législatifs. Début de la guerre en Irak, provoquant une division au sein de l’UE entre partisans (Royaume-Uni, Pologne) et opposants à la guerre (France, Allemagne). Comme son nom l’indique, le Conseil des ministres réunit les ministres des Etats membres mais ne compte aucun membre fixe. Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) : Fondée par le traité de Maastricht (1992), la PESC est le cadre de la diplomatie de l’Union européenne. Il s’agit de l’institution européenne qui réunit les chefs d’État et de gouvernement des pays de l’UE. -Des décisions qui ont un poids réel (et parfois contesté) sur les citoyens Début de la « crise de la chaise vide » : la France boycotte les institutions communautaires pendant sept mois, le général DE GAULLE refusant la tournure supranationale de la CEE. Il est composé de 750 députés (751 si l’on compte le président). -Des efforts de démocratisation dans les années 1970 C’est sur l’île de Ventotene où le pouvoir mussolinien l’isole avec d’autres dissidents qu’il participe à la rédaction d’un « manifeste pour une Europe libre et unie » (juin 1941), lequel deviendra le programme du Mouvement fédéraliste européen (MFE) qu’il fonde après sa libération (1943). Ces « conditions d’adhésion » sont multiples : politiques (disposer d’institutions stables garantissant l’état de droit, la démocratie, les droits de l’homme, le respect des minorités et leur protection) ; économiques (disposer d’une économie de marché viable ainsi que la capacité de faire face à la pression concurrentielle et aux forces du marché à l’intérieur de l’Union). Cette proximité avec Washington (on peut parler d’atlantisme) marque d’ailleurs sa vision de la construction européenne. », « Quelle part l’UE a-t-elle pris dans la gestion de la crise ? C’est donc à ses gouvernements qu’incombe la difficile tâche de reconstruire l’Italie à tous les niveaux après la dictature, des négociations de paix à l’épuration, l’abolition de la monarchie et la réorganisation économique. L’Eurocorps a ainsi été engagé en Bosnie (1998), au Kosovo (2000), en Afghanistan (2004), au Mali (2015) et en République Centre Africaine (2016-2017). Entrée de l’Espagne et du Portugal dans la CEE. l’Union européenne : démocratie représentative et démocratie déléguée. I. L’Union Européenne (UE) est de plus en plus souvent sujette aux critiques concernant son fonctionnement. L'Union européenne et la démocratie. Le Parlement voit son pouvoir législatif s’étendre par l’introduction de la procédure de codécision. Les représentants de ces pays et territoires siégeaient au Conseil de l’OECE où les décisions se prenaient à l’unanimité. Lorsque ce sommet se réunit, les chefs d’État et de gouvernement sont accompagnés de leurs ministres des finances respectifs. La CEE s’élargit au Danemark, à l’Irlande et au Royaume-Uni (ces deux derniers pays restent en dehors du Serpent monétaire). Arrêté en 1927, il est relâché quelques mois plus tard mais se retire en occupant un emploi modeste à la Bibliothèque du Vatican. C’est une politique intergouvernementale dont les États membres ont la maîtrise sans intervention réelle des institutions communautaires (Commission et Parlement). Mise en place par le traité de Rome (1957), la Commission européenne est une institution complexe du projet européen, partageant les pouvoirs exécutif et législatif avec d’autres organes. Signature du Traité établissant une Constitution pour l’Europe. En 1ère HGSSP, pour traiter la question de "l'Union Européenne face aux citoyens et aux Etats : les remises en question depuis 1922", les élèves sont invités à créer une émission de débat (la 3e de l'année). Le président N. SARKOZY tente d’associer ses partenaires européens dans son projet d’Union pour la Méditerranée. Le projet d’une Europe politique depuis le congrès de La Haye (Les bons profs). -Un problème de communication, « L’Europe deviendra-t-elle ce qu’elle est en réalité, c’est-à-dire un petit cap du continent asiatique ? Le président du Conseil européen a un rôle administratif (il prépare et préside les réunions du Conseil européen, il construit des rapports ensuite présentés au Parlement) et assure la représentation de l’Union européenne (UE) à l’étranger. » Cette caricature réalisée par Horst HAITZINGER a été publiée le 30 avril 2004 et figure dans l’ouvrage Haitzinger Karikaturen 2004. Née à Athènes au Ve siècle avant notre ère, la démocratie directe permet la participation de tous les citoyens au gouvernement de la cité. Dans sa lutte contre la mauvaise administration (voire la corruption), le Médiateur européen mène des enquêtes sur des cas de mauvaise administration des institutions et organes de la Communauté européenne. Le Royaume-Uni décide par référendum de quitter l’Union européenne (Brexit) ; l’acte conduisant à la sortie du pays de l’UE est signé en mars 2017. Création du Système monétaire européen chargé de stabiliser les fluctuations monétaires grâce à un étalon : l’ECU. CHURCHILL l’envoya aux États-Unis où il fut l’un des initiateurs du Victory Program qui allait mettre l’immense potentiel industriel américain au service des armées alliées. Clics : 2291 Le Conseil des ministres disposait alors d’un pouvoir plus important que dans la CECA puisqu’il décide d’adopter ou non les textes proposés par la Commission. Thomas Le Cour Grandmaison, « La crise de la démocratie municipale ? Le drapeau bleu avec ses douze étoiles est adopté comme emblème par le Conseil des ministres du Conseil de l’Europe (adoption officielle en 1986). Son introduction a donc marqué la naissance d’un véritable pouvoir législatif pour le Parlement. -L’UE face à la montée de l’euroscepticisme depuis les années 1990, B) Une structure hybride : « démocratie représentative » et « démocratie déléguée » Chaque commissaire a la charge d’un portefeuille particulier (par exemple, politique régionale, commerce, action en faveur du climat…) fixé par le président. Ressources possibles pour démarrer L’organisation peine à exister face à l’OTAN et, alors qu’elle devait devenir le « bras armé » de l’Union européenne dans les années 1990, elle a finalement été dissoute en juin 2011. D'aucuns diront que nous nous sommes arrêtés en-deçà ... "Le Parlement européen, tel qu’il a [...] travaillé depuis la création de la première Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier, a joué dès l’origine un rôle important, mais aussi un rôle croissant dans la construction de l’Europe. Le traité est une première fois rejeté par les Irlandais avant d’être remanié et accepté. Le Parlement français rejette le projet de CED. Grâce à son patron (président du Zentrum, parti du centre catholique, à Cologne) et au réseau politique de sa belle-famille, il grimpe les échelons politiques locaux et devient adjoint au maire en 1906, puis est élu maire en 1917. On peut enfin noter que les sessions connaissent une fréquence variable et qu’elles prennent place à Bruxelles ou Luxembourg. » (Jacques RUEFF, économiste et haut-fonctionnaire, 1949), « L’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait. Les formes indirectes de la puissance, I. En effet, redevenu député de la Moselle en 1946, il prend le portefeuille des Finances en 1946, devient président du Conseil des ministres fin 1947 (MRP), puis ministre des Affaires étrangères (1948-1952). En conformité avec les prescriptions de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), il a pour objectif principal la libéralisation des échanges. Le 25 mars 1957, l’Allemagne de l’ouest, la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas signent à Rome deux traités : le premier crée la Communauté économique européenne (CEE) ; le second crée la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA ou Euratom). Démocratie représentative et déléguée; Déroulement de la séquence . -Le droit européen s’impose aux (nouveaux) dirigeants Conférence euro-méditerranéenne de Barcelone, engageant un partenariat entre l’UE et les pays du sud de la Méditerranée. Après l’échec de la CED (août 1954), le Royaume-Uni, qui cherche à réintégrer le projet européen, propose l’élargissement du Pacte de Bruxelles de 1948 (alliance défensive face à la menace communiste) à la RFA et à l’Italie. L'Union européenne, ses normes, ses décisions sont contestées. ; l’Instrument financier d’orientation de la pêche (IFOP, mis en place en 1993) ; le Fonds de cohésion (réservé aux infrastructures et à l’environnement). Cependant, la procédure de coopération a progressivement été délaissée au profit de la procédure de codécision (mise en place par le traité de Maastricht en 1992) et elle a été abolie par le traité de Lisbonne en 2007.
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