Le code APE étant principalement utilisé à des fins statistiques par l'INSEE (l'Institut national de la statistique et des études économiques), c'est L'INSEE lui-même qui vous attribue un code APE au moment de la création de l'entreprise. 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Dans tous les cas la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables Il n'y a donc pas de Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Un travailleur indépendant. donc pas tenus de respecter les conventions collectives ICD Code 2021 - Dr. Björn Krollner - Dr. med. Selected Homework： Stata code HW4, HW5, HW10 Selected TA Sessions 5, 7, 10. Si vous cherchez les OPCA du code APE 8211Z sachez que les OPCO ont remplacé les OPCA en 2019 et que vous devez vous référez dorénavant à votre OPCO plutôt qu'à votre OPCA. salariés que ceux définis dans le Code du travail. , le mardi 28 janvier 2020 14h12, bonjour, CODE NAF-APE 8211Z Libellé du code : activités administratives et autres act. Il est unique à cette activité. 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