On nous promettait alors une belle surprise, mais, disait-on aussi, une révolution dans le monde des VUS intermédiaires. Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012 (Haute-Normandie), Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Haute-Normandie), Salaires et valeur du point au 1er janvier 2014 (Haute-Normandie), Valeur du point au 1er janvier 2015 (Haute-Normandie), Valeur du point au 1er janvier 2016 (Haute-Normandie), Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (Ile-de-France), Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Ile-de-France), Salaires et valeur du point au 1er janvier 2014 (Ile-de-France), Valeur du point au 1er janvier 2015 (Ile-de-France), Valeur du point au 1er janvier 2016 (Ile-de-France), Valeur du point pour 2007 (Languedoc-Roussillon), Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (Languedoc-Roussillon), Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Languedoc-Roussillon), Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (Languedoc-Roussillon), Valeur du point au 1er janvier 2015 (Languedoc-Roussillon), Valeur du point au 1er janvier 2016 (Languedoc-Roussillon), Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (La Réunion), Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (La Réunion), Valeur du point au 1er janvier 2014 (La Réunion), Valeur du point au 1er janvier 2015 (La Réunion), Valeur du point au 1er janvier 2016 (La Réunion), Salaires applicables dans l'ensemble de la région Limousin, Valeur du point à compter du 1er janvier 2007 (Limousin), Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012 (Limousin), Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Limousin), Salaires minima au 1er janvier 2014 (Limousin), Valeur du point au 1er janvier 2015 (Limousin), Valeur du point au 1er janvier 2016 (Limousin), Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2013 (Lorraine), Salaires minima et valeur du point pour l'année 2014 (Lorraine), Valeur du point au 1er janvier 2015 (Lorraine), Valeur du point au 1er janvier 2016 (Lorraine), Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (Martinique), Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Martinique), Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (Martinique), Valeur du point au 1er janvier 2015 (Martinique), Valeur du point au 1er janvier 2016 (Martinique), Valeur du point applicables dans la Région Midi-Pyrénées au 1er janvier 2003, Valeur du point à compter du 1er janvier 2007 (Midi-Pyrénées), Salaires et valeur du point pour l'année 2013 (Midi-Pyrénées), Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (Midi-Pyrénées), Valeur du point au 1er janvier 2015 (Midi-Pyrénées), Valeur du point au 1er janvier 2016 (Midi-Pyrénées), Valeur du point applicables dans la Région Nord Pas-De-Calais au 1er avril 2003, Valeur du point au 1er mars 2007 (Nord - Pas-de-Calais), Salaires et valeur du point au 1er janvier 2011 (Nord - Pas-de-Calais), Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (Nord - Pas-de-Calais), Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Nord - Pas-de-Calais), Salaires et valeur du point au 1er janvier 2014 (Nord - Pas-de-Calais), Valeur du point au 1er janvier 2015 (Nord - Pas-de-Calais), Valeur du point au 1er janvier 2016 (Nord - Pas-de-Calais), Valeur du point et salaire minimum dans le département de l'Oise au 1er janvier 2003, Salaires (Provence - Alpes - Côte-d'Azur), Valeur du point à compter du 1er janvier 2007 (PACA), Salaires et valeur du point au 1er janvier 2011 (PACA), Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (PACA), Salaires et valeur du point pour l'année 2013 (PACA), Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (PACA), Valeur du point au 1er janvier 2015 (PACA), Valeur du point au 1er janvier 2016 (Paca), Salaires et valeur du point au 1er janvier 2011 (Pays de la Loire), Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (Pays de la Loire), Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Pays de la Loire), Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (Pays de la Loire), Valeur du point au 1er janvier 2015 (Pays de la Loire), Valeur du point au 1er janvier 2016 (Pays de la Loire), Valeur du point au 1er janvier 2007 (Picardie), Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2013 (Picardie), Salaires minima et valeur du point pour l'année 2014 (Picardie), Valeur du point au 1er janvier 2015 (Picardie), Valeur du point au 1er janvier 2016 (Picardie), Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012 (Poitou-Charentes), Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Poitou-Charentes), Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (Poitou-Charentes), Valeur du point au 1er janvier 2015 (Poitou-Charentes), Valeur du point au 1er janvier 2016 (Poitou-Charentes), Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012 (Rhône-Alpes), Salaires et valeur du point pour l'année 2013 (Rhône-Alpes), Salaires et valeur du point au 1er janvier 2014 (Rhône-Alpes), Valeur du point au 1er janvier 2015 (Rhône-Alpes), Valeur du point au 1er janvier 2016 (Rhône-Alpes). Par le présent avenant, différentes mesures ont été décidé par les partenaires sociaux. Nous vous conseillons d’attendre, pour les VP pour lesquelles il n’y a pas de date de notée, septembre 2020 pour les appliquer ainsi que leur effet rétroactif. Le présent accord vient fixer la valeur du point à 8,06 € pour l'ensemble du territoire Bourgogne à partir du 1er janvier 2020, Textes Salaires : Basse-Normandie Valeur du point au 1er janvier 2020. Le SYNATPAU CFDT (41,77 %) n'a pas pu signer cet accord pour plusieurs raisons (Cf. Cette transmission ouvre droit à un délai d'opposition de 15 jours. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule : "La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. Toutefois, pour être valable l'accord doit être signé par au moins une organisation patronale et au moins 30 % de la représentativité des organisations syndicales de salariés, sans recevoir une opposition de 50 % de représentativité des organisations syndicales de salariés de la branche architecture. Elle est fixée par négociation entre les partenaires sociaux de la branche. En d'autres termes : sur 127 euros cotisés, 100 euros servent à l'achat de points. Concernant les cotisations conventionnelles, le présent accord délègue expressément à l'opérateur de compétences de la branche, la collecte des cotisations conventionnelles notamment prévues au sein de cette convention collective des entreprises d'architecture. → Notre abonnement répond à cette obligation en vous mettant à disposition votre CCN toujours à jour, vous êtes ainsi en conformité en cas de contrôle de l'inspection du travail ou de l'URSSAF. Valeur du Point 2019 Nouvelle valeur du point 2019 : 7.95 € L'accord sur la valeur du point 2019 qui avait été signé par l'UNSFA et le Syndarch en novembre 2019 a été publié au Bulletin Officiel des Conventions Collectives le 20 juillet 2019 (BOCC 20190027) et fixe la valeur du point 2019 dans la région Pays de la Loire à 7.95 € … - L'accès aux synthèses de mises à jour rédigées en interne par nos juristes. Un nouvel accord a été inséré au sein de la convention collective des entreprises d'architecture. Nous apprenions le grand retour du Blazer … Cette convention est à jour du texte de juin 2012 (nouvelle convention collective nationale des entreprises d'architecture du 28 juin 2012) : ce texte a été incorporé. A titre informatif, aucune disposition particulière n'est prévu pour les entreprises de moins de 50 salariés. Ces modifications permettent ainsi d'intégrer les dispositions obligatoires du "100 % santé", tout en permettant de préserver le bénéfice des avantages sociaux et fiscaux réservés au contrats responsables. L'objet de l'activité de ces organisations doit se rapporter aux activités d'architecture ainsi que de maîtrise d’œuvre. Valeur du point architecte 2020 ile de france Valeur du Point 2019 Ordre des architectes . Textes Salaires : Picardie Valeur du point au 1er janvier 2020. Modification 16/02/2021 : Par l'arrêté d'extension du 12 février 2021 (JORF n°0037 du 12 février 2021), les dispositions de l'accord territorial (Nord - Pas de Calais) du 14 février 2020 relatif à la valeur du point sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée. A titre informatif, aucune disposition particulière n'est prévue pour les entreprises de moins de 50 salariés concernant la désignation de l'OPCO 3 "Construction". Un nouvel avenant a été inséré au sein de la convention collective Architecte. Après négociation entre les partenaires sociaux de la présente branche, un nouvel accord concernant la valeur du point au 1er janvier 2020 a été négocié, et ce, pour le département de la Guadeloupe. Le présent accord vient fixer la valeur du point à 7,99 € pour l'ensemble du territoire Alsace à partir du 1er janvier 2020, Textes Attachés : Désignation de l'OPCO 3 « Construction ». Modification 22/01/2021 : Par l'arrêté d'extension du 11 janvier 2021 (JORF n°00119 du 22 janvier 2021), les dispositions de l'accord territorial (Lorraine) du 13 janvier 2020 relatif aux salaires de 2020 sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée. A titre d'exemple, les activités suivantes en font parties : - les entreprises d'architecture ayant un exercice réglementé ; - les entreprises d'architecture d'intérieur. Un nouvel accord a été inséré au sein de la convention collective Architecte. Le présent accord vient fixer la valeur du point à 8,02 € pour l'ensemble du territoire Centre à partir du 1er janvier 2020, Textes Salaires : Bretagne Valeur du point au 1er janvier 2020. Modification 16/02/2021 : Par l'arrêté d'extension du 12 février 2021 (JORF n°0037 du 12 février 2021), les dispositions de l'accord territorial (Poitou Charentes) du 8 janvier 2020 relatif à la valeur du point sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée. Tel: 04 67 65 04 14 / Fax: 09 72 36 89 48, Liste des activités de la nomenclature NAF, Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné, Production et distribution d'eau ; assainissement, déchets et dépollution, Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles, Activités spécialisées, scientifiques et techniques, Activités de services administratifs et de soutien, Arts, spectacles et activités récréatives, Activités des ménages en tant qu'employeurs et en tant que producteurs de biens et services pour usage propre, Conventions collectives par secteurs économiques, © Éditions Legimedia - Convention.fr 2003-2021 Tous droits réservés. Ainsi, la valeur du point a été fixée à 8.02 euros pour l'ensemble du territoire de la Guadeloupe. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies susceptibles de vous proposer des contenus et offres ciblés et réaliser des statistiques de navigation. Cette valeur s'applique à tous les coefficients hiérarchiques afin de déterminer le salaire brut mensuel minimum pour la durée légale du travail. Valeur du point à compter du 1er janvier 2007 (Haute-Normandie). Modification 16/02/2021 : Par l'arrêté d'extension du 12 février 2021 (JORF n°0037 du 12 février 2021), les dispositions de l'accord territorial (La Réunion) du 8 juillet 2020 relatif à la valeur du point sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée. Le présent accord vient fixer la valeur du point à 8,05 € pour l'ensemble du territoire Pays de la Loire à partir du 1er janvier 2020, Textes Salaires : Nord - Pas-de-Calais Valeur du point au 1er janvier 2020. Des dispositions particulières quant à la portabilité du contrat sont prévues en cas de résiliation dudit contrat. Consulter : convention des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement, Convention collective des entreprises d'architecture du 27 février 2003, → Voir les activités professionnelles liées. Les partenaires sociaux de la présente branche ont affirmé qu'il devra être constitué au sein de l'OPCO une section paritaire professionnelle de la conception et de la maîtrise d'oeuvre. 4 talking about this. Modification 16/02/2021 : Par l'arrêté d'extension du 12 février 2021 (JORF n°0037 du 12 février 2021), les dispositions de l'accord territorial (Pays de la Loire) du 21 janvier 2020 relatif à la valeur du point sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée. En ce sens, le présent avenant prévoit de remplacer le tableau figurant à l'article 1er par un nouveau tableau. Soutien les salariés abusés de leurs droits. Il y a 2 régions pour lesquels l’Unsfa n’est pas sûr d’avoir le quorum du côté salarial. Le présent accord vient fixer la valeur du point à 7,90 € pour l'ensemble du territoire Poitou-Charentes à partir du 1er janvier 2020. Majoration conventionnelle: (880. De ce fait, le contrat subsiste ainsi en cas de redressement, mais aussi de liquidation judiciaire ou encore de procédure de sauvegarde de l'entreprise adhérente. Directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée . L'avenant du 24 janvier 2019 concerne l'accompagnement de la transition numérique dans le cadre de la convention collective Entreprises d'architecture. Il s'agit de l'avenant non étendu du 21 novembre 2019 à l'avenant du 17 septembre 2015, relatif à la modification du régime frais de santé. A titre informatif, aucune disposition particulière n'est prévue pour les entreprises de moins de 50 salariés. Il s’agit de la Basse Normandie et de la Bretagne (surlignés en jaune). Une exception est faite pour les garanties exprimées en pourcentage des frais réels (FR) qui s’entendent y compris les remboursements de la sécurité sociale et sauf pour les forfaits verres et monture qui s’entendent y compris le remboursement de la sécurité sociale. L'accord du 10 janvier 2020 étendu fixe la valeur du point pour le territoire Bretagne, de la convention collective des entreprises d'architecture. vendredi 12 février 2021. Avis clients calculés sur 60 avis récoltés sur l'année 2018. Ordre des architectes valeur du point 2021. Le présent accord vient fixer la valeur du point à 7,87 € pour l'ensemble du territoire Languedoc-Roussillon à partir du 1er janvier 2020, Textes Salaires : Île-de-France Valeur du point au 1er janvier 2020. 1 / 5. Incapacité. - Organisations de salariés : CFE-CGC BTP, Section professionnelle (SPABEIC), FNCB (SYNATPAU) CFDT, Syndicat national architecture urbanisme métré CGT. Convention collective Architecte 2021 Brochure 3062 + grille de Salaire 4.3 (19 avis) ... Cet avenant applique une nouvelle valeur du point permettant de déterminer le salaire minimum conventionnel du salarié pour les entreprises du territoire Aquitaine soumises à cette convention collective. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention collective susmentionnée. Tous les affichages obligatoires, Registre unique de l'évaluation des risques, Voir tous les registres obligatoires pour entreprise >> De ce fait, l'article 1er du présent avenant concerne l'objet et la durée de la convention collective nationale. Le présent accord vient fixer la valeur du point à 7,99 € pour l'ensemble du territoire Bretagne à partir du 1er janvier 2020, Textes Salaires : Bourgogne Valeur du point au 1er janvier 2020. La convention collective des entreprises d'architecture est identifiée sous le numéro de brochure 3062 et l'IDCC 2332. Textes Salaires : La Réunion Valeur du point au 1er janvier 2020. Textes Salaires : Guadeloupe Valeur du point au 1er janvier 2020. L'accord du 8 juillet 2020 non étendu fixe la valeur du point pour le territoire La Réunion, de la convention collective des entreprises d'architecture. Cette valeur a été prise en fonction de la durée légale hebdomadaire du travail, et ce pour l'ensemble des organisations syndicales signataires. Le présent accord vient fixer la valeur du point à 8,08 € pour l'ensemble du territoire Corse à partir du 1er janvier 2020, Textes Salaires : Champagne-Ardenne Valeur du point au 1er janvier 2020. - Rupture du contrat de travail, Réexamen des conditions de la mutualisation, Commission paritaire de gestion du régime frais de santé, Obligations des entreprises adhérentes et des salariés, Régime national de frais de santé (Alsace-Moselle), Salaires et valeur du point applicables au 1er janvier 2003, Salaires applicables et valeur du point au 1er janvier 2003 dans la Région Alsace, Salaires et valeur du point au 1er janvier 2011 (Alsace), Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (Alsace), Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Alsace), Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (Alsace), Salaires et valeur du point au 1er janvier 2015 (Alsace), Valeur du point au 1er janvier 2016 (Alsace), Valeur du point à compter du 1er avril 2007 (Aquitaine), Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (Aquitaine), Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Aquitaine), Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (Aquitaine), Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2015 (Aquitaine), Valeur du point au 1er janvier 2016 (Aquitaine), Valeur du point à compter du 1er janvier 2007 (Auvergne), Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012 (Auvergne), Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2013 (Auvergne), Salaires minima et valeur du point pour l'année 2014 (Auvergne), Salaires minima et valeur du point pour l'année 2015 (Auvergne), Valeur du point au 1er janvier 2016 (Auvergne), Salaires et valeur du point au 1er janvier 2011 (Basse-Normandie), Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (Basse-Normandie), Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Basse-Normandie), Salaires et valeur du point au 1er janvier 2014 (Basse-Normandie), Salaires et valeur du point au 1er janvier 2015 (Basse-Normandie), Valeur du point au 1er janvier 2016 (Basse-Normandie), Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012 (Bourgogne), Valeur du point au 1er janvier 2013 (Bourgogne), Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (Bourgogne), Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2015 (Bourgogne), Valeur du point au 1er janvier 2016 (Bourgogne), Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012 (Bretagne), Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Bretagne), Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (Bretagne), Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2015 (Bretagne), Valeur du point au 1er janvier 2016 (Bretagne), Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012 (Centre), Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Centre), Salaires et valeur du point au 1er janvier 2014 (Centre), Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2015 (Centre), Valeur du point au 1er janvier 2016 (Centre), Valeur du point à compter du 1er janvier 2007 (Champagne-Ardenne), Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012 (Champagne-Ardenne), Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Champagne-Ardenne), Salaires et valeur du point au 1er janvier 2014 (Champagne-Ardenne), Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2015 (Champagne-Ardenne), Valeur du point au 1er janvier 2016 (Champagne-Ardenne), Salaires et valeur du point au 1er janvier 2011 (Corse), Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (Corse), Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Corse), Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (Corse), Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2015 (Corse), Valeur du point au 1er janvier 2016 (Corse), Valeur du point à compter du 1er janvier 2004, Valeur du point à compter du 1er janvier 2007 (Franche-Comté), Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012 (Franche-Comté), Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2013 (Franche-Comté), Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (Franche-Comté), Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2015 (Franche-Comté), Valeur du point au 1er janvier 2016 (Franche-Comté), Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (Guadeloupe), Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Guadeloupe), Salaires et valeur du point au 1er janvier 2014 (Guadeloupe), Valeur du point au 1er janvier 2015 (Guadeloupe), Valeur du point au 1er janvier 2016 (Guadeloupe), Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (Guyane), Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Guyane), Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (Guyane), Valeur du point au 1er janvier 2015 (Guyane), Valeur du point au 1er janvier 2016 (Guyane), Salaires à compter du 1er janvier 2006 pour le département Haute-Marne. Enfin, le présent accord rappelle qu'aucune différence de rémunération ne peut être justifiée entre une femme et un homme, et ce dans une volonté d'égalité de traitement entre les deux sexes. Nous vous invitons le jeudi 18 mars prochain à participer au “ Printemps de l’Unsfa ”. Le présent accord vient fixer la valeur du point à 8,33 € pour l'ensemble du territoire Limousin à partir du 1er janvier 2020, Textes Salaires : Languedoc-Roussillon Valeur du point au 1er janvier 2020. Modification 16/02/2021 : Par l'arrêté d'extension du 12 février 2021 (JORF n°0037 du 12 février 2021), les dispositions de l'accord territorial (Midi-Pyrénées) du 28 janvier 2020 relatif à la valeur du point sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée. Hours. Le présent accord vient fixer la valeur du point pour l'ensemble du territoire Midi-Pyrénées à partir du 1er janvier 2020 de la manière suivante : - zone 1 (communauté urbaine de Toulouse métropole) : 7,98 € pour les coefficients supérieurs à 320 ; 8,05 € pour les coefficients inférieurs ou égaux à 320 ; - zone 2 (région Midi-Pyrénées, hors communauté urbaine de Toulouse métropole) : 7,89 € pour les coefficients supérieurs à 320 ; 7,95 € pour les coefficients inférieurs ou égaux à 320. Ainsi, la valeur du point a été fixée à 7.92 euros pour l'ensemble du territoire de la Lorraine. Ce code NAF regroupe aussi les activités connexes de la maîtrise d’œuvre. La photothèque des VMF en ligne sur POP . Ceux-ci examinent les éléments du contexte économique et social de la branche. Les cours et exercices présents sur le site ne se substitue en aucun cas à l'enseignement fo En effet, une modification de l'article I.2 de la convention collective nationale des entreprises d'architecture a été réalisée. Donné à la MAP en 2018, le fonds de diapositives couleur de l’association des Vieilles Maisons françaises (VMF) Vmf patrimoine a été partiellement mis en ligne : 5 973 vues prises entre 1980 et 2006 et ayant servi à illustrer la revue de l’association sont désormais consultables sur Mémoire.