LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (1) Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2021. (Synthèse), Note sur les dépenses relatives aux Charges Communes, Note d'Orientation du Chef du Gouvernement au sujet du Projet de Loi de Finances 2020, < option value="/fr/vous-orientez/Pages/plfr-2020.aspx ">Loi de Finances rectificative 2020 Ce plan vise l’extension et la mise à niveau des CUH et des infrastructures sanitaires ainsi que le renforcement des médicaments et des dispositifs médicaux ; La réduction des disparités sociales et territoriales et la mise en place des mécanismes de la protection sociale, notamment à travers l’amélioration du dispositif de ciblage des populations pauvres et vulnérables en termes de soutien de la scolarisation, l’accélération de la mise en œuvre du Programme Royal de Lutte contre les disparités territoriales et sociale dans le monde rural, la mise en œuvre du programme d’assistance médicale RAMED et la généralisation de la couverture médicale de base aux étudiants et indépendants ainsi que l’accompagnement de la 3ème phase de l’INDH ; L’adoption d’une approche pragmatique et opérationnelle pour insuffler une nouvelle dynamique à l’investissement privé et encourager l’entreprenariat. 91 milliards de DHS et 20.000 postes supplémentaires dédiés aux secteurs sociaux : Education et santé, 18 milliards de DHS pour la réduction des disparités sociales et l’accès aux services de base : RAMED, INDH, incitation à la scolarisation…, 26 milliards de DHS pour le soutien au pouvoir d’achat des citoyens marocains : application des dispositions du dialogue social et maintien de la compensation sur les produits de base, 9,6 milliards de DHS dédiés aux régions pour poursuivre la régionalisation avancée, 198 milliards de DHS d’investissement public avec une augmentation de 3 milliards de DHS. (Synthèse), Rapport sur les Comptes Spéciaux du Trésor, Rapport sur la Dette Publique, L’exonération des droits d’enregistrement pour le transfert des actifs ou passifs des associations vers les sociétés sportives. La deuxième partie apporte des précisions concernant les mesures relatives aux procédures fiscales, notamment celles se rapportant au contrôle fiscal. +212 522 95 36 00 [email protected] [email protected] [email protected] [email protected] [email protected] 70, Bd Al Massira KhadraCasablanca, Maroc, Par L'Economiste| Le 25/12/2019 - 11:50 | Partager, EXCLUSIF/ Budget 2021: Le détail des mesures fiscales, La loi de Finances rectificative publiée au BO, Coronavirus : Pas de loi de finances rectificative, Déficit budgétaire: 46,7 milliards de DH en 2019, Loi de finances: BMCE Bank of Africa boucle son roadshow régional, Document/ La DGI publie la circulaire relative aux dispositions fiscales de la loi de finances 2020, Le Maroc, premier exportateur arabe vers le Brésil, Dakhla-Oued Dahab: Ces projets qui vont renforcer l’attractivité de la région, Vaccination Covid: La préfecture de Hay Hassani appelle au respect des rendez-vous, Novartis Maroc rallonge le congé parental, Yémen: Le Maroc contribue au plan d’intervention humanitaire, El Kelâa des Sraghna: La foudre fait deux morts et six blessés, La toile de Churchill représentant la Koutoubia adjugée à plus de 8 millions d'euros, Cartographie des zones d’accélération industrielle, Cinéma: Les productions étrangères reprennent à Marrakech, Portrait - Mostapha Bousmina: Un «physico-chimiste» parmi les plus impactants au monde, L’immobilier paie le lourd tribut du Covid, Contribution professionnelle unique: Les déclarations avant le 1er avril de chaque année, Lois électorales: Les amendements phares, Les indices installés dans un cycle baissier. ... La LF 2019 a réduit de 20% à 17,5% le taux applicable à la tranche du bénéfice net fiscal comprise entre 300 001 DH et 1 000 000 ... serait imputable sur l’IS dû au Maroc, dans la limite de la fraction dudit impôt correspondant aux produits, L’Office des Changes a publié la nouvelle version de l’Instruction Générale des Opérations de Change et ce, le 31 décembre 2019. loi de finances. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 76 3 9 Rabie Ethani 1439 28 décembre 2017 Loi n° 17-11 du 8 Rabie Ethani 1439 correspondant au 27 décembre 2017 portant loi de finances pour 2018. Mesures fiscales de la loi de finances n°68-17 pour l’année budgétaire 2018 publiée au bulletin officiel n°6633 bis du 25 décembre 2017. Il s'agit de la version intégrale et définitive du texte publiée au Journal officiel du 30 décembre 2018 (loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018). Le même intérêt sera en outre, donné à la mise en œuvre de la nouvelle feuille de route, centrée autour de la création des cités régionales et compétences des métiers, la mise en adéquation des offres de formation aux exigences du marché de travail et le développement du Partenariat Public-Privé. Projet de loi de finances pour 2019, n° 1255 (PDF), déposé(e) le 24 septembre 2018, mis(e) en ligne le 24 septembre 2018 à 18h00 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire A cet effet, la Loi de Finance pour l’année en cours repose sur cinq fondements : Poursuivre l’appui aux grandes politiques sociales afin d’atteindre la justice sociale et territoriale ; Mettre l’humain au centre de l’équation de développement avec des réponses concrètes pour le bien-être des citoyens ; Consolider l’évolution de la classe moyenne à travers notamment, une actions ciblée sur son pouvoir d’achat ; Restaurer la confiance au sein de la société marocaine et mettre en avant la notion de bien commun et de responsabilité; Rassembler les différentes mesures et actions composant le dispositif de l’Etat dédié aux TPE, aux PME et aux Start up afin de donner plus de visibilité aux jeunes et leur apporter des solutions performantes et efficaces en matière d’accès au financement et au capital investissement ainsi qu’à l’assistance technique. W 6370 - 1er ramadan 1436 (18-6-2015) BULLETIN OFFICIEL 3105 Dahir nO 1-15-62 du 14 chaabane 1436 (2 juin 2015) portant promulgation de la loi organique nO 130-13 relative à la . L’aboutissement de dette priorité passe par le lancement de la mise en œuvre des recommandations des 3ème Assises sur la Fiscalité et le soutien des TPME à travers la création d’un fonds destiné aux opérations d’appui des jeunes diplômés leur facilitant l’accès aux prêts bancaires pour financer leurs projets, ainsi qu’au soutien des PME exportatrices, notamment vers l’Afrique. Cette publication dont les dispositions sont entrées en vigueur à compter du 1er janvier 2020, consolide le processus de libéralisation de la réglementation des changes et conforte le régime de convertibilité par l’adoption d’importantes mesures d’assouplissement et de simplification des opérations courantes et des opérations en capital, bénéficiant aussi bien aux personnes morales qu’aux personnes physiques. Chères lectrices, Chers lecteurs, Nous avons le plaisir de vous présenter les principales dispositions de la Loi de Finances pour l’année budgétaire 2019 du R… Loi de finances 2018Loi de finances 2017Loi de finances 2016Loi de finances 2015Loi de finances 2014Loi de finances 2013Loi de finances 2012Loi de finances 2011Loi de finances 2010​​​, Choix par Cette circulaire a pour objet de mettre en place des facilités de change en faveur des personnes physiques résidentes. Le premier est relatif aux dispositions du Code des Douanes et Impôts Indirects dont la consécration de la transparence des régimes particuliers, la suppression de certains régimes tarifaires particuliers, l’application de la taxe intérieure de consommation sur les liquides pour charger ou recharger les appareils dits ‘cigarettes électroniques’ et appareils similaires, la consécration de la dématérialisation des procédures douanières et le changement de la dénomination des zones franches; Le deuxième est spécifique aux dispositions concernant le Tarif des Droits de Douanes se manifestant à travers les aménagements apportés au tarif des droits de douane portant sur l’augmentation et la réduction de la quotité du droit d’importation; Le troisième est en relation avec les dispositions de la Taxe Intérieure de Consommation. Après son vote en fin d'année, la loi de finances 2019 a été publiée au Journal officiel. Commission Juridique : Bulletin d’information no 7- Actualités Juridiques/Mars 2019 BO n° 6750 (Version arabe) -février 2019 Organismes de placement collectif immobilier Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 2305-18 du 15 hija 1439 (27 août Elle traduit ainsi la ferme volonté du Gouvernement de mettre en œuvre les priorités arrêtées par Sa Majesté le Roi que Dieu L’assiste dans Ses Discours prononcés à l’occasion du 20ème anniversaire de la Fête du Trône, du 66ème anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple et de l’ouverture de l’année législative. Article 78.1 - Un délai de paiement pour la rémuniration des transactions entre X.-La loi de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 30 décembre 2003) est ainsi modifiée : 1° Le 4° du II du G de l'article 71 est abrogé ; 2° L'article 75 est abrogé. ———— Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 136, 140, 143 et 144 ; Title: Maroc - Loi de finances n°68-17 pour l'annee budgetaire 2018 (www.droit-afrique.com) Author: Droit Afrique Created Date: 12/29/2017 9:33:11 AM L’Administration des Douanes et Impôts Indirects a publié la Circulaire n° 5999/210 en date du 27 décembre 2019, relative aux nouvelles dispositions douanières contenues dans la Loi de Finance 2020. Accéder à la version initiale; Dossier Législatif : LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 / Échéancier d'application 2512 BULLETIN OFFICIEL Nº 6840 – 22 rabii II 1441 (19-12-2019) Dahir n° 1-19-76 du 11 chaabane 1440 (17 avril 2019) portant promulgation de la loi n° 21-18 relative aux sûretés mobilières. Code Général Des Impôts 2019 4 L’édition du C.G.I de 2019 a actualisé l’édition de 2018, en introduisant les modifications prévues par la loi de finances n° 80-18 pour l’année budgétaire 2019, promulguée par le dahir n°1-18-104, du 12 rabii II 1440 (20 décembre 2018), et en insérant les dispositions qui régissent la taxe La loi de finances pour l'année budgétaire 2020 (version française) telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers, a été publiée au Bulletin Officiel N° 6838 bis daté du 14 décembre 2019. La loi de finances pour l'année budgétaire 2020 (version française) telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers, a été publiée au Bulletin officiel n°6838 bis daté du 14 décembre 2019. Instruction Générale des Opérations de Change. Nº 6838 bis – 17 rabii II 1441 (14-12-2019) BULLETIN OFFICIEL 2397 LOI DE FINANCES N° 70-19 POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2020 PREMIERE PARTIE DONNEES GENERALES DE L’EQUILIBRE FINANCIER TITRE PREMIER Dispositions relatives aux recettes publiques I.– IMPÔTS ET REVENUS AUTORISÉS Article premier L’inspiration de la Loi de Finances 2020 des recommandations des Assises Nationales sur la Fiscalité, organisée les 03 et 04 mai 2019. MAROC-La loi de finances 2020 publiée au Bulletin Officiel 26 décembre 2019 / Actualité / 574 / Africa-Bi1 Actualité / 574 / Africa-Bi1 Le nouveau droit du bail vise à encourager les propriétaires de biens à les mettre à la location, en leur donnant les garanties juridiques pour les protéger des abus des locataires. La Trésorerie Générale du Royaume publie le bulletin de statistiques des finances publiques à fin Janvier 2021: Une augmentation des recettes ordinaires de 3,7% provenant de la hausse des impôts directs de 6,5%, des droits de douane de 0,1%, des droits d’enregistrement et de timbre de 7,2 et des recettes non fiscales de 318,6%, conjuguée à la baisse des impôts indirects de … (Sytnthèse), Rapport sur le foncier public mobilisé pour l'investissement, Note sur la répartition régionale de l'investissement, Publication de la loi n° 67-12 régissant les rapports contractuels entre bailleurs et locataires Description Vient d'être publié au Bulletin Officiel n° 6208 du 28 novembre 2013, la loi n° 67-12 régissant les rapports contractuels entre bailleurs et locataires des … La loi de finances pour l'année budgétaire 2020 (version française) telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers, a été publiée au Bulletin Officiel N° 6838 bis daté du 14 décembre 2019. Pour rappel, les priorités de la loi de finances n° 70-19 au titre de l’année 2020 sont orientées principalement […] Loi de finances 2019 Vu la loi organique n° 130-13 relative à la loi de finances, promulguée par le dahir n° 1-15-62 du 14 chaabane 1436 (2 juin 2015), A DÉCIDÉ CE QUI SUIT : Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi de finances rectificative n° 35-20 pour l’année budgétaire 2020, telle qu’adoptée par Cela se traduit à travers l’intérêt accordé à l’éducation à la formation professionnelle et à la santé. (Synthèse), Rapport sur les Ressour​ces Humaines, Pour atteindre l’objectif escompte, la Loi de Finances 2020 inscrit comme moyen d’action la poursuite de l’apurement du crédit de la TVA et la réduction des délais de paiement, notamment ceux relatifs aux Etablissements et Entreprises publics. Commission nationale de la commande publique Vous etes ici: Législations La recherche dans les sommaires BO La recherche dans les sommaires du bulletin officiel 1912-2019 La Direction Générale des Impôts a publié la Note Circulaire n°730 qui a pour objet d’exposer les dispositions fiscales de la Loi de Finances 2020 en clarifiant les règles générales à l’aide d’exemples illustratifs. A ce titre, les principales recommandations consacrées dans la LF pour l’année 2020 sont traduites à travers un nombre de mesures dont : Le réaménagement progressif du taux de l’impôt sur les sociétés ; L’atténuation du contrôle fiscal des opérations de restructuration du tissu économique ; La révision de certaines conditions fiscales pour dynamiser l’épargne longue ; Le renforcement des garanties des contribuables notamment celles relatives au contrôle fiscal. De nouvelles mesures fiscales ont été introduites par la loi de finances n°68-17 pour l’année budgétaire 2018 (promulguée par le dahir n°1-17-110, 6 rabii II 1439 (25 décembre 2017) : BORM n°6633 bis, 6 rabii II 1439 (25 décembre 2017), ci-après "la loi n°68-17" ou "La Loi de finances … (Synthèse), Rapport sur les Services de l'Etat Gérés de Manière Autonome (SEGMA), La Loi N° 32-10 fixant les délais de paiement au Maroc Il est publié au Bulletin Officiel N° 5984 (6/10/2011), la loi n°32-10 complétant la loi n° 15-95 formant code de commerce, et notamment le chapitre III qui est ainsi. Après des années de discussion, la chambre des représentants au Maroc a ratifié la nouvelle loi sur le “bail” et la location qui sera effective dès publication au bulletin officiel. Le premier livre regroupe les règles d’assiette, de recouvrement et des sanctions en matière d’IS, d’IR, de TVA et de Droits d’Enregistrement ; Le deuxième livre se rapporte aux procédures fiscales et regroupe les règles de contrôle et de contentieux des impôts précités ; Le troisième livre regroupe les autres droits et taxes : les droits de timbre, la taxe spéciale annuelle sur les véhicules, la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices, la contribution sociale de solidarité sur les livraisons à soi-même et la taxe sur les contrats d’assurance. La loi de finances pour l’année budgétaire 2020 (version française) telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers, a été publiée au Bulletin Officiel N° 6838 bis daté du 14 décembre 2019. Ce Fonds aura pour missions : De faciliter l’octroi des prêts bancaires notamment dans les secteurs de l’export en général et pour sur le continent africain en particulier, à travers des mécanismes de garantie et de capital investissement. Présentation des dispositions du PLF2020, devant les membres de la Commission des Finances et du Développement Economique, relevant de la Chambre des Représentants (en arabe). Voici les principales mesures prévues dans le budget 2019. Circulaire N° 1 /2020 relative aux modalités de mise en œuvre des dispositions de l’article 8 de la loi de finances n° 70-19 pour l’année budgétaire 2020, Circulaire N° 2 /2020 relative aux modalités de gestion des comptes bancaires et des avoirs détenus dans le cadre de la régularisation des avoirs et liquidités détenus à l’étranger, Capsule portant sur la régularisation des avoirs et liquidités détenues à l'étranger (en arabe). La Loi de Finances 2019 sa version arabe a été publié au Bulletin officiel n°6736 du 21 décembre 2018 En effet, les arts, la culture et le sport sont nécessaires pour construire des références communes et constituent un puissant levier pour renforcer la cohérence nationale et les valeurs humaines des générations futures. Les priorités de la loi de finances n° 70-19 au titre de l'année 2020 sont orientées principalement en faveur du soutien des programmes sociaux, la réduction des disparités, l'accélération de la mise en oeuvre de la régionalisation, l'encouragement de l'investissement et l'appui à l'entreprise. Le gouvernement ambitionne à travers la Loi de finances 2020 réaliser un taux de croissance de l'ordre de 3,7%, contenir l'inflation au dessous de 2% et préserver les équilibres financiers en limitant le déficit budgétaire à 3,5%. La Loi de Finances 2020 accorde une attention particulière à trois priorités : L’appui aux politiques sociales avec une approche de déploiement rénovée pour des résultats tangibles. Test réussi pour Mohamed Boussaid et le gouvernement El Othmani. Enfin, l’appui aux politiques sociales se manifestant également à travers la poursuite de la mise en œuvre du Plan National « Santé 2025 ». LOUANGE A DIEU SEUL ! La loi de finances pour l'année budgétaire 2020 (version française,) telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers, a été publiée au Bulletin Officiel N° 6838 bis daté du 14 décembre 2019. La loi de finances 2020 se distingue par trois grandes priorités à savoir la poursuite du soutien aux politiques sociales et à la réduction des disparités sociales et territoriales, la mise en place de mécanismes de protection sociale, le renforcement de la confiance et l'instauration d'une nouvelle dynamique de l’investissement en plus des mesures d'appui aux entreprises. La mise en place d’une première nationale pour un meilleur équilibre dans la relation entre l’administration fiscale et les contribuables via l’institution d’un cadre légal au débat oral et contradictoire entre l’Administration et le contribuable vérifié, après la clôture de la vérification des agents et avant la notification du redressement, et ce, dans le cadre du renforcement des garanties accordées aux contribuables. Allocution de M. Khalid ZAZOU, Directeur Général des Impôts par intérim sur le thème " les Mesures de la loi de finances 2020: Vers une consolidation de la confiance dans le domaine fiscal ", Allocution de M. Khalid ZAZOU, Directeur Général des Impôts par intérim au siège de la CGEM(24/01/2020), Présentation de M. Nabyl LAKHDAR, Directeur Général de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects(08/01/2020), Retombées médiatiques des dispositions douanières de la loi de finances pour l’année budgétaire 2020, Retombées médiatiques des dispositions fiscales de la loi de finances pour l’année budgétaire 2020, Retombées médiatiques des dispositions de l’article 8 de la loi de finances n° 70-19 pour l’année budgétaire 2020, ​ Elle porte d’abord, sur l’ouverture des comptes en devises ou en dirhams convertibles auprès des banques marocaines par les personnes physiques résidentes disposant de revenus de sources étrangères, et ensuite, sur le règlement des frais et des échéances de crédits liés aux biens immeubles déclarés par les Marocains ayant transféré leur résidence fiscale au Maroc.