2. Il est délivré par l’Office Togolais des Recettes (OTR). Le quitus fiscal (ou certificat fiscal) indique que le véhicule est en situation régulière au regard de la taxe à la valeur ajoutée (TVA). Le quitus fiscal. Vous repartez avec le quitus. Je suis un mandataire (transparent) qui agit au nom et pour le compte d'un particulier : Pour obtenir le quitus au nom de votre client, vous devez transmettre : 1. Timbre fiscal de 500 francs FCFA. Vous avez besoin de ce document pour obtenir une carte grise si vous avez acheté un véhicule, neuf ou d’occasion, dans un pays de l’Union européenne autre que la France. Services à contacter : Recette générale du District ou au Centre des Impôts du Cercle. Le formulaire n° 1993-PART-D est à disposition sur le site du service des impôts et il doit être adressé uniquement par courriel (avec les pièces justificatives nécessaires à la demande) au service fiscal auquel vous êtes rattaché. « Je voudrais profiter de l’occasion pour dire qu’il n’y a pas de délai. Délai d'obtention : 3 à 7 jours. Si des documents sont absents ou incomplets, les délais d'obtention du quitus seront allongés et votre demande risque d'être rejetée. Demande d’un quitus fiscal pour carte de séjour et visa. Comment obtenir un quitus fiscal ? Le quitus fiscal est nécessaire à l’obtention d’une carte de séjour. Le formulaire n° 1993-PART-D est à disposition sur le site du service des impôts et il doit être adressé uniquement par courriel (avec les pièces justificatives nécessaires à la demande) au service fiscal auquel vous êtes rattaché. Appelé également « certificat fiscal », ce document a pour objectif de prouver que la situation du véhicule est conforme au règlement de la Taxe à la valeur ajoutée (TVA). Numéro de quitus fiscal. Il est donc recommandé d’entamer les démarches administratives pour son obtention dès l’achat de … Les potentiels candidats peuvent faire leur demande d’Ifu ou de quitus fiscal jusqu’à la clôture des dossiers au niveau de la Commission électorale ». Patente. Au sujet de la période d’ouverture de la procédure, il n’y a pas une date limite, selon le Dg/impôts. Covid-19 - Ne vous déplacez pas : Obtenir un certificat fiscal (ou quitus fiscal) suite à l’achat d’un véhicule dans un autre pays de l’Union européenne Afin de faciliter vos démarches pendant la période de confinement liée au COVID-19, votre demande de quitus fiscal sera transmise à … Actuellement, la demande d’un quitus fiscal pour les particuliers se fait de manière dématérialisée. Le certificat d’immatriculation est nécessaire pour circuler avec n’importe quel véhicule en France. https://www.caroom.fr/.../carte-grise/immatriculer-voiture-etrangere/quitus-fiscal https://www.cartegrise.com/papier-carte-grise/quitus-fiscal Attention: les délais d’obtention d’une carte grise d’un véhicule provenant de l’étranger sont très variables et compris en 2 et 8 semaines.Seul l’état peut délivrer ces carte grise et c’est ensuite l’Imprimerie Nationale (ANTS) qui conçoit le certificat d’immatriculation et l’envoie ensuite à l’adresse communiqué par le propriétaire de la voiture. Description. Patente. Délais d’obtention d’un certificat d’immatriculation pour un véhicule importé. Le quitus fiscal voiture est à remettre impérativement pour toute immatriculation d’un véhicule importé (neuf ou occasion).. Qui est concerné par le quitus ? Coût légal : 1.000 francs FCFA pour les frais de dossier.