CCT SAS Nouveautés de la CCT SAS du 01.01.2021 au 31.12.2023 ... Art. 1ère Raison d’être en SAS en 2020 : l’impôt Sur Les Sociétés Baisse Le protocole d’accord pour la nouvelle convention collective de travail pour les salariés du secteur d’aide et de soins et du secteur social (CCT SAS) a été signé le 15 décembre 2020 par les syndicats LCGB et OGBL et les ententes patronales COPAS, FEDAS et DLJ. �q1mGG��mVX!��#-"`��j�!z_z���X�D�PC�"5K�5H��BB�`��P�,�̸���٢������s��y>���!�tp^D�Q$��CDzd ��*��#D�=`w��M��?b�R�b~@'y]��7��P0V�;��UϐP�ɹ��9�������E� lJq�M}���+L�I��x��#U��x,��_ ^ / 1 Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé. augmentation de la valeur du point indiciaire à 2,41733 € (+1,98%) à partir du 1er janvier 2021 (valeur identique de la CCT FHL) ; augmentation de la masse d’habillement de 190 à 200 € ; introduction d’un article sur le respect de la déconnexion du salarié. %%EOF Le traitement mensuel brut d’un fonctionnaire est donc calculé de la manière suivante : nombre de point indiciaires x valeur mensuelle d'un point indiciaire Un fonctionnaire qui bénéficie d’un traitement de 203 p.i, gagnera donc 203 x 20,1789314 = 4.096,32 euros bruts. augmentation de la valeur du point indiciaire à 2,41733 € (+1,98%) à partir du 1er janvier 2021 (valeur identique de la CCT FHL) ; augmentation de la masse d’habillement de 190 à 200 € ; introduction d’un article sur le respect de la déconnexion du salarié. La valeur actuelle du point indiciaire SAS est de 20,17890 € (cote d’application de l’échelle mobile des salaires : 834,76 points). Le gouvernement ayant annoncé le gel du point d'indice, au 1er janvier 2018, la valeur du point d'indice majoré reste fixée à 4,6860 € Valeur point indiciaire cct sas. Le traitement du fonctionnaire occupé à tâche partielle est proratisé en fonction de son degré d’occupation… Dans le contexte de ce renouvellement de la CCT SAS, le LCGB a revendiqué de meilleures conditions de travail, entre autres : Les avantages négociés et valables pour 3 ans à partir du 1er janvier 2021 jusqu’au 31 décembre 2023 : La CCT SAS n’entrera en vigueur que suite à l’accord formel des syndicats LCGB et OGBL, des organes décisionnels des fédérations patronaux ainsi que du Gouvernement luxembourgeois (conc. Salaires minimaux : nouvelle valeur du point fixée à 15,69 euros à compter du 1er janvier Mercredi 16 Décembre 2020 Entreprise L'augmentation du point doit être appliquée dès le 1er janvier 2021 pour tous les vétérinaires syndiqués. En contrepartie : augmentation du « crédit d’heures employeur/salarié » plafonné chacun à 100 heures avec le choix de récupération par la compensation du temps libre ou par du paiement ; garantie de 20 weekends libres au minimum par an ; 36 jours pour les salariés âgés de 50 ans ; 37 jours pour les salariés âgés de 55 ans. endstream endobj startxref 01/01/2020 834,76 2,37049 19,78790 Evolution de la valeur du point SAS Situation au 01/01/2020 Période Accord du 10 mars 2020 sur la valeur du point applicable au 1er juillet 2019 et sur l’application des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) Accord du 10 mars 2020 sur les taux effectifs garantis annuels (TEGA) PARIS (Région parisienne) attribution de l’enveloppe financière). �C�W����������|0�?�O�rK���tV�jpc�2�:o��|���. 21 Valeur du point indiciaire VPI à 2,37049 € Augmentation de la VPI à 2,41733 € (+1,98 %) à partir du 1er janvier 2021 (valeur identique à la CCT FHL) Ė7���50012蚁D��H �3\M�` �mM Augmentation future de la valeur du point à partir du 01.01.2018 Un accord salarial a été signé auprès de la Fonction Publique au 05.12.2016. 11687 0 obj <> endobj La valeur mensuelle actuelle d'un point indiciaire (p.i), adaptée à l'indice du coût de la vie, est de 20,1789314 euros. h�bbd```b``�"׃H�b�������`�/@d�QٲH2N=Vi"}�*��ɳ �/ ��M 0 La valeur du point indiciaire est fixée à € 18,593 (avant € 18,28197) 2. en réduisant la période de référence mensuelle à 10 % ; réduction de la période de référence mensuelle de 20 % à 10 % (identique à la CCT FHL) ; clarification et simplification de plusieurs aspects de l’article sur l’organisation de travail (temps partiel, heures supplémentaires, abolition de la fourchette de 20 heures à la fin de l’année). 11706 0 obj <>/Filter/FlateDecode/ID[]/Index[11687 30]/Info 11686 0 R/Length 103/Prev 1192777/Root 11688 0 R/Size 11717/Type/XRef/W[1 3 1]>>stream annexe 1). LCGB - Lëtzebuerger Chrëschtleche Gewerkschaftsbond, Renouvellement de la convention collective de travail SAS, Devenez membre LCGB-SESF (Banques & assurances). • CCT Grado Grupo CORP Oficio de solicitud y documentación escaneados . Ancienne CCT SAS Reclassement Fonction Publique Nouvelle CCT SAS ... La valeur du point indiciaire est fixée à € 18,593 (avant € 18,28197) 2. Le règlement d’exécution relatif aux dispositions du présent alinéa est annexé à la présente convention collective de travail (cf. 11716 0 obj <>stream 6. fonctionnarisé, salarié tombant sous le champ d'application de la CCT des ouvriers de l'Etat, respectivement d'une CCT d'une commune). h��U�Oe���=�Z�"Ǥ�Z;F#_ %PDF-1.6 %���� PREINSCRIPCIÓN EN LíNEA PARA PADRES DE FAMILIA ... 2019-2020 PADREDEFAMILIA Navegación P roc—sas Mensajes: en linea (escuelas pilota) Resultados Preinscripción en Línea Expandir todo Contraer todo Cerrar Sesión .