Avec de nouvelles règles pour son recrutement, la fonction publique commence à intéresser les chercheurs d’emploi. Lernen Sie die Übersetzung für 'indemnité' in LEOs Französisch ⇔ Deutsch Wörterbuch. Un décret paru il y a quelques jours au Journal officiel précise les règles de cette indemnisation prévue par la loi de 2019 sur la transformation de la fonction publique. Attendue depuis plusieurs semaines, la nouvelle circulaire de la Direction générale des Impôts sur le traitement fiscal des compléments de salaires est prête. L'UNSA Fonction Publique favorable à de nouveaux dispositifs permettant l'ouverture des concours de recrutement à un plus large public. Frais Kilométrique 2020 - 2021, indemnités et remboursements de vos frais de déplacements et frais kilométrique, barème forfaitaire de frais kilométriques. Art : 17- Les fonctionnaires et agents des administrations publiques peuvent prétendre à l'occasion de leur déplacement de service en dehors du Maroc à une indemnité de mission allouée dans les conditions fixées par le décret n° 2-75-898 du 27 hija 1395 (30 décembre 1975) 111 - Indemnités journalières de stage (au Maroc).....94 SACTION-II . En matière d’ancienneté, une année entamée représente une année entière. Après 10 000 Km . Elle est de trois ans et n’est renouvelable qu’une fois. ben les frais de déplacement sont prédéfinis: ça veut dire qu'on est payé par jour de déplacement et le montant est fixé et non sur ce qu'on paye de notre poche. Décret n° 2-75-898 du 27 hija 1395 (30 décembre 1975) relatif au séjour et aux déplacements des agents du ministère des affaires étrangères en service à l'étranger. L’indemnité de résidence est attribuée à compter de la date d’affectation dans une zone. Décret n° 2-73-723 du 6 hija 1393 (31 décembre 1973) relatif au traitement des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités locales et des militaires à solde mensuelle et fixant certaines mesures à l'égard des rémunérations des personnels de diverses entreprises, tel qu’il a été modifié et complété. Publication de l’arrêté du Ministre de l'Economie et des Finances fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat. Nos Podcasts / Temps de lecture : … Deplacement professionnel etranger. Véhicule de 5 CV et moins Métropole, Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon: 0,29€ 0,36€ 0,21€ Véhicule de 6 CV et 7 CV Métropole, Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon Indemnité kilométrique 2020 bareme. Attestations de déplacement ou d'entrée sur le territoire français (07.04.2020) Partager. Lisez ce Divers Dissertations Gratuits et plus de 250 000 autres dissertation. Indemnité de déplacement et de frais de déplacement Elle est accordée aux ... voiture de fonction. Mit Flexionstabellen der verschiedenen Fälle und Zeiten Aussprache und relevante Diskussionen Kostenloser Vokabeltrainer Liste des diplômes nationaux non prévus par les statuts particuliers délivrés par les établissements universitaires et les établissements ne relevant pas des universités requis pour l’entrée dans divers degrés de la fonction publique, Publication du Décret fixant le Régime des indemnités allouées aux personnels soumis au statut particulier des personnels du ministère de l'Education Nationale, Publication d’un décret portant extension des dispositions du décret n° 2-75-864 du 19 janvier 1976 relatif au régime indemnitaire attaché à l'exercice de fonctions supérieures dans les départements ministériels à certains fonctionnaires des universités,…. 2019 © Copyright Ministère de l'Economie, des Finances et de la Réforme de l'Administration, Individualisation des postes budgétaires, Commission Administrative Paritaire (CAP), Publication de la Circulaire du Ministre de la réforme de l'Administration et de la Fonction Publique n° 1 du 7 août 2018 sur les autorisations d'absence pour allaitement. Publication du décret portant statut particulier des personnels du Ministère de l'Education Nationale. L’indemnité de déplacement et de mission est une indemnité journalière allouée aux fonctionnaires et agents de l’Etat en vue de couvrir les frais encourus pour les déplacements ou missions à l’intérieur ou à l’extérieur du pays. Dommages et intérêts pour licenciement abusif Selon l'article 41 du code de travail, le montant des dommages et intérêts est égale à 1.5 mois de salaire par année d'ancienneté plafonné à 36 mois. Il y a multitude de textes législatifs et réglementaires propres à chaque corps, catégorie du personnel ou département ministériel concernant l’attribution et le mode de calcul des indemnités et primes en relation avec la fonction, l’emploi ou le grade occupé. Frais Kilométrique, Barèmes des indemnités kilométriques 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016 et 2015 pour vos remboursements de frais kilométriques. Publication de la circulaire N° 10/2018 relative à la récupération des frais médicaux et des frais liés aux maladies et accidents de travail. Liste des diplômes nationaux non prévus par les statuts particuliers délivrés par les établissements universitaires et les établissements ne relevant pas des universités requis pour l’entrée dans divers degrés de la fonction publique, Publication du Décret fixant le Régime des indemnités allouées aux personnels soumis au statut particulier des personnels du ministère de l'Education Nationale, Publication d’un décret portant extension des dispositions du décret n° 2-75-864 du 19 janvier 1976 relatif au régime indemnitaire attaché à l'exercice de fonctions supérieures dans les départements ministériels à certains fonctionnaires des universités,…. 30 novembre 2020 . Indemnité compensatrice de préavis et dommages-intérêts Selon un arrêt rendu par la Cour de cassation en date du 21 Juin 2012, l’indemnité compensatrice de préavis et les dommages-intérêts sont calculés sur la base du salaire net. Les employeurs publics peuvent désormais contribuer aux frais de déplacement domicile-travail à vélo de leurs agents sur une base forfaitaire de 200 €/an. Une indemnité de sujétion particulière, dont le montant est de 85 % du salaire de base, est attribuée de façon provisoire aux fonctionnaires et agents de l’Etat affectés dans les provinces du Sahara récupérée. Cette indemnité forfaitaire est destinée à couvrir les frais engagés dans l'exercice de la fonction ou de l'emploi et qui sont liés à l'utilisation de la voiture automobile personnelle ou aux frais de transport du fonctionnaire et agent intéressé. Partager sur Twitter ; Partager sur Facebook; Partager sur Linkedin; Imprimer; Dans le contexte de la mise en œuvre de l'état d'urgence sanitaire en France, des restrictions d'accès à la France métropolitaine et aux collectivités d'Outre-mer ont été … Ministère de la réforme de l'Administration et de la fonction publique. 02 février 2021 . Les indemnités (et primes) représentent une composante de la rémunération et sont instituées par les textes législatifs ou réglementaires en vue, notamment, de compenser les difficultés ou les contraintes et les frais inhérents à un poste ou à une fonction déterminée, les qualifications requises ou les modalités de l’exercice de la fonction Décret n° 2-80-2 du 26 joumada II 1400 (12 mai 1980) portant attribution a titre provisoire d'une indemnité de sujétions particulières aux fonctionnaires et agents civils et aux militaires appelés à servir dans les provinces du Sahara récupéré. Horaires De Travail Des Fonctionnaires Au Maroc. Les indemnités à caractère permanent sont considérées complémentaire au salaire, du fait qu’elles sont conditionnées par l’exercice d’une fonction ou un emploi dans un grade particulier. Pour un même lieu d’affectation, le taux de l’indemnité est le même pour les fonctionnaires dont le grade ou l’emploi comporte le même échelonnement indiciaire, Pour la détermination du taux de l’indemnité, les fonctionnaires sont classés en deux groupes I et II (en fonction de l’échelle de rémunération ou assimilée) et les lieux d’affectation sont classées en trois zones A, B et C. Le montant de l’indemnité est calculé par le produit du taux de la prime sur le salaire de base. Fermer le sous-menuActeurs de l'emploi Acteurs de l'emploi. Publication de l’arrêté du Ministre de l'Economie et des Finances fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat. Voiture de fonction ou de service Le véhicule de fonction est mis à la disposition des ... • Mutation au Maroc : 10 dhs par le nombre de kilomètres séparant le lieu En outre, les textes prévoient l’octroi, pour certaines fonctions ou emplois occupés, d’autres avantages en nature ou des indemnités compensatrices (Logement, téléphone, véhicule de fonction,…). Les indemnités (et primes) représentent une composante de la rémunération et sont instituées par les textes législatifs ou réglementaires en vue, notamment, de compenser les difficultés ou les contraintes et les frais inhérents à un poste ou à une fonction déterminée, les qualifications requises ou les modalités de l’exercice de la fonction . Lire la suite Les collectivités et les établissements publics peuvent ainsi prévoir, par délibération, un remboursement des frais réellement engagés, dans la limite toutefois du plafond, soit 17€50 Que vous soyez fonctionnaire de l'Etat, de la fonction publique hospitalière (hôpitaux, établissements publics de santé) ou territoriale (collectivités et leurs établissements publics) en métropole, … Publication d’une circulaire relative aux modalités d’application de la réforme normative du régime des pensions civiles. État, collectivités locales, tissu associatif, services sociaux, entreprises... Pôle emploi agit au cœur d’un vaste écosystème que nous contribuons à fédérer autour d’un même mot d’ordre : faciliter le retour à l’emploi. Publication d’une circulaire relative aux modalités d’application de la réforme normative du régime des pensions civiles. Grace presidentielle algerie 05 juillet 2018. Arrêtés relatifs à la création et aux attributions des divisions et services centraux et extérieurs relevant des départements ministériels. Dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique tel qu'il a été modifié et complété. À l'abattement pour Bareme Frais De Déplacement Voiture Fonction distinguer les autres pays, près 6% est une réduction et micro ? Les salariés du rapport mensuel ou un don. Critère de regroupement ou de classement des localités d'affectation des agents pour l'attribution d’indemnités liées à certains lieux d'affectation. empêché de regagner le domicile en fonction des circonstances de fait (horaires de travail, modes de transports, etc.) ... Fonction publique du Mali : Les femmes ne représentent que 31,16%. Le jugement de pâris tableau. Publication Décret relatif à l'indemnité de gardiennage et de service obligatoire réalisé par certains fonctionnaires du ministère de la santé et les agents des centres hospitaliers. Les indemnités à caractère provisoire sont attribuées après l’accomplissement d’une mission : remboursement dues aux voyages, résidences,…. Décret n° 2-62-344 du 15 safar 1383 ( 8 juillet 1963 ) fixant les échelles de rémunération et les conditions d'avancement d'échelon et de grade des fonctionnaires de l'Etat tel qu'il a été modifié et complété, Décret n° 2-97-1053 du 4 chaoual 1418 (2 février 1998) relatif aux conditions dans lesquelles peuvent être utilisés, pour les besoins des services, les voitures automobiles personnelles et fixant des indemnités kilométriques, Décret n° 2-75-864 du 17 moharrem 1396 (19 janvier 1976) relatif au régime indemnitaire attaché à l'exercice de fonctions supérieures dans les départements ministériels tel qu'il a été modifié et complété, Décret n° 2-92-264 du 26 kaada 1413 (18 mai 1993) fixant les conditions et les modalités d'octroi d'une indemnité compensatrice à certains fonctionnaires des administrations publiques, Décrets relatifs à l'attribution des indemnités diverses et/ou des effets d'habillement à certaines catégories du personnel relevant des différents services de l'Etat, Textes (dahirs et décrets) relatifs aux statuts particuliers relatifs au personnel commun ou propre à chaque département ministériel. Publication de la circulaire N° 10/2018 relative à la récupération des frais médicaux et des frais liés aux maladies et accidents de travail. Pour la détermination du taux de l’indemnité, les fonctionnaires sont classés en deux groupes I et II (en fonction de l’échelle de rémunération ou assimilée) et les lieux d’affectation sont classées en trois zones A, B et C. Le montant de l’indemnité est calculé par le produit du taux de la prime sur le salaire de base Simulateur de salaire. Lieu où s'effectue le déplacement . Fonction Publique. Recommandé par e-mail lorsque le carburant. Décret n° 2-73-723 du 6 hija 1393 (31 décembre 1973) relatif au traitement des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités locales et des militaires à solde mensuelle et fixant certaines mesures à l'égard des rémunérations des personnels de diverses entreprises, tel qu’il a été modifié et complété. l’indemnité de mobilité attribuée à certains agents de la fonction publique territoriale. L'indemnité de grand déplacement est destinée à couvrir les dépenses supplémentaires de nourriture et de logement du salarié en déplacement professionnel. Déplacements en métropole : 23 février 2021 ... Trouver facilement les attestations de déplacement dérogatoire. Jusqu'à 2 000 Km . L'indemnité susvisée est payable mensuellement et à terme échu. Article 4 . Nos Podcasts / Temps de lecture : ... Lancement de la nouvelle plateforme digitale pour continuer d'accompagner tous les agents de la fonction publique. 2019 © Copyright Ministère de l'Economie, des Finances et de la Réforme de l'Administration, Individualisation des postes budgétaires, Commission Administrative Paritaire (CAP), Publication de la Circulaire du Ministre de la réforme de l'Administration et de la Fonction Publique n° 1 du 7 août 2018 sur les autorisations d'absence pour allaitement. 30 novembre 2020 . Circulaire n° 7-FP du 10 février 1977, Indemnité de résidence. 2021 ©UNSA Fonction publique I Contact I Plan d'accès I Mentions légales. Indemnité de déplacement et de frais de déplacement Elle est accordée aux salariés dont les conditions de travail nécessitent des déplacements de leur domicile vers un lieu de travail autre que le lieu habituel, situé en dehors du périmètre urbain et ce en remboursement des frais de nourriture, de logement et de transport qu’ils supportent. Les indemnités de résidence sont allouées en fonction des lieux d’affectation. Indemnité de déplacement Maroc. L'indemnité de licenciement est calculée sur la base du salaire horaire et l'ancienneté dans l'entreprise. … L'indemnité de grand déplacement ... Révalorisation des taux de remboursement des frais de déplacement dans la Fonction Publique Hospitalière Les arrêtés du 3 juillet 2006, ... Epargne public maroc. Publication du décret portant statut particulier des personnels du Ministère de l'Education Nationale. Deux types d’indemnités : indemnités à caractère permanent et à caractère provisoire.