Service social en faveur des élèves Trame possible pour aide à la rédaction d’un rapport à la CRIP 1.Nature des faits : ... Eléments déclencheurs de l’information préoccupante Faits observés chez l’enfant (indiquer les faits sans jugement de valeur) Propos de l’enfant entendus (à écrire … Satisfaction sur la démarche évaluative globale proposée par la Trame de questionnement (Référentiel 2006 –2017). INFORMATION PREOCCUPANTE : La notion d’information préoccupante, posée par la loi du 5 mars 2007 remplace, en l’élargissant, la notion précédente d’information dite « signalante » définie par la loi du 10 juillet 1989. La territorialisation de la CRIP (Cellule de Recueil des Informations Préocupantes) Carte CRIP 2019. Les écrits professionnels des travailleurs sociaux , DRJSCS, septembre 2014 5 I - Cadre et méthodologie de la Recherche-Action Origine de la demande Information préoccupante : tout élément d’information, y compris médical, susceptible de laisser craindre qu’un enfant se trouve en situation de danger ou de risque de danger et puisse avoir besoin d’aide. INFORMATION PREOCCUPANTE 1. Contacts utiles. Le cadre juridique de l’information préoccupante et du signalement 11 Le recueil, le traitement et l’évaluation d’une information préoccupante 15 Le signalement 23 L’obligation d’informer, sauf contraire à l’intérêt de l’enfant 33 Le repérage d’un danger ou d’un risque de danger 35 Les contacts utiles 45 Annexes 53 5 INFORMATION PREOCCUPANTE. Trame Information Préoccupante premier degré Trame Information Préoccupante second degré Trame Signalement au Procureur de la République second degré. Parce qu’elle permet une enquête sur les personnes, la loi est nécessairement très cadrée : elle ne d’une information préoccupante sur des parents qui laissent leur enfant seul pendant des heures, et qui expliquent que la baby-sitter habite à l’étage du dessus. L’information préoccupante revêt un champ plus large touchant au danger et au risque de danger encouru par un La mise en place de la procédure du décret serait démesurée. TRANSMISSION DE L’INFORMATION PRÉOCCUPANTE: Date heure N° d’enregistrement (réservé à la cellule départementale) Par Fonction 2. Relative à la situation de l’enfant. Né(e) le à. Domicilié(e) Nature de l’information préoccupante ( Première information préoccupante ( Complément d’information (indiquer la date et la nature du précédent écrit) Objet de l’information préoccupante Mise à jour janvier 2016 Service social en faveur des élèves – DSDEN 91 – Boulevard de France- 91012 Evry Cedex Page 3 I – TRAME DE L’INFORMATION PRÉOCCUPANTE II – ATTESTATION D’ENVOI D’UN CONSTAT MEDICAL II – ATTESTATION D’ENVOI D’UN CONSTAT MÉDICAL . *article L226-2-1 du Code de l’action sociale et des familles : les familles doivent être prévenues de l’envoi de l’information préoccupante, « selon des modalités adaptées », sauf si cette information peut nuire à la sécurité de l’enfant ou entraver le cours d’une enquête judiciaire. Difficultés pour répondre aux questions de la Trame, ... INFORMATION PREOCCUPANTE EVALUATION DE LA SITUATION EVALUATION SIGNES DE SOUFFRANCE INFANTILE EVALUATION DES COMPETENCES PARENTALES LE DEVELOPPEMENT DE PERSONNE À L’ORIGINE DE L'INFORMATION PRÉOCCUPANTE: 1. Nom Prénom. Identifiée Nom Prénom Qualité