Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les références demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. 2 RUE MASSENA. BCRM Toulon — BP 71 — 83800 Toulon Cedex 09. ou transmis par voie électronique sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) accessible depuis « www.marches-publics.gouv.fr ». 14. Conformément à l'article R. 2343-19 du code de la commande publique, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. Chaque candidat, ou chaque membre d'un groupement candidat, doit fournir: —— un extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) ou équivalent datant de moins de trois mois; — s'il est habilité: un certificat de sécurité en cours de validité attestant de son habilitation en tant que personne morale accompagnée d'une attestation de non-changement de la personne morale depuis la dernière décision d'habilitation. Un résultat incohérent ? Présentation d'une liste des travaux exécutés et/ou des principales livraisons réalisées et/ou des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Short description of the contract or purchase(s): Le présent avis concerne un accord-cadre à marchés subséquents portant sur «le maintien en condition opérationnelle des engins de débarquement amphibies» conformément aux dispositions des articles L. 2325-1.1º et R. 2362-1 et R. 2362-2 et R. 2362-4 à 8 du code de la commande publique. À cet effet, il est invité à communiquer plusieurs adresses mails en l'absence de boite fonctionnelle de l'entreprise. Service from which information about the lodging of appeals may be obtained, http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, http://www.economie.gouv.fr./daj/formulaires-declaration-candidat, dssf-toulon.off-secu.fct@intradef.gouv.fr, Task Force for Relations with the United Kingdom, Information on certificates required in public procurement in the EU. bcrm toulon bureau marine des matricules téléphone Home; About; Contacts; FAQ MONSIEUR LAURENT CHRISTOPHE . Centre Information Recrutement Armée De Terre Du Var C.I.R.A.T. Sur l'année 2018 elle réalise un chiffre d'affaires de 25616500,00 EU . Service local du contentieux de Bordeaux: Bordeaux, Clermont-Ferrand, Limoges, Poitiers, Pau, Toulouse. Direction Interarmée réseaux InfrastructureSystèmes Information DIRISI Toulon, Centre d'Information et de Recrutement des Forces Armées CIRFA Marine, 322 bd Commdt Joseph Nicolas, 83000 TOULON, Arsenal Monsenergue chem Moneiret, 83200 439 067 612 r.c.s. M. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2020. Criteria regarding the economic and financial standing of economic operators (that may lead to their exclusion), Criteria regarding the economic and financial standing of subcontractors (that may lead to their rejection), Criteria regarding the technical and/or professional ability of economic operators (that may lead to their exclusion), Criteria regarding the technical and/or professional ability of subcontractors (that may lead to their rejection). Ce marché subséquent constitue l'objet de l'accord-cadre et pourra s'exécuter comme suit: — en application de l'article R. 2362-7 du code de la commande publique, le marché subséquent précisera les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre et qui seront réalisées soit dans le cadre d'une part ferme soit au moyen de bons de commande; — en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique, ce marché subséquent comportera une part provisionnelle pour commandes de fournitures ou services pour subvenir aux éventuels aléas techniques. Conditions specific to services contracts, Information about a particular profession, Execution of the service is reserved to a particular profession: no, Staff responsible for the execution of the service, Legal persons should indicate the names and professional qualifications of the staff responsible for the execution of the service: no, Limitations on the number of operators who will be invited to tender or to participate, Reduction of the number of operators during the negotiation or dialogue, Recourse to staged procedure to gradually reduce the number of solutions to be discussed or tenders to be negotiated no, The most economically advantageous tender in terms of the criteria stated in the specifications, in the invitation to tender or to negotiate or in the descriptive document. Service local du contentieux de Rennes: Caen, Nantes, Orléans, Rennes, Rouen. Date prévisionnelle de notification du marché. Official name: Marine/DCSSF/DSSF Toulon Postal address: BCRM Toulon — DSSF Toulon — SDFC/DOMA — BP 25 Town: Toulon Cedex 9 Postal code: 83800 For the attention of: M. le directeur du service de soutien de la flotte de toulon Telephone: +33 422427297 Internet address: https://www.marches-publics.gouv.fr Lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs et moyens de preuve sus mentionnés, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d'interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'est pas prévu, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou d'établissement du candidat. 15. En fonction des engins concernés, le marché s'articule suivant trois types d'engagement: — groupe 1 (quatre EDA-R basés à Toulon): entretien préventif et correctif forfaitaire correspondant à un engagement de disponibilité de parc compte tenu des missions et du besoin opérationnel associé; — groupe 2 (six CTM basés à Toulon): entretien préventif forfaitaire et correctif sur bons de commande; — groupe 3 (deux CTM basés à Djibouti et 1 CTM basé à Mayotte): fourniture de rechanges et interventions exceptionnelles d'entretien traitées uniquement par bons de commande. Localisée à TOULON (83200), elle est spécialisée dans le secteur d'activité du traitement et élimination des déchets non dangereux. Service local du contentieux - Ministère de la Défense sept. 2013 - févr. Le candidat doit s'inscrire en utilisant une adresse électronique valide. Modalités de transmission des candidatures. Other particular conditions to which the performance of the contract is subject, in particular with regard to security of supply and security of information: Conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale, l'exécution du marché relève des contrats sensibles. Bureau du contentieux de la fonction militaire : coordonnées, site internet, principaux services, nom de leurs responsables Javascript est désactivé dans votre navigateur. Etablissement du service d’infrastructure de la défense de Toulon - Division gestion et maintenance du patrimoine - Section domanialité - BCRM de Toulon - ESID Toulon - BP N° 71 - 83800 Toulon Cedex 9 Acte : Décret 13/12/1982 AR6 Servitude aux abords des champs de tir }, France-Toulon: Repair and maintenance services of warships, Official name: Marine/DCSSF/DSSF ToulonPostal address: BCRM de Toulon — DSSF Toulon — BP 25Town: Toulon Cedex 9Postal code: 83800Country: FranceFor the attention of: mr le directeur du service de soutien de la flotte de toulonTelephone: +33 422427297, General address of the contracting authority/entity: http://www.marches-publics.gouv.fr, Address of the buyer profile: http://www.marches-publics.gouv.fr, Electronic access to information: http://www.marches-publics.gouv.fr, Electronic submission of tenders and requests to participate: http://www.marches-publics.gouv.fr, Further information can be obtained from:Official name: Marine/DCSSF/DSSF ToulonPostal address: BCRM Toulon — DSSF Toulon — SDFC/DOMA — BP 25Town: Toulon Cedex 9Postal code: 83800For the attention of: M. le directeur du service de soutien de la flotte de toulonTelephone: +33 422427297Internet address: https://www.marches-publics.gouv.fr, Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained from:Official name: Appel à candidaturesPostal address: Appel à candidaturesTown: XxxxxxPostal code: 00000, Tenders or requests to participate must be sent to:Official name: Appel à candidaturesPostal address: Appel à candidaturesTown: XxxxxxPostal code: 00000, 50640000 Repair and maintenance services of warships, Section III: Legal, economic, financial and technical information, Criteria regarding the personal situation of economic operators (that may lead to their exclusion) including requirements relating to enrolment on professional or trade registers. attaché d'administration de l'Etat, directeur du service local du contentieux de Toulon. DCI Défense Conseil International Branche NAVFCO, 11 Minimum level(s) of standards possibly required. H. ― Service local du contentieux de Toulon. "service" : "share", Le tissu économique local comme "anesthésié", les audiences ont repris au tribunal de commerce de Toulon Par So. Mme Ghislaine Léonard, attachée d'administration du ministère de la défense au sein du service local du contentieux de Toulon. Commissariat de secteur de La Beaucaire - avenue Albert Camus, Toulon. Le cas échéant, le candidat consultera l'administration pour s'assurer de la possibilité d'utiliser d'autres formats. Duration of the contract or time limit for completion, Duration in months: 72 (from the award of the contract). Commissariat de police Toulon 83000 100 rue du Jeu-de-Paume Pont du Las 83000 Toulon 1,75 km de Toulon 04 94 24 35 91 Vidéo-surveillance. M. le commissaire général Frédéric Fabre, chargé des fonctions de directeur du service local du contentieux de Saint-Germain-en-Laye ; 14. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded: Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. TOULON, ONAC (Office National Anciens Combattants et Victimes de Guerre), 247 av Jacques Cartier, 83090 Le périmètre inclut 9 AT de sécurisation de CTM traités en achats masse. TOULON CEDEX 9, Marine Nationale Divers Social HALTE GARDERIE DAPHNE, Le Mourillon 47 Bis bd Grignan, 83000 En cas de groupement d'opérateurs économiques, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprise solidaire. Vous ne pourrez pas avoir accès aux fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Faites-nous en part. Le sous-traitant sera rejeté s'il fait l'objet de l'une des interdictions de soumissionner énumérées aux articles L. 2341-1 à L. 2341-5 du code de la commande publique ou s'il ne présente pas les capacités telles que celles exigées des candidats au marché public principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du sous-traité et la nature des prestations à réaliser. —— une demande de contrôle élémentaire (Caz) (se trouvant sur https: //www.ixarm.com/fr/ procedures-dhabilitation) à remplir par chaque dirigeant de droit de la personne morale en deux exemplaires: un sous format numérique PDF (non scanné) — non signé/un dactylographié et signé (scanné); Toulon: dssf-toulon.off-secu.fct@intradef.gouv.fr. 13 The notice involves the establishment of a framework agreement, Framework agreement with a single operator. Le candidat (ou chaque membre du groupement) devra produire: — en cas en redressement judiciaire, produire la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou procédure étrangère équivalente conformément à l'article R. 2343-9 du code de la commande publique; — production d'un extrait K ou Kbis ou extrait D1 datant de moins de trois mois; — une attestation fiscale justifiant de la régularité fiscale; — une attestation de vigilance délivrée par l'Urssaf ou par le RSI, justifiant que votre société a satisfait aux obligations sociales datant de moins de six mois; — une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat est en règle avec l'article L. 2312-27 du code du travail concernant le procès-verbal de la réunion du comité consacrée à l'examen du rapport et du programme sur la consultation en matière de politique sociale (si le candidat emploie plus de onze salariés); — un certificat attestant de la régularité au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (si le candidat emploie plus de vingt salariés); — une liste nominative des salariés étrangers employés, s'ils sont soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chacun d'entre eux: date d'embauche, nationalité, type et numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail (article D. 8254-4 du code du travail) datant de moins de six mois. Société : 805384427. Le service local du contentieux de Toulon est l’un des organismes opérateurs de la filière d’assistance juridique du service de commissariat des armées (SCA). La présente page du Commissariat de police de La Seyne-sur-Mer sur Annuaire Mairie a été modifiée pour la dernière fois le jeudi 11 février 2021 à 21:12. Les sous-traitants pourront être rejetés par l'acheteur dans les conditions décrites à l'article R. 2393-21 du code de la commande publique. Présentation de la sociétéLa stratégie du Crédit Mutuel Alliance Fédérale se développe selon 4… Voir ceci ainsi que d’autres offres d’emploi similaires sur … Analyse des dossiers de plaintes de la permanence des soins ambulatoire au SAMU du Var - EM consulte En cours de consultation, la constitution du parc de CTM peut être amenée à évoluer en fonction des retraits du service actif de CTM. Vous pouvez déposer votre demande en ligne sur Intradef a l’aide du « portail PMI ». To be able to continue to use this web site in a degraded mode, Supplement to the Official Journal of the EU, Ministry or any other national or federal authority, including their regional or local sub-divisions, Contract award on behalf of other contracting authorities/entities, The contracting authority is purchasing on behalf of other contracting authorities: no. Toulon, Provence-Alpes-Côte d’Azur, France 207 relations. Marine Nationale Divers Social HALTE GARDERIE DAPHNE, 9 Cet accord-cadre emporte la passation d'un unique marché subséquent relatif aux prestations de maintien en condition opérationnelle desdits bâtiments. Le candidat doit prendre ses dispositions pour permettre le traitement des correspondances avec le service dans un délai compatible avec la procédure. "link" : "https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:522961-2020:HTML:EN:HTML&tabId=0", — en qualité de membres de plusieurs groupements. De même, chaque personne physique devant intervenir devra au préalable fournir à l'administration une déclaration individuelle attestant notamment qu'elle a pris connaissance des dispositions des articles 413-9 à 413-12 du code pénal. : 04 22 43 42 92. Le 11/05 à 09h10 MàJ 11/05 à 09h09 SERVICE LOCAL DU CONTENTIEUX (SLC) DE RENNES Quartier Foch BP 22 - 35998 Rennes Cedex 9 slc-rennes.cmi.fct@intradef.gouv.fr SERVICE LOCAL DU CONTENTIEUX (SLC) DE TOULON BCRM - BP 64 - 83800 Toulon Cedex 9 slc-toulon.cmi.fct@intradef.gouv.fr PNIA : 821 753 39 36 / 39 35 Antenne à Toulon BCRM Toulon - CERH Fort Lamalgue BP88 - 83800 Toulon … Official name: Tribunal administratif de ToulonPostal address: 5 rue Jean Racine — BP 40510Town: Toulon Cedex 9Postal code: 83041E-mail: greffe.ta-toulon@juradm.frTelephone: +33 494427930Fax: +33 494427989Internet address: http://www.justice.gouv.fr. 2011 - mai 2011 2 mois. "to" : ["more", "e-mail", "sms", "facebook","twitter","googleplus","linkedin"], M. Jérôme Pedarros, attaché d'administration du ministère de la défense, directeur du service local du contentieux de Toulon. Publié il y a il y a 4 semaines. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.