Il remplit les mêmes conditions d’accès au métier que le moniteur d’atelier. 2011-01-27T11:05:27+01:00 /ExtGState 72 0 R /Type /Page /Type /Page /MediaBox [0 0 595 842] endobj /ExtGState 51 0 R /Font 41 0 R Je suis embauchée dans un établissement en convention 66 depuis plus de 2 ans. /MediaBox [0 0 595 842] /Rotate 90 /Type /Page << Depuis le 1er novembre dernier, les modalités dévolution de la prime dancienneté et du complément technicité, mises en place par la recommandation patronale du 4 septembre 2012, qui sétait substituée à la convention collective du 31 octobre 1951 (CCN 51), ont cessé de sappliquer. 17 0 obj >> /Title (\(Microsoft Word - r\\351vision CCN 51 2011 tableau.doc\)) /Resources << Il faudra donc en tenir compte. 6 0 obj endobj /Contents 58 0 R >> /MediaBox [0 0 595 842] Ce calcul d’ancienneté est applicable aux salariés à temps partiel comme s’ils travaillaient à temps complet. Convention collective nationale - dernière mise à jour août 2019 À NOTER : une version de la CCN à jour des dernières évolutions est en cours d'actualisation par nos services et sera bientôt disponible sur notre site (11/02/2021). /ExtGState 66 0 R endobj /ExtGState 45 0 R << 11 0 obj /ProcSet [/PDF /Text] /Parent 3 0 R 10 0 obj reprise d’ancienneté. endobj /MediaBox [0 0 595 842] Pour un emploi non qualifié, pas de reprise d'ancienneté. >> Exemple : une infirmière embauchée ayant exercé son métier durant 12 ans bénéficiera d’une reprise d’ancienneté de 4 ans soit un taux de 3 % du salaire de base. Le calcul de l’ancienneté est fonction de la durée de travail effectif calculée en année et à compter de la date d’entrée dans l’entreprise. donc pas de reprise d’ancienneté. /Rotate 90 >> endobj >> /ExtGState 30 0 R >> /Parent 3 0 R /Resources << /Resources << endobj /Rotate 90 /Parent 3 0 R /ProcSet [/PDF /Text] Ce premier numéro de la série : « L’effroyable destin de la 51 », s’intéresse aux questions relatives à l’ancienneté et à la majoration spécifique pour les cadres. /Length 3159 (Microsoft Word - r\351vision CCN 51 2011 tableau.doc) /Resources << > présente convention et fondés sur > l'ancienneté. Avec la Convention collective nationale des établissements privés de 1951, l’ancienneté du salarié est reconnue et récompensée. endobj /Rotate 90 /Contents 22 0 R /ExtGState 24 0 R /ProcSet [/PDF /Text] Cette prime d’an… /Creator (PScript5.dll Version 5.2.2) /Font 47 0 R /ProcSet [/PDF /Text] l’indemnité permettant de garantir le salaire minimum conventionnel. /Resources << /Type /Page 9 0 obj /Contents 31 0 R << 491) dans la convention 66 et il y a un poste CSE dans la convention 51 m'intéresse. /Type /Page >> Reprise d'ancienneté CCN 51 AUJOURD’ HUI RECOMMANDATION PATRONALE FEHAP Pour un emploi qualifié la CCN 51 prévoit une reprise à 100% de l'ancienneté si la personne vient d'un établissement du secteur CCN 51, et de 75% si elle vient d'un autre secteur. /Resources << 15 0 obj /Parent 3 0 R /Parent 3 0 R /Type /Page /ExtGState 42 0 R 2 0 obj endobj /Contents 28 0 R Je ne lis pas dans cet article de disposition obligeant l'employeur à tenir compte de l'activité d'un salarié ayant démissioné, lorsqu'un nouveau contrat est établi ultérieurement.-- Moisse Nospam : sans doute moisse. >> /ProcSet [/PDF /Text] endobj /Font 32 0 R 7 0 obj /Font 65 0 R La valeur du point Fehap est depuis le 1 er juillet 2018 de 4,447 €.. La prime d’ancienneté prévue par la Convention Collective Nationale du 31 octobre 1951 des établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif se calcule au regard des années de présence du salarié dans l’entreprise et non en fonction des anciennes grilles indiciaires. << /Rotate 90 << Si l’ancienneté a été acquise dans un établissement appliquant la CCN 51 → reprise de l'ancienneté à 100 %. /Contents 46 0 R 21 0 R] En outre, il est titulaire du Certificat de formation pédagogique AFPA ou d’un Certificat reconnu équivalent par la Commission prévue à l’article 01.07.2 de la Convention Collective Nationale du 31 octobre 1951. L’article 08.03.2.1 prévoit également que les salariés recrutés bénéficient d’une reprise de leur ancienneté à l’embauche : « Lors du recrutement des salariés, il doit être pris en compte, pour déterminer le taux de la prime d’ancienneté, au minimum 30 % de la durée de l’expérience professionnelle acquise antérieurement et respectivement dans les différents métiers ou … /Filter [/FlateDecode] application/pdf endobj >> /ExtGState 57 0 R >> Ce document est à jour en 2021. /Resources << Haut. L’article 08.03.2.1 de la CCN 51 relatif à la reprise d’ancienneté professionnelle concerne l’ensemble des salariés des établissements et services appliquant la Convention Collective Nationale du 31 octobre 1951. /ExtGState 60 0 R /Contents 70 0 R << Attention le code « NAF » ou « APE » n'est pas déterminant, ce n’est qu’un indice. Il peut même arriver qu'on hésite entre deux postes et que la convention collective fasse pencher la balance. /MediaBox [0 0 595 842] /Parent 3 0 R << /Contents 52 0 R Exemple : une infirmière embauchée ayant exercé son métier durant 12 ans bénéficiera d’une reprise d’ancienneté de 4 ans soit un taux de 3 % du salaire de base. %���� /Rotate 90 2011-01-24T12:53:11+01:00 /ProcSet [/PDF /Text] /Rotate 90 Le calcul d’ancienneté s’applique aux éléments de salaire suivants : Lors de l’embauche d’un salarié, la reprise d’ancienneté s’effectue sur la base minimum de 30 % de la durée d’exercice dans l’emploi considéré. Stagiaire en recrutement h/f. reprise ancienneté convention 66. /MediaBox [0 0 595 842] >> >> /ProcSet [/PDF /Text] Elles sont désormais remplacées par les dispositions de larticle 7 de l'avenant n°2014-01 du 4 février 2014 qui a restauré le socle conventionnel de la CCN 51. >> << 21 0 obj << Les paliers de 3 % tous les 3 ans sont ainsi remplacés par des paliers de Amplitude horaire : 7H00 - 20H40 Remunération : Selon convention 51 + reprise ancienneté Poste Vous serez en charge des soins, auprès de... Jonage, 69330. il y a 3 jours. L'embauchage à chacun des emplois définis en annexes à la présente convention est prononcé, en principe, sur la base du salaire de début. richard_e endobj /ProcSet [/PDF /Text] /Rotate 90 Visiteur. endobj oct. 09, 2016 2:02 pm Bonjour, Je suis ES (coef. /MediaBox [0 0 595 842] reprise ancienneté +différence salaire cc66 et cc51. Je suis aide soignante diplômée depuis 2008. /Type /Page 19 0 obj Dans le secteur social et médico-social, plusieurs conventions collectives sont appliquées par les employe… /Pages 3 0 R Cette règle et ce taux (30 %) sont également applicables pour le calcul du taux de technicité des cadres (article 08.03.2.2) sous réserve que le salarié recruté ait accompli une durée des services dans des fonctions de même nature, en qualité de cadre. /Contents 49 0 R Si l’ancienneté a été acquise dans un établissement n’appliquant pas la CCN 51 → reprise de l'ancienneté à 75 %. stream Le temps de travail effectif sur lequel est calculé la prime d’anciennetéenglobe les absences de courte durée, les arrêts de travail et les périodes d’arrêt de travail. /Rotate 90 5 0 obj /ProcSet [/PDF /Text] /Type /Page Emploi : Reprise à Aubervilliers, Seine-Saint-Denis • Recherche parmi 625.000+ offres d'emploi en cours • Rapide & Gratuit • Temps plein, temporaire et à temps partiel • Meilleurs employeurs à Aubervilliers, Seine-Saint-Denis • Emploi: Reprise - facile à trouver ! /Rotate 90 /Type /Metadata 3) Si vous appliquiez la convention FIEHP : Il y avait une reprise d’ancienneté à 50% des emplois occupés dans les établissements hospitaliers publics ou privés (article 23-II) au moment de l’embauche. >> /Parent 3 0 R stream Le calcul de l’ancienneté est effectué en rapport avec le temps de travail réalisé depuis la date de prise de fonction. 1 0 obj /Rotate 90 /ProcSet [/PDF /Text] /Font 35 0 R 13 0 obj << 1 … >> Le texte de la convention collective de 51 est intégralement téléchargeable en ligne sous la forme d'un fichier PDF. x��k��Q \N\Jxl ��Cr\�_+U��|!�R>@?%MڪD���3޵=>k�9�G+� v���xޞ�y=p&���oz����w߹��n���y1��?��o~޼�x��O�G�x5��Є!�?�D�8�F;�Z3�g�7��ڼ��fx�j���U�f��v��A���b�x��۝b���+[Ǽ�ƍ'[�dJ��*�� �Ǘ� V'��Up��3�'e�k!%?œ?��i����Md���{'��r�M�0�1�)3�a{��� �q�&����~���h��`�T,��U~5������p���׿n�~yg�A�h���H��c0��T� �Ga�b(#|��D�C��'n8Gapf, (Microsoft Word - r\351vision CCN 51 2011 tableau.doc). /ProcSet [/PDF /Text] Les périodes d’arrêt de travail pendant lesquelles le salaire est maintenu en totalité ou en partie (par exemple les périodes de maladie pendant lesquelles le salaire est maintenu en tout ou en partie – Cour d’appel de Nancy, 26 mars 2010). /Resources << /Contents 67 0 R /Parent 3 0 R je travaille depuis mars 2017 dans un établissement ayant la convention Fehap 51. avant depuis aout 2005 je travaillais aussi en fehap 51 et cela jusqu'à mon début en 2017 dans ce nouvel établissement. /Font 26 0 R /Resources << /Font 29 0 R /Contents 40 0 R /ExtGState 39 0 R /ProcSet [/PDF /Text] << Exemples : - Infirmière ou AS ayant travaillé 20 ans dans … 16 0 obj Cfdt-sante-sociaux.fr Outil explicatif CCN 51 – Novembre 2014 5 L'ancienneté Ce qui change : Des paliers de 1 % jusqu’à la 13e année, puis des paliers de 2 % tous les deux ans. /Contents 43 0 R /Font 53 0 R >> << /Font 44 0 R /Font 23 0 R << /Resources << Envoyer CV et lettre de motivation, appel ou mail pour renseignements. /Type /Page Le texte de la CCN 51 intègre les dispositions relatives à l’avenant n° 2020-01 du 12 mars 2020 relatif au toilettage de la Convention Collective Nationale du 31 octobre 1951 . 3 0 obj Au minimum 30% pour les personnels non qualifiés et les personnels qualifiés. L'ancienneté du salarié est déterminée en tenant compte du travail effectué auprès d'un même employeur de manière ininterrompue. /MediaBox [0 0 595 842] Rémunération selon Convention 51 avec augmentation récente des pts complémentaires + prime fin d'année + reprise d'ancienneté sur justificatifs. À mon ambauche seule une petite partie d'ancienneté a été reprise car j'ai travaillé en soins à domicile et en convention 51. 18 0 obj 22 0 obj /Resources << >> /ExtGState 48 0 R La FEHAP a dénoncé la CCN 51. /Rotate 90 >> PDF-XChange Viewer [Version: 2.0 (Build 42.8) (Nov 9 2009; 18:19:58)] /Parent 3 0 R >> >> /Type /Catalog Ex : Une salariée travaille pendant 10 ans dans un premier cabinet à temps plein. /Parent 3 0 R Dans la Convention collective nationale des établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951, dite Ccn 51, le salaire de base se calcule de la façon suivante :. >> oural28 2016-07-20 19:12:28. /Author (richard_e) Les arrêts de travail consécutifs à un accident de travail. << endstream endobj Elle part de ce cabinet pour un autre, mais à temps partiel. /Rotate 90 >> PScript5.dll Version 5.2.2 Peu dévolution, même si 30% est désormais un minimum… 4 dispositions Recommandation patronale Avenant 2014-01 du 04 février 2014 Avis CFE-CGC Santé-Social 7/ Reprise de la technicité 30 % pour les … /ExtGState 63 0 R << >> du coup je viens de demander à mon DRH qui me dit que ce n'est plus comme cela et que ils ne … En effet, la reprise d’ancienneté ne concerne que le salarié qui change de cabinet, au sens de l’article 14 de la convention collective ». << /Type /Pages