S.A.P : le Syndrome d’Aliénation Parentale, comment le détecter, l’évaluer et le traiter ? Comment détecter le syndrome de Munchausen Etapes à suivre: 1 ». La guérison de l’enfant passera également par l’instauration d’un dialogue avec ses parents. Le plus dur sera pour le parent aliénant de reconnaître qu’il a manipulé son enfant, se rendant fautif de la situation actuelle comme de son mal-être. Il s’agit d’un rejet par le fils ou les enfants mineurs à l’égard de l’un des parents. Interrogeons-nous quant à ce « bourrage de crâne » subi par l’enfant durant des mois ou des années de la part de l’un des deux parents. Il s’agira sûrement de l’étape la plus compliquée : l’acceptation afin ensuite de permettre à l’enfant d’avancer. Si le terme de syndrome d’aliénation parentale n’est pas formellement reconnu par la justice, la loi peut répondre à la question aliénation parentale que faire. Le syndrome se manifeste en général chez la mère des enfants, notamment parce que sa mise en place demande beaucoup de temps et que c’est souvent elle qui en a la garde principale. S.A.P : le Syndrome d’Aliénation Parentale, comment le détecter, l’évaluer et le traiter ? Il arrive que le père, habituellement victime, ne puisse plus voir son enfant à cause de la mère. Des deux côtés de l’Atlantique, les psychiatres s’étripent littéralement pour savoir si ce phénomène relève d'une pathologie psychiatrique ou même si elle existe. Narcissisme et syndrome d'aliénation parentale. Il ne ressent pas de culpabilité pour ses paroles ou ses actes et se cantonne aux mauvais moments passés avec le parent visé. Le ministère des Familles de l’Enfance et des Droits des Femmes avait alors annoncé la prochaine publication d’une fiche sur le site du ministère de la Justice, visant à proscrire l’utilisation du concept idéologique dénommé « Syndrome d’Aliénation Parentale » (SAP) ou « Aliénation Parentale » (AP). Il lui est par ailleurs difficile d’obtenir la garde partagée en raison des rapports qu’il détient avec son fils ou sa fille. Cet article est juridiquement très important car il est cité explicitement dans la décision d'un tribunal israélien (2002). Si quelqu’un peut m aider j en souffre tellement. Enregistrer mon nom, mon e-mail et mon site web dans le navigateur pour mon prochain commentaire. L'aliénation détruit la distance nécessaire intergenerationnelle. Même sil ne figure pas dans la liste des troubles que propose le DSM-V, il nen reste pas moi lourd de conséquences pour les enfants et les parents quil touche. Il demeure effectivement difficile malgré la détection du syndrome d’aliénation parentale de retirer l’enfant du parent fautif pour le remettre à celui qui en est la victime (CA Bastia, 11 juillet 2012, n°10/00870). À cause des disputes incessantes et du comportement de ces derniers. Le Syndrome d'aliénation parentale (SAP) il s'agit de l'altération comportementale de l'enfant, dérivée du processus de rupture conjugale, surtout si elle est fortement conflictuelle. Confier l’enfant au parent victime du syndrome d’aliénation parentale reviendrait à le punir malgré une certaine aversion au point de ne plus désirer entretenir de rapports avec ce parent. Pas de limite de questions, réponses apportées par nos avocats, accès à nos autres services, En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées, Assistance juridique du comité social et économique. Le syndrome d'aliénation parentale, ou S.A.P., est l'embrigadement et/ou la manipulation d'un enfant ou d'une fratrie par un parent contre l'autre, au moment ou après une séparation conflictuelle et a souvent des conséquences irréversibles chez l'enfant. Lorsqu’un parent soulève le possible lien avec le syndrome d’aliénation parentale, une expertise psychiatrique et/ou psychologique aura lieu. Dans un premier temps, il est préférable que le père et l’enfant se retrouvent dans un lieu neutre afin de se réhabituer l’un à l’autre. La réussite sera néanmoins conditionnée au fait pour l’enfant d’être épaulé par ses deux parents. Le diagnostic de syndrome d'aliénation parentale Le syndrome d'aliénation parentale est considéré comme une forme de violence faite aux enfants. Syndrome d’Aliénation Parentale : Comment le détecter et le traiter. Le 25 avril a été choisi comme journée internationale de sensibilisation sur l’aliénation parentale. Notre assistance juridique s’adresse à tous les élus du comité social et économique (CSE) et aux salariés (droit du travail et droit privé). Elle a acquis une certaine expérience auprès de plusieurs professionnels du droit (cabinet d’avocats, étude de mandataire-liquidateur et entreprise privée). Syndrome d’Aliénation Parentale : Comment le détecter et le traiter. Les conséquences de l’aliénation parentale sont très lourdes et peuvent défigurer la vie des parents victimes en la transformant en véritable calvaire. TRÈS INSTRUCTIF ! C’est pourquoi, suite à une séparation, les parents sont priés de s’abstenir de tout commentaire sinistre, d’éviter les crises et les disputes, de limiter les pleurs ou les conversations tendancieuses devant l’enfant. Le juge se prononce ordinairement au profit de rencontres organisées au sein de centres d’accueil spécialisés pour que l’enfant jouisse d’un environnement neutre, lui évitant ainsi de se sentir piégé (CA Lyon, 19 décembre 2011, n°10/03534). Sûrement pas. Syndrome d’aliénation parentale; quèsaco ? La dernière possibilité serait de placer l’enfant. Syndrôme d’Aliénation Parentale : Comment le détecter et le traiter Bien que le Syndrome d’Aliénation Parentale (PAS) soit un terme familier, il y a encore une grande part de confusion et de zones d’ombres sur sa nature, ses dimensions et par conséquent sa détection … Plus exactement : elle ne le mentionne même pas. Seul un droit de visite ou un droit de visite et d’hébergement lui sera usuellement accordé. Laliénation parentale ou Syndrome dAliénation Parentale (SAP) toucherait environ 10% des enfants dont les parents sont séparés. (MAJOR, §6 à 11) 1.2.7. N'oubliez pas que le syndrome d'aliénation parentale n'est pas un « vrai » syndrome au sens médical, car ce n'est pas un trouble psychologique qui affecte la personne en question. Organisme de formation agréé, CHSCT, CSSCT et CSE, Avocat en droit du travail spécialiste des CSE. Elle ne prévoit ni sanction ni solution. Merci. En renforçant le partage de l’autorité parentale conjointe, la loi instaure une vraie coparentalité, un paramètre qui peut éviter l’aliénation parentale que faire. Ces derniers s’avèreront dévastateurs, produisant de lourdes conséquences néfastes à l’encontre de. De nombreux parents ne savent pas à quel point leur attitude peut être néfaste. « Bonjour La loi ELAN ne semble pas applicable à cet arrêt de la Cour de ... ». L’aliénation parentale, on utilise aussi les termes d’exclusion parentale, ou de syndrome d’aliénation parentale (SAP), peut se définir comme le rejet injustifié par un enfant de l’un de ses parents (le parent aliéné). Laisser l’enfant au parent aliénant revient à le conserver dans le milieu qui l’a conduit à éprouver tant de la haine que du rejet. Le syndrome d’aliénation parentale ou SAP vient du psychiatre américain, le Dr R.A. Gardner. Laisser un commentaire Annuler la réponse, Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Pas de limite de questions, réponses apportées par nos avocats, accès à nos autres services (application mobile, bulletins d'actualités, guides, ), Copyright © 2020 - Osez Vos Droits -  Écrire à la rédaction - À propos de l’agence - Mentions légales - Formation CSE - Assistance juridique du comité social et économique, OSEZ VOS DROITS est un organisme de formation agréé et Datadocké non assujetti à TVA au sens de l'article 261-4-4°a du CGI, Siège commercial : 12 PARVIS COLONEL ARNAUD BELTRAME, 78000 VERSAILLES. Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. Il n’est cependant pas possible, dans l’intérêt de l’enfant, de le laisser avec un parent envers lequel il éprouve de tels sentiments. Petit à petit, il étend sa rancœur et sa haine envers les proches et la famille de ce parent. DOI : 10.3917/jdj.307.0019. La théorie du Professeur Richard Gardner repose sur « une triade » où chacun s’emploie à nourrir les facteurs de la détestation (parents en premier lieu, l’enfant par ricochet). C’est triste n’est-ce pas ? Par Michael BONE et Michael R. WALSH Bien que le Syndrome d’Aliénation Parentale (PAS) soit un terme familier, il y a encore une grande part de confusion et de zones d’ombres sur sa nature, ses dimensions et par conséquent sa détection [1]. Comment sortir de la dépendance affective ? C’est comme s’ils ne pensaient qu’à eux, à leur mal-être, en oubliant que leurs enfants traversent une période trè… Cet article fait le tour de la question d'une manière très enrichissante. 2 août 2018 : Actualisation de l’article publié le 5 décembre 2016. Les responsables du DSM ont demandé leur avis à J. Johnston et J. Kelly qui Le premier à mettre un nom sur ce phénomène est le psychiatre Richard Gardner : le « syndrome d’aliénation parentale ». Ces derniers s’avèreront dévastateurs, produisant de lourdes conséquences néfastes à l’encontre de « la chair de sa chair ». Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Association au niveau national. Un enfant qui nourrit un ressentiment à l’encontre d’un parent en raison de la cruauté, du délaissement ou du comportement délictueux ou criminel que celui-ci a déployé à son égard n’a pas une attitude particulièrement déviante, s… Caractéristiques du syndrome d’aliénation parentale, Faire face au syndrome d’aliénation parentale, Conséquences juridiques pour le parent aliénant, Solutions existantes face au syndrome d’aliénation parentale, Remédier au syndrome d’aliénation parentale, Achevons cet article, en soulignant que l’aliénant ne réalise pas nécessairement la portée qu’auront ses propos. Généralement, ce dernier bénéficiera simplement d’un droit de visite et/ou d’hébergement. L’enfant doit-il réellement être au milieu du conflit ? Il est légitime de ne pas comprendre la raison consistant à laisser un enfant avec son père ou avec sa mère dès lors qu’il est démontré que chacun des deux s’évertue à déverser de la rancœur et de la haine sur l’autre. Le plus souvent, il se manifeste par un très grand attachement à la mère et par un rejet à l’égard du père. Ma grande fille est manipulée depuis des mois par mon ex femme et on m a parle du syndrome d aliénation parental. En réalité, le parent victime du syndrome d’aliénation parentale est lésé jusqu’au bout. Musicothérapie - Valence - 26 Drôme. Accueil » Droit Privé » Droit de la famille » Syndrome d’aliénation parentale; quèsaco ? C’est une maladie dont souffre l’enfant qui le pousse à détester l’un de ses parents. On sort ces enfants de 1'enfance et le Syndrome d'aliénation parentale est prédicteur de troubles de comportements délinquants important, car l'enfant qui a pris le pouvoir a un profil à risques". Il l’utilise, qu’il en soit conscient ou non. LE SYNDROME D'ALIÉNATION PARENTALE COMMENT LE DÉTECTER, L'ÉVALUER ET LE TRAITER. Bien connu des juridictions canadiennes le Syndrome d'Aliénation Parentale devrait être plus pris en considération devant nos juridictions devant lequel il n'est que très rarement reconnu. Juges aux affaires familiales. Constat des lieux. Le parent, que l’enfant souhaite protéger, devient un réel manipulateur, se servant du petit pour se venger de l’autre. L’aliénation parentale ou l’exclusion parentale (peu importe le terme employé) est bien la conséquence finale de la manipulation malveillante qu’exercent certains parents sur leurs enfants. « Ton père est méchant » est ce qu’un enfant peut finir par penser de l’un de ses parentsen conséquence du syndrome de l’aliénation parentale , une fois qu’ils se sont séparés ou lorsqu’ils se trouvent en plein processus de séparation et qu’ils commencent à jeter des pierres à l’autre. 30 programmes de formation CSE, SSCT pour honorer votre mandat d’élu. Ce rejet ayant pour origine le comportement de l’autre parent à savoir le parent dit aliénant. Comment prouve alienation parental d une mere contre le pere; Comment porter plainte pour alienation parentale ... plainte non fondée, donc, diffamatoire et aliénation parentale , en demandant la garde de vos enfants Commenter. De cette manière, le lien que l’enfant a avec l’un de ses parents est entravé et détérioré, tandis que la relation avec l’autre parent est renforcée. Deux autres chercheurs concluront respectivement à la réunion de plusieurs faits causals dont le point de départ diffère selon eux ; l’un, J.B. Kelly, considère l’enfant comme le nœud du syndrome d’aliénation parentale compte tenu de son comportement particulièrement haïssant à l’endroit d’un des parents. Mais où ça ? Comment reagir face a un pervers narcissique ? Le droit de garde du pere pour les enfants apres le divorce, vos droits de pere. Nombre de parents disent « si un jour on se sépare, jamais je ne dirai du mal de mon ex devant mon enfant ! La loi reste, quant à elle, muette. Vous cherchez une formation agréée en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT)? Achevons cet article, en soulignant que l’aliénant ne réalise pas nécessairement la portée qu’auront ses propos. Avocats pour le droit à la garde alternee, et l'elargissement du droit de visite du pere, convocation au jaf. Très peu probablement. Les champs obligatoires sont indiqués avec *. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées. L’orateur n’a cessé, tout au long de son intervention, de multiplier les précautions, conscient du risque de déformation ou de manipulation que ses propos pouvaient occasionner. Ce n’est qu’à la suite de rencontres de cette nature que la garde pourra ensuite être accordée au parent victime qui n’a pas vu son enfant depuis plusieurs années. Offre de prêt : la sanction de l'année lombarde, Le CDD d'usage & caractère par nature temporaire de l'emploi. Cependant, pour les cas de maltraitance (y compris les cas d' abus ), le SAP a été utilisé judiciairement pour discréditer le témoignage de mères et d’enfants victimes de mauvais traitement. Comment on en arrive au suicide? Bien connu des juridictions canadiennes le Syndrome d'Aliénation Parentale devrait être plus pris en considération devant nos juridictions devant lequel il n'est que très rarement reconnu. Combien le respecte réellement ? Mise à jour du document unique d'évaluation des risques : c'est le moment ! "Syndrome d'AliénationParentale : Comment le détecter et le traiter." L’origine du syndrome d’aliénation parentale provient de toutes les réflexions et bassesses répandues sur l’un ou l’autre des parents, tantôt par le père, tantôt par la mère. Afin qu’il renoue progressivement avec l’autre parent, il est conseillé d’y aller par « étapes ». Taux de compétence en dernier ressort du Conseil de Prud'hommes relevé à 5 000 euros à compter du 1er Septembre 2020, Lorsque la cessation d'activité de l'employeur peut être fautive, Le BORE OUT au travail sanctionné par la Cour d'appel de PARIS, PERTES D'EXPLOITATION : ACTIONNEZ VOTRE ASSURANCE. coordonné par le docteur William Bernet, voudrait faire inclure le « syndrome d’aliénation parentale » ou « aliénation parentale » comme pathologie reconnue et validée scientifiquement, dans la nouvelle édition du DSM qui doit paraître en 2012-2013. Pour autant, le droit français ne reconnaît pas à ce jour « l’aliénation parentale ». La cause d’une telle répudiation est l’autre parent, celui que l’enfant a accepté comme bonne partie. Formation en ligne et classe virtuelle. Le syndrome d’aliénation parentale (SAP) n’est pas aussi saisissant que celui de Gilles de la Tourette (SGT). Il est préférable en parallèle, que l’enfant renoue des liens, seul, avec le parent victime. Peut-être, et alors ? Psycho-Somatotherapie. On le connait sous le nom de SAP, les initiales du syndrome d’aliénation parentale. La théorie du Professeur Richard Gardner repose sur « une triade » où chacun s’emploie à nourrir les facteurs de la détestation (parents en premier lieu, l’enfant par ricochet).Cette thèse sera vite abandonnée car jugée inappropriée de par son inconsistance scientifique. Car transmuter la vie de leur ancien conjoint en cauchemar éveillé, c’est exactement le but visé par les pervers narcissiques. En revanche, si le père victime refuse de passer par cette phase, il ne pourra pas voir son enfant (CA Rennes, 30 juin 2015, n°14/01014). Copier Juston Marc, « Le juge aux affaires familiales face au syndrome d'aliénation parentale : comment le repérer et le gérer », Journal du droit des jeunes, 2011/7 (N° 307), p. 19-27. Abonnement d'un an sans tacite reconduction. Si vous avez des preuves qui vous semblent indiquer un cas d'aliénation parentale, votre avocat saura comment les utiliser au tribunal. Les enfants y critiquent, rejettent, ignorent ou annulent l'un des parents de manière injustifiée et / ou exagérée. Nous pouvons vous former. Ce type de décision est certes paradoxal mais justifié en vertu de l’état de l’enfant. La théorie initiale de Gardner et les recherches qui y sont liées ont été critiquées par des juristes et des spécialistes de la santé mentale pour leur manque de fiabilité et de validité scientifique8,9,10,11,5. Pour les parents disposant de moyens financiers, il leur serait possible de le placer dans des centres adaptés. Ensuite, nous vous présenterons comment détecter le syndrome d’aliénation parentale. Il a commencé par écarter ce qui ne relevait pas de l’aliénation parentale. S’agissant en outre des parents à faibles revenus, l’enfant serait-il de facto placé à la DDASS ? Formation sur mesure à la demande. Souvenons-nous que ces parents se sont vraiment aimés et qu’ils aiment également leur enfant… La haine prend malheureusement couramment le dessus avec pour unique conséquence, de voir tout ce beau monde se déchirer. ATTENTION on ne licencie pas un salarié verbalement ! 1999. Il apparaît difficile de trouver une « bonne solution ». Comment en est-il arrivé là ? ... auprès des enfants de clients ou partenaires narcissiques d'être conscients d'un concept connu sous le nom de syndrome d'aliénation parentale,comment il est créé et comment y remédier. S.A.P : le Syndrome d'Alienation Parentale, comment le detecter, l'evaluer et le traiter? Le syndrome d’aliénation parentale: Comment expliquer son succès judiciaire en ... l’étiologie, le pronostic et le traitement. Notre organisme de formation agréé propose des formations dédiées au comité social et économique (CSE) et des formations en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT). Abonnement d'un an sans tacite reconduction. Le rétablissement de l’enfant transitera par un suivi appuyé de spécialistes. Juriste de droit privé, Mathilde aspire à la profession d’avocat et rédige en parallèle des articles juridiques en droit de la famille, matière qui lui est familière en raison de son cursus. Audience tribunal s'informer avant d'agir la fameuse association. -> http://www.psycho-somatotherapeute.fr/s-a-p-le-syndrome-dalienation-parentale-comment-le-detecter-levaluer-et-le-traiter/?fbclid=IwAR1XuT3sYqkjmcAAFRPs-P050-eezTUJ5caadYEOHfDcsir7Wn1NqGmtX6c, La connexion ou la création de votre espace avocat se fait par e-Dentitas, Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en, {"comp-1":{"id":"1","name":"Avocat g\u00e9n\u00e9raliste","type":"public1","childs":[]},"comp-2":{"id":"2","name":"Droit civil, de la famille, des personnes, et de la consommation","type":"public1","childs":{"comp-1":{"id":"1","name":"Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine","type":"cnb1","childs":{"comp-21":{"id":"21","name":"Divorce, s\u00e9paration, droit de garde, pension alimentaire, prestation compensatoire","type":"public2","childs":[]},"comp-22":{"id":"22","name":"Etat civil : changement de nom ou pr\u00e9nom, mariage, pacs, 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d'ex\u00e9cution","type":"public2","childs":[]}}},"comp-91":{"id":"91","name":"Droit des transports","type":"cnb1","childs":{"comp-69":{"id":"69","name":"Droit des transports","type":"public2","childs":[]}}},"comp-99":{"id":"99","name":"Droit du sport","type":"cnb1","childs":{"comp-70":{"id":"70","name":"Droit du sport : contrats commerciaux, image, publicit\u00e9, agent, fiscalit\u00e9","type":"public2","childs":[]}}},"comp-100":{"id":"100","name":"Droit de la fiducie","type":"cnb1","childs":{"comp-71":{"id":"71","name":"Droit de la fiducie","type":"public2","childs":[]}}},"comp-83":{"id":"83","name":"Droit des associations et des fondations","type":"cnb1","childs":{"comp-72":{"id":"72","name":"Droit des associations et des fondations","type":"public2","childs":[]}}},"comp-7":{"id":"7","name":"Droit rural","type":"cnb1","childs":{"comp-73":{"id":"73","name":"Droit rural: cr\u00e9ation soci\u00e9t\u00e9s agricoles, baux ruraux, contrats commerciaux, hygi\u00e8ne","type":"public2","childs":[]}}}}},"comp-6":{"id":"6","name":"Droit des NTIC, informatique, publicit\u00e9 et propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle","type":"public1","childs":{"comp-88":{"id":"88","name":"Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication","type":"cnb1","childs":{"comp-74":{"id":"74","name":"R\u00e9daction de contrats informatiques, logiciels, internet, cgv sites web","type":"public2","childs":[]},"comp-75":{"id":"75","name":"Contentieux en contrefa\u00e7on, concurrence d\u00e9loyale et parasitisme","type":"public2","childs":[]},"comp-80":{"id":"80","name":"S\u00e9curit\u00e9 informatique et donn\u00e9es personnelles","type":"public2","childs":[]}}},"comp-11":{"id":"11","name":"Droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle","type":"cnb1","childs":{"comp-75":{"id":"75","name":"Contentieux en contrefa\u00e7on, concurrence d\u00e9loyale et parasitisme","type":"public2","childs":[]},"comp-76":{"id":"76","name":"Droits d'auteurs et droits voisins, contrats d'\u00e9dition, de cession","type":"public2","childs":[]},"comp-77":{"id":"77","name":"D\u00e9p\u00f4t de marques, inpi, recherches d'ant\u00e9riorit\u00e9, cession, licence, transfert","type":"public2","childs":[]},"comp-78":{"id":"78","name":"D\u00e9p\u00f4t de brevets, contrats de licence, r\u00e8gement de copropri\u00e9t\u00e9 de brevets","type":"public2","childs":[]},"comp-79":{"id":"79","name":"D\u00e9p\u00f4t de dessins et mod\u00e8les, recherches d'ant\u00e9riorit\u00e9","type":"public2","childs":[]}}}}},"comp-7":{"id":"7","name":"Droit fiscal, imp\u00f4ts, taxes","type":"public1","childs":{"comp-4":{"id":"4","name":"Droit fiscal et droit douanier","type":"cnb1","childs":{"comp-81":{"id":"81","name":"Assistance aux entreprises lors d'un contentieux ou contr\u00f4le fiscal","type":"public2","childs":[]},"comp-82":{"id":"82","name":"Conseil et ing\u00e9nierie fiscale aux entreprises et dirigeants","type":"public2","childs":[]},"comp-83":{"id":"83","name":"Fiscalit\u00e9 des particuliers : assistance \u00e0 d\u00e9claration d'impot sur le revenu, ISF, SCI","type":"public2","childs":[]},"comp-84":{"id":"84","name":"Fiscalit\u00e9 des particuliers : contr\u00f4le fiscal et contestation redressement","type":"public2","childs":[]},"comp-85":{"id":"85","name":"Fiscalit\u00e9 du patrimoine, optimisation fiscale, transmission, expatriation","type":"public2","childs":[]},"comp-86":{"id":"86","name":"Fiscalit\u00e9 immobili\u00e8re : SCI, sch\u00e9mas de d\u00e9tention des biens, LMP, Malraux","type":"public2","childs":[]},"comp-87":{"id":"87","name":"Fiscalit\u00e9 internationale : droits de douane, r\u00e9sidence fiscale, prix de transfert","type":"public2","childs":[]},"comp-88":{"id":"88","name":"TVA : sch\u00e9mas d'optimisation, remboursement, exon\u00e9rations","type":"public2","childs":[]}}}}},"comp-8":{"id":"8","name":"Droit des assurances, du dommage corporel et de la sant\u00e9","type":"public1","childs":{"comp-80":{"id":"80","name":"Droit du dommage corporel","type":"cnb1","childs":{"comp-95":{"id":"95","name":"D\u00e9fense des victimes d'accident et r\u00e9paration du pr\u00e9judice corporel","type":"public2","childs":[]},"comp-96":{"id":"96","name":"Mise en cause de la responsabilit\u00e9 m\u00e9dicale et indemnisation","type":"public2","childs":[]}}},"comp-82":{"id":"82","name":"Droit des assurances","type":"cnb1","childs":{"comp-97":{"id":"97","name":"Droit des assurances et contentieux avec l'assureur li\u00e9s aux sinistres","type":"public2","childs":[]}}},"comp-97":{"id":"97","name":"Droit de la sant\u00e9","type":"cnb1","childs":{"comp-98":{"id":"98","name":"Contrats et contentieux commerciaux dans le secteur de la sant\u00e9","type":"public2","childs":[]},"comp-99":{"id":"99","name":"Conseil corporate aux professionnels de la sant\u00e9 et structures d'exercice","type":"public2","childs":[]}}}}},"comp-9":{"id":"9","name":"Droit p\u00e9nal, droit routier et droit des \u00e9trangers","type":"public1","childs":{"comp-3":{"id":"3","name":"Droit p\u00e9nal","type":"cnb1","childs":{"comp-89":{"id":"89","name":"Droit p\u00e9nal : d\u00e9fense des auteurs et victimes devant les tribunaux","type":"public2","childs":[]},"comp-90":{"id":"90","name":"Droit p\u00e9nal des affaires et responsabilit\u00e9 p\u00e9nale du dirigeant","type":"public2","childs":[]},"comp-91":{"id":"91","name":"Droit de la presse, contentieux de la diffamation et de la vie priv\u00e9e","type":"public2","childs":[]}}},"comp-81":{"id":"81","name":"Droit des \u00e9trangers et de la nationalit\u00e9","type":"cnb1","childs":{"comp-92":{"id":"92","name":"Droit des \u00e9trangers, visas, titres de s\u00e9jour, permis travail, demande nationalit\u00e9","type":"public2","childs":[]}}},"comp-12":{"id":"12","name":"Droit international et de l'Union europ\u00e9enne","type":"cnb1","childs":{"comp-92":{"id":"92","name":"Droit des \u00e9trangers, visas, titres de s\u00e9jour, permis travail, demande nationalit\u00e9","type":"public2","childs":[]}}},"comp-79":{"id":"79","name":"Droit routier et de la circulation routi\u00e8re","type":"cnb1","childs":{"comp-93":{"id":"93","name":"Droit routier : suspension et annulation permis de conduire","type":"public2","childs":[]},"comp-94":{"id":"94","name":"Droit routier : contestation retrait de points, pv et amendes","type":"public2","childs":[]}}}}},"comp-10":{"id":"10","name":"Droit public, urbanisme et droit de l'environnement","type":"public1","childs":{"comp-49":{"id":"49","name":"Droit de l'environnement","type":"cnb1","childs":{"comp-100":{"id":"100","name":"Droit de l'environnement: normes, d\u00e9chets, immobilier durable, fiscalit\u00e9 verte","type":"public2","childs":[]}}},"comp-9":{"id":"9","name":"Droit public","type":"cnb1","childs":{"comp-101":{"id":"101","name":"Conseil juridique et assistance aux collectivit\u00e9s locales","type":"public2","childs":[]},"comp-102":{"id":"102","name":"Droit \u00e9lectoral et \u00e9lections professionnelles","type":"public2","childs":[]},"comp-103":{"id":"103","name":"Droit public \u00e9conomique, contrats et march\u00e9s publics","type":"public2","childs":[]},"comp-104":{"id":"104","name":"Droit public europ\u00e9en et communautaire","type":"public2","childs":[]},"comp-105":{"id":"105","name":"Droit de la fonction publique et carri\u00e8res des agents","type":"public2","childs":[]}}},"comp-12":{"id":"12","name":"Droit international et de l'Union europ\u00e9enne","type":"cnb1","childs":{"comp-104":{"id":"104","name":"Droit public europ\u00e9en et communautaire","type":"public2","childs":[]}}}}},"comp-11":{"id":"11","name":"Droit international et de l'Union europ\u00e9enne","type":"public1","childs":{"comp-12":{"id":"12","name":"Droit international et de l'Union europ\u00e9enne","type":"cnb1","childs":{"comp-106":{"id":"106","name":"Contentieux devant les juridictions europ\u00e9ennes","type":"public2","childs":[]},"comp-107":{"id":"107","name":"Contentieux internationaux des affaires","type":"public2","childs":[]},"comp-108":{"id":"108","name":"Droit europ\u00e9en de la concurrence","type":"public2","childs":[]}}}}}}, Article juridique - Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, ATTENTION : NOUVELLE DEFINITION DES ELEMENTS CONSTITUTIFS DU COEMPLOI.